Ajout ou retrait d’un cotitulaire (Hors conjoint)
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le ministère de l'intérieur
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Traitement rapide :
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Pourquoi ajouter un cotitulaire ?
- Le cotitulaire devient co-responsable du véhicule, ce qui peut être utile pour les assurances et les frais d’entretien.
- Le co-propriétaire peut effectuer des démarches administratives liées au véhicule, comme la demande de duplicata de carte grise.
- La vente du véhicule est simplifiée si les deux propriétaires sont présents.
Quelle est
la démarche ?
Rassemblez les documents nécessaires :
- Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque propriétaire (CNI, passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour chaque propriétaire (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)
- Carte grise originale du véhicule
- Formulaire CERFA n°13750*05 de demande d’immatriculation (rempli et signé par les deux cotitulaires en cas d’ajout / rempli et signé par le cotitulaire restant en cas de retrait)
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans
- Justificatif de l’achat du véhicule (facture, certificat de cession si le véhicule est d’occasion)
- Paiement des frais d’immatriculation
Effectuez votre demande en ligne sur notre site :
- Téléchargez les documents numérisés.
- Payez la taxe sur les certificats d’immatriculation et les frais de dossier sécurisés.
- Validez votre demande.
Recevez votre nouvelle carte grise à votre domicile sans avoir à vous déplacer.
Faires la différence entre deux démarches pour ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise
- Cette procédure concerne les situations où il n’y a pas de mariage, de PACS, de divorce, de dissolution de PACS ou de veuvage entre les personnes impliquées.
- Il s’agit d’une simple modification de la liste des cotitulaires du véhicule.
- Les démarches administratives et les documents requis sont spécifiques à cette situation.
- Cette procédure concerne les situations de mariage, PACS, divorce, dissolution de PACS ou veuvage.
- Elle implique une modification du statut matrimonial du propriétaire du véhicule.
- Les démarches administratives et les documents requis sont spécifiques à chaque situation et peuvent être plus complexes que pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire.
Retirer un cotitulaire de la carte grise
Retirer un co-titulaire de la carte grise peut être nécessaire dans diverses situations. Par exemple, en cas de séparation ou de divorce, où les deux titulaires ne souhaitent plus partager la propriété du véhicule, le retrait d’un co-titulaire permet de clarifier la propriété et de mettre fin aux responsabilités partagées liées au véhicule. Parfois, cela peut également être motivé par des désaccords sur l’utilisation ou la gestion du véhicule entre les co-titulaires. En retirant un co-titulaire, on établit une clarté juridique et une responsabilité unique vis-à-vis du véhicule.
Ajouter un cotitulaire sur la carte grise
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise peut être une décision bénéfique d’un point de vue financier et juridique, car les co-titulaires peuvent partager les coûts d’entretien, d’assurance et de taxes liés au véhicule et peut également effectuer des démarches administratives liées au véhicule. L’ajout du co-titulaire peut également offrir une certaine sécurité en cas de décès d’un des propriétaires, car le cotitulaire survivant héritera automatiquement de la part du véhicule détenue. L’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise peut offrir des avantages pratiques, financiers et de sécurité, en permettant une gestion partagée et une responsabilité commune vis-à-vis du véhicule.
Sécurité et fiabilité
Simplicité et rapidité
Habilitation du Ministère de l’Intérieur
Agrément du Trésor public
Tout véhicule (voitures, motos, cyclomoteurs, etc.) doit être immatriculé et posséder une carte grise. Cette carte grise est un document officiel qui permet d’identifier le véhicule et son propriétaire et est obligatoire pour circuler en toute légalité.