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Recevoir une Amende par Email, la Nouvelle Norme en France
L’époque des amendes et contraventions déposées sur le pare-brise est presque finie. L’État français se modernise et adopte de nouvelles méthodes. Désormais, il est possible de recevoir une amende par e-mail.
Depuis 2017, les amendes sont progressivement envoyées par e-mail, et cette pratique pourrait bientôt devenir la norme. De nombreuses démarches administratives peuvent désormais être effectuées en ligne pour simplifier les procédures. Cela implique qu’il sera nécessaire de bien indiquer son adresse e-mail lors de la demande de carte grise.
Comment on reçoit un PV ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles on peut recevoir une amende, chacune ayant ses propres modalités de notification.
Pour une contravention détectée à distance, comme par un radar, vous recevrez une amende par courrier à l’adresse enregistrée sur votre certificat d’immatriculation.
En revanche, si vous êtes arrêté par la police ou la gendarmerie pour une infraction (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, etc.), vous recevrez un PV immédiat. Le policier ou le gendarme vous remettra une copie du PV sur place. Dans certaines situations, il peut vous demander une adresse email afin de vous transmettre l’amende électroniquement. Il est aussi possible de recevoir une amende par SMS, mais cette méthode est également utilisée en présence d’un agent.
Avis de contravention électronique : comment ça marche ?
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, est l’organisme en France chargé de la gestion automatisée des infractions routières. Elle est responsable de l’envoi des avis de contravention électroniques et de la gestion des paiements associés.
L’ANTAI a introduit une nouvelle méthode d’envoi d’avis de contravention électroniques, applicable dans deux contextes différents. Si lors de votre interpellation, vous avez communiqué votre adresse électronique à l’agent des forces de l’ordre qui vous a verbalisé, l’ANTAI enverra l’avis de contravention à cette adresse. Dans la deuxième situation, si vous avez été identifié comme l’auteur présumé d’une infraction par un loueur, votre employeur ou toute autre personne qui vous a prêté son véhicule, cette personne transmettra votre adresse électronique à l’ANTAI, qui utilisera cette information pour vous envoyer l’avis de contravention.
L'ANTAI envoie-t-elle des PV par e-mail ou SMS et quels sont les délais de réception ?
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) peut effectivement envoyer des avis de contravention par voie électronique, c’est-à-dire par email, mais JAMAIS par SMS. Voici les détails sur les modalités et les délais de réception :
Pour recevoir les avis de contravention par email, le propriétaire du véhicule doit préalablement s’inscrire sur le site de l’ANTAI et fournir son adresse email. Cette option est disponible pour les personnes ayant opté pour la dématérialisation de leurs correspondances.
L’email contient un lien sécurisé permettant de consulter l’avis de contravention. Cet avis inclut toutes les informations nécessaires, telles que le détail de l’infraction, le montant de l’amende et les instructions pour le paiement ou la contestation. Et contient également l’adresse du site sur lequel il faut effectuer le paiement de l’amende.
Avis de contravention électronique : comment ça marche ?
L’avis de contravention est généralement envoyé dans un délai entre 3 à 8 jours après la date de l’infraction. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la charge de travail de l’ANTAI et des services postaux.
IMPORTANT : À ce jour, l’ANTAI n’envoie pas d’avis de contravention par SMS. Les notifications par SMS peuvent être utilisées pour d’autres types de communication, mais pas pour l’envoi d’avis de contravention.
Attention aux arnaques par mail
Les emails authentiques de l’ANTAI proviennent d’adresses officielles. Méfiez-vous des adresses légèrement modifiées ou suspectes. L’ANTAI envoie des e-mail à partir de l’adresse suivante : [email protected]. C’est un premier moyen de vérifier l’authenticité du message.
- Passez votre souris sur les liens contenus dans l’email sans cliquer pour voir l’adresse vers laquelle ils redirigent. Assurez-vous qu’ils mènent à un site officiel du gouvernement français, tel que www.amendes.gouv.fr
- Les emails frauduleux peuvent vous demander de fournir des informations personnelles ou financières sensibles. L’ANTAI ne vous demandera JAMAIS ce type d’informations par email.
- Méfiez-vous des emails qui utilisent des tactiques de pression ou d’urgence pour vous pousser à agir rapidement.
Que se passe-t-il si je n’ai pas reçu l’amende par mail ?
Si l’amende ne vous parvient pas par email, cela peut être dû à une surcharge de demandes qui dépasse les capacités de traitement. Dans de tels cas, votre avis de contravention peut être retardé. Bien que cela soit rare, il est préférable de rester vigilant.
L’absence de réception de l’amende par email complique les choses. Les avantages de la rapidité de la communication électronique disparaissent, et payer l’amende à son tarif réduit peut devenir difficile. De plus, le risque de voir les majorations s’accumuler en raison du non-paiement augmente. Il est donc important d’être attentif si vous pensez avoir commis une infraction.
Si vous ne recevez aucune nouvelle concernant votre infraction présumée, il est conseillé de ne pas attendre trop longtemps. Bien que le délai de traitement soit généralement de 3 à 8 jours et que vous disposiez de 45 jours pour régler l’amende avant qu’elle ne soit majorée, il existe un risque d’oubli et de ne pas pouvoir réagir en cas de sanction.
N’oubliez pas que vous disposez de 30 jours à compter de l’envoi de l’amende majorée pour contester la contravention. Cependant, pour contester, vous devrez d’abord régler l’amende.
