1. Certificat d’immatriculation recto verso 2.Certificat de cession d’un véhicule d’occasion ou facture d’achat : Formulaire CERFA n° 15776*01 obligatoire Rempli et signé par l’ensemble des co-titulaires (si mentionnés sur la carte grise) Tampon de l’entreprise obligatoire pour les professionnels 3.Procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois : Obligatoire si la date de première immatriculation du véhicule est supérieure à 4 ans Le document original délivré par le centre de contrôle technique est requis (pas l’étiquette) Contrôle technique favorable ou contre visite accepté Saisie du dossier dans les deux mois suivant le contrôle 4. Assurance Carte verte d’assurance en cours de validité Attestation d’assurance en cours de validité 5.Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité (recto/verso) Passeport français ou étranger en cours de validité Carte de séjour en cours de validité (recto/verso) ou expirée avec récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité 6.Permis de conduire : Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité (recto/verso) Certificat d’examen du permis de conduire datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante (en cas de co-titulaire) 7.Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : Facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile Attestation d’assurance habitation Dernier avis d’impôts en vigueur 8.En cas d’hébergement : Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité (recto/verso) 9.Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Formulaire CERFA n°13750*05 Rempli entièrement et sans rature Tampon obligatoire pour les sociétés 10.Mandat (si nécessaire) : Formulaire CERFA n°13757*03 Rempli entièrement et sans rature Tampon obligatoire pour les sociétés

1.Carte grise : Photocopie recto, verso 2. Certificat de cession : Formulaire CERFA n° 15776*01 obligatoire, rempli, signé et tamponné par le vendeur (professionnel ou particulier). Doit être parfaitement lisible et mentionner tous les co-titulaires du véhicule (si applicable). En cas d’achat à un professionnel, le tampon de l’entreprise est obligatoire. 3. Contrôle technique : Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans. L’étiquette sur la carte grise ne suffit pas, le document officiel du centre de contrôle est nécessaire. Seuls les contrôles techniques « favorables » ou « contre visite » sont acceptés. Le dossier doit être déposé dans les 2 mois suivant la date du contrôle. 4. Assurance : Carte verte d’assurance en cours de validité ou attestation d’assurance. Le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté. 5. Siège social (pour les sociétés) : Extrait Kbis de moins de 2 ans ou notification du numéro unique d’identification (NUI) de moins de 2 ans. 6. Justificatif d’identité du gérant (pour les sociétés) : Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité (recto/verso). Passeport français ou étranger en cours de validité. Carte de séjour en cours de validité (recto/verso) ou expirée avec récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

1. Formulaire Cerfa n°13750*05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Remplir le formulaire en indiquant le nouveau propriétaire comme titulaire principal et l’ancien co-titulaire comme co-titulaire (si souhaité) 2. Justificatif de domicile de moins de 6 mois Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou internet Avis d’imposition ou taxe foncière Quittance de loyer 3. Pièce d’identité CNI ou passeport en cours de validité 4. Certificat de cession Cerfa n°15777 Remplir et signer le certificat de cession par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire Barrer la carte grise avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de la signature de l’ancien propriétaire 5. Carte grise du véhicule Originale barrée et signée par l’ancien propriétaire 6. Justificatif de contrôle technique Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire 7. Attestation d’assurance Au nom du nouveau propriétaire 8. Procuration Si le co-titulaire ne peut pas être présent lors de la démarche, il doit fournir une procuration à l’autre co-titulaire ou à un tiers En plus de ces documents, il peut vous être demandé de fournir des documents supplémentaires en fonction de votre situation. Conseils: Préparez vos documents et commencez les démarches le plus tôt possible, car le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines. Les frais de changement de propriétaire varient en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule.

Pour l’acquéreur: Piè ce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc. ) Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur, accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation) Cerfa n°15776*01 (déclaration de cession du véhicule) barrée et signée par le vendeur Ancien certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) Quittance de cession (si le véhicule est vendu par un professionnel) Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel pour effectuer les démarches) Pour le vendeur: Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Ancien certificat d’immatriculation Important: Le justificatif de domicile de l’acquéreur doit mentionner son nom et son prénom. Si ce n’est pas le cas, il devra fournir une attestation d’hébergement. L’attestation d’hébergement doit être datée et signée par l’hébergeur. Elle doit également mentionner l’adresse de l’hébergeur et la date d’arrivée de l’acquéreur chez lui. Le cerfa n°13750*05 peut être rempli en ligne . Le cerfa n°15776*01 est disponible en ligne ou chez les garagistes. L’ancien certificat d’immatriculation doit être barré et signé par le vendeur. Le justificatif du contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. La quittance de cession est un document remis par le vendeur à l’acquéreur. Elle mentionne le prix de vente du véhicule et les conditions de la vente. Le mandat d’immatriculation est un document qui permet à un professionnel d’effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule pour le compte de l’acquéreur.

1. Carte grise : Recto et verso du certificat d’immatriculation actuel 2. Justificatif d’identité : carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité. 3. Justificatif de domicile : Datant de moins de 6 mois Factures acceptées : électricité, gaz, eau, box internet, téléphone fixe ou mobile Autres documents acceptés : attestation d’assurance habitation, dernier avis d’impôts Si hébergé : justificatif de domicile au nom de l’hébergeur, attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé, pièce d’identité de l’hébergeur (recto et verso) 4. Demande de certificat d’immatriculation du véhicule : Formulaire CERFA n°13750*05 à remplir entièrement et clairement, sans rature Tampon obligatoire pour les sociétés 5. Mandat (si applicable) : Formulaire CERFA n°13757*03 à remplir entièrement et clairement, sans rature Tampon obligatoire pour les sociétés 6. Procès verbal de contrôle technique : En cours de validité

1. Carte grise : Recto et verso du certificat d’immatriculation actuel 2. Justificatif d’identité du gérant : Carte nationale d’identité française ou étrangère : recto et verso Passeport français ou étranger : en cours de validité Carte de séjour : recto et verso (en cours de validité ou expirée accompagnée du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité) 3. Kbis : Extrait Kbis de moins de 2 ans ou notification du numéro unique d’identification (NIR) de moins de 2 ans 4. Demande de certificat d’immatriculation du véhicule : Formulaire CERFA n°13750*05 à remplir entièrement et clairement, sans rature Tampon obligatoire pour les sociétés 5. Mandat (si applicable) : Formulaire CERFA n°13757*03 à remplir entièrement et clairement, sans rature Tampon obligatoire pour les sociétés 6. Procès verbal de contrôle technique : Document en cours de validité

Pour les deux co-titulaires : Justificatif d’identité en cours de validité : Carte nationale d’identité Passeport Permis de conduire (recto-verso) Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’électricité, de gaz ou d’eau Quittance de loyer Avis d’imposition Pour le co-titulaire dont l’adresse change : Nouveau justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’électricité, de gaz ou d’eau Quittance de loyer Avis d’imposition En plus des documents ci-dessus, vous aurez également besoin de : L’ancienne carte grise du véhicule Un justificatif de paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) Le formulaire Cerfa n°13750 rempli et signé par les deux co-titulaires

1. Demande de modification d’adresse: Formulaire Cerfa n°13750 rempli et signé 2. Justificatifs d’identité: Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergé (carte d’identité nationale, passeport, titre de séjour) 3. Justificatifs de domicile de l’hébergeant: Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphonie fixe de moins de 3 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année en cours Quittance de loyer ou attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et datée de moins de 3 mois 4. Attestation sur l’honneur de l’hébergeant: Cerfa n°13751 rempli et signé (disponible en ligne ou dans les préfectures et points d’accueil habilités) 5. Si l’hébergé est mineur: Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille, acte de naissance) Conseils: Assurez-vous que tous les documents sont complets et lisibles.

1. Justificatif d’identité Pièce d’identité avec votre nouveau nom (carte d’identité, passeport, etc.) 2. Justificatif de domicile Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.) 3. Documents spécifiques à votre situation Mariage : Extrait d’acte de mariage Divorce : Jugement de divorce Si le divorce a été prononcé avant le 1er janvier 2017 : attestation de non-inscription au fichier des divorces Veuvage : Acte de décès du conjoint Justificatif de l’héritage du véhicule (si applicable) 4. Formulaire Cerfa n°13750*07 Formulaire Cerfa n°13750*07 dûment rempli et signé 5. Carte grise originale Votre carte grise originale 6. Paiement de la redevance Le montant de la redevance varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.

1. Formulaires Cerfa n°13750*05: Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cochez la case “duplicata”) Cerfa n°13753*04: Déclaration de perte ou de vol (si applicable) 2. Justificatifs d’identité Pièce d’identité en cours de validité: Carte nationale d’identité Passeport Titre de séjour 3. Justificatif de domicile Document de moins de 6 mois: Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe Avis d’imposition Quittance de loyer 4. Contrôle technique Si votre véhicule a plus de 4 ans: Preuve du contrôle technique en cours de validité Si le contrôle technique est expiré, vous devez demander une fiche d’identification du véhicule pour passer le contrôle sans carte grise. 5. Autres documents Carte grise détériorée (si possible) Justificatif d’assurance Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel) Informations complémentaires Si vous avez déclaré le vol de votre carte grise à la police, vous devez fournir le récépissé de déclaration. Le coût d’un duplicata de carte grise varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.

1. Formulaire Cerfa n°13753*04 Déclaration de perte ou de vol complétée et signée ( originale ) 2. Justificatif d’identité du gérant Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) : copie recto verso 3. Justificatif de l’immatriculation de l’entreprise Extrait Kbis de moins de 6 mois : original 4. Siège social de l’entreprise Justificatif de domicile de l’entreprise datant de moins de 3 mois : copie 5. Mandat Si la demande est effectuée par un mandataire : original 6. Contrôle technique Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité 7. Ancienne carte grise (si possible) Copie recto verso de la carte grise abîmée ou barrée 8. Paiement Justificatif de paiement des frais de duplicata

Formulaire Cerfa n°13753*04 : Demande de certificat d’immatriculation (disponible en ligne ou dans les préfectures et guichets habilités) Déclaration de perte ou de vol : Si la carte grise a été perdue ou volée, vous devez fournir une déclaration originale faite à la gendarmerie ou au commissariat de police (formulaire Cerfa n°13750*05) Justificatif d’identité : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’eau datant de moins de 6 mois Copie du contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique doit être en cours de validité Documents supplémentaires pour les co-titulaires : Procuration : Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne pour faire la demande, vous devez fournir une procuration signée par l’autre co-titulaire Justificatif de co-titularité : Si la carte grise est au nom des deux co-titulaires : Copie de la carte grise originale Si la carte grise n’est qu’au nom du titulaire principal : Acte de mariage ou de pacs Justificatif de domicile commun Informations complémentaires : Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) est obligatoire pour obtenir un duplicata de carte grise. Le montant de la taxe varie selon la région et le type de véhicule. Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est généralement de quelques jours à plusieurs semaines.

1.Procès-verbal de dépôt de plainte : Document officiel signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre. Ce document atteste que vous avez porté plainte et décrit les faits de manière officielle. 2. Déclaration de vol : Document complémentaire détaillant les circonstances du vol. Doit être rempli et joint au procès-verbal de dépôt de plainte. Informations complémentaires : Conservez les originaux de ces documents pour vos démarches ultérieures. Des copies peuvent être nécessaires pour certaines démarches administratives. En cas de perte ou de vol de vos documents : Contactez la gendarmerie ou les forces de l’ordre pour obtenir un duplicata.

Pour justifier votre identité : Carte nationale d’identité française ou étrangère (recto/verso) en cours de validité Passeport français ou étranger en cours de validité Carte de séjour en cours de validité (recto/verso) Carte de séjour expirée accompagnée du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité Pour justifier votre domicile : Un document datant de moins de 6 mois parmi les suivants : Facture d’électricité/gaz/eau/box internet/téléphone fixe ou mobile Attestation d’assurance habitation Dernier avis d’impôts en vigueur (si vous êtes hébergé) Vous êtes hébergé : Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité (recto/verso) Autres documents : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (CERFA n°13750*05) : à remplir entièrement, de façon claire et sans rature, avec tampon obligatoire pour les sociétés Mandat (CERFA n°13757*03) : à remplir entièrement, de façon claire et sans rature, avec tampon obligatoire pour les sociétés Déclaration de perte (CERFA 13753*04) : à remplir entièrement, de façon claire et sans rature, avec tampon obligatoire pour les sociétés

1. Formulaire Cerfa n°13753*04 Demande de duplicata de certificat d’immatriculation Remplir le formulaire en ligne ou le télécharger et le remplir à la main Signer le formulaire 2. Justificatif de l’identité Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) 3. Justificatif de domicile Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’eau de moins de 6 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours Quittance de loyer de moins de 6 mois 4. Déclaration de perte ou de vol Si la carte grise a été perdue ou volée, fournir une déclaration de perte ou de vol faite à la gendarmerie ou au commissariat de police 5. Contrôle technique Si le véhicule est soumis au contrôle technique, fournir un justificatif de contrôle technique en cours de validité 6. Ancienne carte grise (si possible) Si vous avez l’ancienne carte grise, même si elle est détériorée, il est conseillé de la fournir 7. Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel) Si vous faites appel à un professionnel pour effectuer la demande de duplicata, il vous faudra lui fournir un mandat d’immatriculation Délai d’obtention: Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est généralement de quelques jours.

1. Formulaire Cerfa n°13753*04: Déclaration de perte ou de vol de la carte grise (à télécharger et à remplir) 2. Justificatif d’identité du professionnel: Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) Kbis de moins de 3 mois 3. Justificatif de domicile du professionnel: Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus 4. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03): Si la demande est effectuée par un tiers 5. Certificat de non-gage: Obtenu sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) 6. Contrôle technique: Si le véhicule est soumis au contrôle technique, il doit être en cours de validité 7. Ancienne carte grise (si possible): En cas de détérioration, fournir les parties restantes 8. Justificatif de l’achat du véhicule: Facture d’achat, certificat de cession, etc. Délai d’obtention: 7 à 10 jours Important: Le véhicule sera réimmatriculé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) avec un nouveau numéro d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation devront être changées.

1. Formulaire Cerfa n°13750*05 Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 en cochant la case « Duplicata ». Le formulaire est disponible en ligne ou dans les guichets de l’ANTS. 2. Justificatif d’identité Photocopie de la carte nationale d’identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité. 3. Justificatif de domicile Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.). 4. Attestation d’assurance Attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule concerné. 5. L’ancienne carte grise détériorée Joindre l’ancienne carte grise, même si elle est illisible. 6. Contrôle technique (si applicable) Si le véhicule est soumis au contrôle technique, fournir un justificatif de contrôle technique en cours de validité.

Déclaration de vol : Formulaire Cerfa n°13754*02 rempli et signé Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat de police Justificatif d’identité : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours Taxe d’habitation de l’année en cours Autres documents : Certificat d’immatriculation original (si possible) Procès-verbal de destruction du véhicule (si applicable) Demande de duplicata de carte grise : Formulaire Cerfa n°13753*04 rempli et signé **Justificatif de paiement de la redevance d’acheminement Important : Le véhicule sera réimmatriculé avec un nouveau numéro SIV. Vous devrez faire changer vos plaques d’immatriculation. Le délai d’obtention du duplicata est d’environ 10 jours.

1. Déclaration de perte ou de vol : Si la carte grise est perdue ou volée, le co-titulaire doit remplir et signer le formulaire Cerfa n°13753*04 (déclaration de perte ou de vol d’un certificat d’immatriculation). En cas de vol : joindre le dépôt de plainte effectué auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. 2. Justificatif d’identité : Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). 3. Justificatif de domicile : Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois au nom du co-titulaire (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition, taxe foncière). 4. Mandat (si nécessaire): Si le co-titulaire ne peut pas effectuer la démarche lui-même, il doit désigner un mandataire. Le mandataire doit fournir une procuration signée par le co-titulaire (Cerfa n°13757*03) et un justificatif d’identité. 5. Ancienne carte grise (si possible): Si le co-titulaire est en possession de l’ancienne carte grise, même détériorée, il doit la joindre à la demande. 6. Contrôle technique : Si le véhicule est soumis au contrôle technique, le co-titulaire doit fournir un justificatif de contrôle technique en cours de validité. 7. Paiement de la redevance : Le coût d’un duplicata de carte grise FNI est de 2,76€ (taxe d’acheminement). Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par chèque. Important : Le co-titulaire doit impérativement fournir l’ancien numéro d’immatriculation FNI (format ‘1234 AB 01’) dans sa demande. Le véhicule sera réimmatriculé au format SIV (AB-123-CD) et le co-titulaire devra faire changer ses plaques d’immatriculation.

1. Justificatif d’identité Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) 2. Justificatif de domicile Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours Quittance de loyer de moins de 6 mois 3. Justificatif d’hébergement Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé Pièce d’identité de l’hébergeant 4. Formulaire Cerfa n°13753*04 Déclaration de perte ou de vol de carte grise Disponible en ligne ou auprès des guichets de l’ANTS 5. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) Si vous faites appel à un professionnel pour effectuer la démarche 6. Ancienne carte grise (si possible) 7. Contrôle technique (si le véhicule est soumis à ce contrôle) 8. Certificat de non-gage 9. Paiement de la taxe d’acheminement (2,76€) Remarques : Le montant du duplicata est forfaitaire et s’élève à 2,76€. Le véhicule sera re-immatriculé avec un numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Le propriétaire devra faire changer ses plaques d’immatriculation.

1. Justificatifs d’identité et de domicile Piè ce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc. ) 2. Documents du véhicule Certificat d’immatriculation étranger (carte grise) Facture d’achat du véhicule Certificat de conformité (délivré par le constructeur ou un organisme agréé) Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (si le véhicule n’a pas de certificat de conformité) Quitus fiscal (délivré par la DGFIP) 3. Contrôle technique Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) 4. Demande d’immatriculation Cerfa 13750*07 (demande d’immatriculation d’un véhicule) Attestation d’assurance du véhicule 5. Paiement Taxe sur les certificats d’immatriculation (calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule) Frais de dossier

1. Demande d’immatriculation Cerfa n°13750*07 (Demande d’immatriculation d’un véhicule) Si le véhicule est neuf, le cerfa n°13749*05 (Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf) 2. Justificatif d’identité Pièce d’identité en cours de validité du gérant ou du représentant légal de l’entreprise (carte d’identité, passeport, etc.) 3. Justificatif de domicile Justificatif de domicile de l’entreprise de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) 4. Documents du véhicule Facture d’achat du véhicule Certificat de cession (si le véhicule est d’occasion) Carte grise étrangère (ou certificat d’immatriculation) Quitus fiscal (si le véhicule est d’occasion) Certificat de conformité européen (ou procès-verbal de réception à titre isolé) Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) 5. Documents spécifiques pour les professionnels Kbis de l’entreprise Si l’entreprise est assujettie à la TVA, justificatif de l’assujettissement 6. Paiement Taxe d’immatriculation Frais de dossier Informations complémentaires Le délai d’obtention de la carte grise est d’environ 1 mois

Pièces justificatives de l’hébergé: Justificatif d’identité en cours de validité: Passeport Carte nationale d’identité Titre de séjour Justificatif de domicile de moins de 6 mois: Facture d’électricité, de gaz ou d’eau Avis d’imposition Quittance de loyer Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, précisant l’adresse du logement et la durée de l’hébergement. Pièces justificatives du véhicule: Certificat d’immatriculation étranger (carte grise) Facture d’achat du véhicule Certificat de conformité Européen (COC) ou Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) Quitus fiscal Pièces justificatives de l’hébergeant: Justificatif d’identité en cours de validité: Passeport Carte nationale d’identité Titre de séjour Justificatif de domicile de moins de 6 mois: Facture d’électricité, de gaz ou d’eau Avis d’imposition Quittance de loyer Demande d’immatriculation: Cerfa 13750*07 (demande d’immatriculation d’un véhicule) Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel) Informations complémentaires: Le délai pour immatriculer un véhicule étranger est d’un mois. Des frais d’immatriculation s’appliquent.

1. Formulaires: Cerfa n°13750*05: Demande d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13757: Mandat d’immatriculation (à demander à l’ancien locataire) 2. Justificatifs d’identité: Photocopie de la pièce d’identité du nouveau locataire (recto-verso): carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité 3. Justificatif de domicile: Justificatif de domicile du nouveau locataire de moins de 3 mois: facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition ou taxe foncière 4. Carte grise du véhicule: Carte grise originale du véhicule (le coupon détachable doit être conservé par l’ancien locataire) 5. Attestation de cession du véhicule: Document officiel de l’organisme de leasing attestant la cession du véhicule au nouveau locataire 6. Codes d’accès: Code de cession du véhicule figurant sur la carte grise Code confidentiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) si vous effectuez la démarche en ligne 7. Paiement des frais de carte grise: Le montant des frais de carte grise varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.

Pour le nouveau locataire : Pièce d’identit é en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition, etc. ) Kbis de moins de 3 mois Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757) signé par le nouveau locataire et le loueur Si le nouveau locataire est une personne morale : Extrait Kbis de moins de 3 mois Statuts de la société Pièce d’identité du gérant Pour l’ancien locataire : Pièce d’identit é en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition, etc. ) Pour le véhicule : Carte grise originale (le coupon détachable doit être conservé) Certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

1. Formulaires: Cerfa n°13750*05: Demande d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13757: Mandat d’immatriculation (à demander au bailleur) 2. Justificatifs d’identité: Photocopie recto-verso de la pièce d’identité du co-titulaire actuel (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) Photocopie recto-verso de la pièce d’identité du nouveau locataire (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) 3. Justificatifs de domicile: Justificatif de domicile de moins de 3 mois du co-titulaire actuel (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) Justificatif de domicile de moins de 3 mois du nouveau locataire (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) 4. Documents relatifs au véhicule: Carte grise originale du véhicule (le coupon détachable doit être conservé) Certificat de situation administrative (ex-carte grise provisoire) si le véhicule est neuf 5. Documents spécifiques au leasing: Contrat de leasing original Avis de fin de contrat de leasing (si le contrat est arrivé à terme) Facture d’achat du véhicule (si le véhicule a été racheté à la fin du contrat) **6. Mandat d’immatriculation **7. Justificatif de paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation Remarques: Les documents doivent être transmis en format numérique (PDF) Le co-titulaire actuel et le nouveau locataire doivent signer le formulaire Cerfa n°13750*05. Le coût du changement de locataire varie selon les régions.

Pour le nouveau locataire: Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition) Relevé d’identité bancaire (RIB) Pour le locataire sortant: Carte grise originale du véhicule (le coupon détachable doit être conservé) Mandat d’immatriculation Cerfa n°13757 (fourni par le loueur) Pour le véhicule: Certificat d’immatriculation (carte grise) Justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) Documents complémentaires Attestation de cession du véhicule (fournie par le loueur) Contrat de leasing Dernier avis de loyer Remarques: Le dossier de changement de locataire doit être constitué par le nouveau locataire. Le délai d’obtention de la nouvelle carte grise est d’environ 3 semaines.

1. Formulaire Cerfa n°13750 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Remplir le formulaire en ligne sur le site de l’ANTS ou le télécharger et le remplir à la main Signer le formulaire 2. Justificatif de domicile Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année en cours Quittance de loyer de moins de 6 mois 3. Pièce d’identité Carte nationale d’identité recto verso en cours de validité Passeport en cours de validité 4. Justificatif de propriété du véhicule Facture d’achat Certificat de cession pour un véhicule d’occasion Déclaration de cession pour un véhicule donné 5. Contrôle technique Attestation de contrôle technique de moins de 6 mois Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire 6. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) Si vous passez par un professionnel pour l’immatriculation de votre véhicule 7. Justificatif d’assurance Attestation d’assurance automobile en cours de validité 8. Plaque d’immatriculation provisoire Plaque WW à apposer à l’avant et à l’arrière du véhicule Coût d’un WW provisoire: Le coût d’un WW provisoire varie selon les régions et les prestataires. Il est généralement compris entre 30 € et 50 €. Délai d’obtention d’un WW provisoire: Le délai d’obtention d’un WW provisoire est généralement de 24 à 48 heures. Informations complémentaires: Le WW provisoire est valable 4 mois. Il est possible de demander un WW provisoire pour un véhicule neuf ou d’occasion. Le WW provisoire est obligatoire pour circuler en France avec un véhicule non immatriculé.

1. Formulaire Cerfa 13750 Dûment rempli et signé Disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures 2. Justificatif de propriété du véhicule Facture d’achat Certificat de cession Bon de commande 3. Justificatif d’identité Carte nationale d’identité Passeport 4. Justificatif de domicile Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone Avis d’imposition Quittance de loyer 5. Justificatif fiscal Quitus fiscal Certificat 846 A 6. Attestation d’assurance En cours de validité Mentionnant le numéro de série du véhicule 7. Si le véhicule est importé Certificat de conformité européen (COC) Déclaration d’importation 8. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger Carte grise étrangère Certificat de cession étranger 9. Si le professionnel est une société Kbis de moins de 3 mois Extrait des statuts 10. Un pouvoir Si la demande est effectuée par un mandataire Délai d’obtention 48 heures en ligne 7 jours en préfecture ou sous-préfecture Important Les documents doivent être originaux ou des copies certifiées conformes. Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) est obligatoire.

1. Justificatif d’identité Pour un co-titulaire français : Carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité Passeport en cours de validité Pour un co-titulaire étranger : Titre de séjour en cours de validité Passeport en cours de validité 2. Justificatif de domicile Quittance de loyer de moins de 6 mois Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois Avis d’imposition de l’année en cours Taxe foncière de l’année en cours 3. Justificatif de propriété du véhicule Facture d’achat du véhicule Certificat de cession du véhicule (si le véhicule est d’occasion) 4. Contrôle technique Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le véhicule a été contrôlé dans un pays de l’Union européenne, le contrôle technique est valable en France. 5. Permis de conduire Copie du permis de conduire du co-titulaire correspondant à la catégorie du véhicule 6. Mandat d’immatriculation Si vous passez par un prestataire en ligne, un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) est nécessaire. 7. Formulaire Cerfa 13750 Demande d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750) 8. Procuration Si le co-titulaire ne peut pas se déplacer pour faire la demande, une procuration est nécessaire. Important: Tous les documents doivent être des copies recto-verso. Les documents doivent être lisibles et en bon état. Le dossier doit être complet pour être traité. Délai d’obtention Le délai d’obtention d’un WW provisoire est de 48 heures en moyenne.

Pour l’hébergé Pièce d’identit é en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc. ) Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé, mentionnant l’adresse du logement et la durée de l’hébergement Pour l’hébergeant Pièce d’identit é en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc. ) Justificatif de propriété du logement (titre de propriété, bail locatif, etc. ) En fonction de la situation de l’hébergé Si l’hébergé est étudiant : certificat de scolarité Si l’hébergé est salarié : contrat de travail Si l’hébergé est demandeur d’asile : attestation de demande d’asile Important Les documents doivent être originaux ou des copies certifiées conformes. Le délai d’instruction est variable selon les mairies.

Demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05): Dûment remplie et signée par le demandeur. Pièce d’identité en cours de validité: Carte nationale d’identité (CIN) Passeport Justificatif de domicile de moins de 6 mois: Facture d’électricité, eau ou gaz Quittance de loyer Avis d’imposition Justificatif de l’achat du véhicule: Facture d’achat Bon de commande Certificat de conformité: Délivré par le constructeur ou son représentant. Quittance de paiement des droits d’immatriculation: Le montant varie selon la puissance fiscale du véhicule. Cas particulier: Si le véhicule est acheté à crédit: Attestation de prêt Quittance de paiement des frais de dossier Si le véhicule est destiné à une utilisation professionnelle: Kbis Extrait de la patente Déclaration sur l’honneur

1. Demande d’immatriculation: Formulaire Cerfa n°13750* (Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf) Cachet de l’entreprise 2. Justificatif de propriété: Facture d’achat du véhicule neuf HT et TVA Bon de livraison 3. Justificatif d’identité: Kbis de l’entreprise CIN du gérant ou du représentant légal 4. Justificatif de domicile: Justificatif de domicile de l’entreprise (facture d’eau, électricité…) 5. Certificat d’immatriculation provisoire (WW): Délivré par le constructeur ou le concessionnaire 6. Certificat de conformité: Délivré par le constructeur ou le concessionnaire 7. Quittance de paiement des frais d’immatriculation: Taxe sur les véhicules (TVA) Droits d’immatriculation 8. Contrôle technique: Pour les véhicules de plus de 4 ans 9. Assurance automobile: Attestation d’assurance 10. Cas particulier: Si le véhicule est financé par un crédit-bail, fournir le contrat de crédit-bail. Si le véhicule est immatriculé au nom d’une société étrangère, fournir une copie de l’extrait Kbis de la société mère.

1.Pièces d’identité Pour chaque co-titulaire : Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) 2.Justificatif de domicile Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom d’un des co-titulaires (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.) 3.Justificatif de permis de conduire Pour chaque co-titulaire : Un justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré Autres documents Le cerfa 13750*07 (demande d’immatriculation d’un véhicule neuf) Le certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur Une quittance de paiement des frais d’immatriculation Si le co-titulaire n’est pas présent lors de la demande d’immatriculation Il doit fournir une procuration signée et certifiée conforme par un officier de police judiciaire Cas particulier : Si le co-titulaire est mineur, il doit être représenté par son représentant légal.

Hébergé: Piè ce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc. ) Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, mentionnant l’adresse du domicile et la durée de l’hébergement Hébergeant: Piè ce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc. ) Pièces justificatives du véhicule: Certificat de cession (Cerfa n°15776*01) rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur Facture d’achat du véhicule Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule barré et signé par le vendeur Certificat de conformité Européen (CoC) Procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) Formulaire Cerfa n°13750*07 rempli et signé Justificatif de paiement de la TCI Informations complémentaires: Si l’hébergé est mineur, il doit être représenté par son tuteur légal. Le véhicule doit être immatriculé dans les 1 mois suivant son achat.

Pour une entreprise: Cerfa M2 : Formulaire de modification des statuts d’une personne morale Procès-verbal de l’assemblée générale : Décision de changement de dénomination sociale et approbation des nouveaux statuts Nouveaux statuts : Mentionnant la nouvelle dénomination sociale Justificatif d’identité du dirigeant Attestation de parution de l’annonce légale Pour une association: Déclaration de modification : Formulaire Cerfa 13957*03 Procès-verbal de l’assemblée générale : Décision de changement de dénomination sociale et approbation des nouveaux statuts Nouveaux statuts : Mentionnant la nouvelle dénomination sociale Justificatif d’identité du président Attestation de parution de l’annonce légale Documents complémentaires: Pouvoir du dirigeant (si nécessaire) Extrait Kbis de moins de 3 mois Acte de cession de fonds de commerce (si applicable)

1. Demande de certificat de situation administrative : Formulaire Cerfa n°13754*01 rempli et signé Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) 2. Justificatif de l’identité du propriétaire du véhicule : Carte nationale d’identité Passeport Permis de conduire 3. Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu Taxe foncière Quittance de loyer 4. Justificatif de l’immatriculation du véhicule : Carte grise du véhicule 5. Si le véhicule est gagé : Mainlevée du gage 6. Si le véhicule est en opposition : Mainlevée de l’opposition 7. Pour les démarches en ligne : Code confidentiel figurant sur la carte grise Justificatif de paiement de la redevance

1. Demande de certificat de situation administrative : Formulaire Cerfa n°13754*02 rempli et signé Si le professionnel est une personne morale, un extrait Kbis de moins de 3 mois 2. Justificatif d’identité du professionnel : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) 3. Justificatif de domicile du professionnel : Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 3 mois Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année en cours 4. Si le professionnel est mandataire : Mandat écrit et signé par le propriétaire du véhicule Justificatif d’identité du mandataire 5. Informations relatives au véhicule : Numéro d’immatriculation du véhicule Numéro de série du véhicule 6. Pour un CSA détaillé : Justificatif du paiement de la redevance

Documents obligatoires: Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa n°15776*01): Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur en deux exemplaires. Il est disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures. Carte grise barrée et signée par le vendeur: La carte grise doit être barrée en diagonale avec la mention “Vendu le” suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur: Il peut s’agir d’une carte d’identité nationale, d’un passeport ou d’un permis de conduire. Certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative): Ce document, daté de moins de 15 jours, atteste qu’il n’y a pas d’opposition à la vente du véhicule. Il peut être obtenu en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de la préfecture. Documents non obligatoires mais conseillés: Procès-verbal de contrôle technique: Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente. Le PV de contrôle technique est à fournir à l’acheteur. Carnet d’entretien du véhicule: Ce document n’est pas obligatoire, mais il peut être utile pour l’acheteur car il retrace l’historique de l’entretien du véhicule. Facture d’achat du véhicule: La facture d’achat n’est pas obligatoire, mais elle peut être utile pour justifier le prix de vente du véhicule.

1. Déclaration de cession du véhicule (Cerfa n°15776*02): Remplie et signée par le vendeur et l’acheteur. Date de la vente et kilométrage du véhicule doivent être précisés. 2. Carte grise du véhicule: Barrée diagonalement avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de la signature du vendeur. Si la carte grise est au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le professionnel doit fournir un justificatif de cession (Cerfa n°13750). 3. Certificat de situation administrative (non-gage): Date de moins de 15 jours. Disponible sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). 4. Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur: Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). 5. Si le véhicule est soumis à la TVA: Facture d’achat HT et TVA. 6. Procuration (si nécessaire): Si le vendeur ou l’acheteur n’est pas présent, une procuration doit être fournie. En plus de ces documents, le professionnel peut également fournir : Le carnet d’entretien du véhicule. Le rapport du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).

Demande de modification de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) : Remplie et signée Pièce d’identité en cours de validité : CNI ou passeport Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe… datant de moins de 3 mois Carte grise du véhicule : Originale et recto-verso Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) : Délivré par la DREAL ou un organisme agréé Certificat de débridage : Si la modification concerne la puissance du véhicule (uniquement pour les motos) Contrôle technique : Valide si le véhicule a plus de 4 ans Documents complémentaires selon la modification: Changement de motorisation: Certificat de conformité du nouveau moteur Attestation de destruction de l’ancien moteur Changement de couleur: Déclaration sur l’honneur attestant la nouvelle couleur Ajout d’un équipement: Facture de l’équipement Notice de montage

1. Formulaire Cerfa n°13750*05 Dûment rempli et signé par le professionnel Disponible en ligne ou auprès des guichets d’immatriculation 2. Justificatif d’identité Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de l’entreprise (carte nationale d’identité, passeport) 3. Justificatif de domicile Daté de moins de 6 mois au nom de l’entreprise (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) 4. Original de la carte grise du véhicule 5. Document attestant de la modification technique Nature du document dépend de la modification effectuée : Procès-verbal de réception à titre isolé (PVRTI) : pour les modifications importantes impactant le certificat de conformité (ex : changement de motorisation) Certificat de conformité : pour les modifications mineures (ex : changement de pneus) Attestation d’un professionnel agréé : pour certains types de modifications (ex : pose d’un attelage) 6. Quitus fiscal Si le véhicule est soumis à la TVA 7. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) Si la démarche est effectuée par un tiers 8. Contrôle technique Si le véhicule a plus de 4 ans et que la modification affecte la sécurité du véhicule

Pièce d’identité du co-titulaire (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du co-titulaire Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) signé par le co-titulaire Carte grise originale du véhicule Documents supplémentaires selon la modification: Changement de motorisation: Certificat de conformité du constructeur ou procès-verbal de réception à titre isolé (PVRI) Attestation d’assurance mentionnant la nouvelle motorisation Changement de couleur: Déclaration de modification de caractéristiques (Cerfa n°13749*01) Facture du professionnel ayant réalisé la peinture Ajout d’un équipement: Certificat d’installation d’un équipement GPL/CNG Facture du professionnel ayant réalisé l’installation Pour les véhicules importés: Quitus fiscal Certificat de conformité européen Important: Les documents doivent être des copies originales. Des frais de carte grise seront à régler.

Documents obligatoires pour tous les demandeurs : Formulaire CERFA n°13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation Justificatif d’identité en cours de validité : CNI, passeport, titre de séjour Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer Certificat d’immatriculation (carte grise) original Attestation d’assurance du véhicule Contrôle technique en cours de validité (si applicable) Documents supplémentaires pour les hébergés : Justificatif d’hébergement : Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité de l’hébergeant Pièce d’identité du propriétaire du véhicule (si différent de l’hébergé) Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) signé par le propriétaire du véhicule (si l’hébergé n’est pas le propriétaire) Preuve de la modification des caractéristiques techniques : Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) pour les transformations notables (châssis, puissance, poids, dimensions, etc.) Certificat de conformité du constructeur pour les modifications mineures (changement d’échappement, etc.) Facture du professionnel ayant effectué la modification

1. Attestation d’identité du véhicule: Attestation FFVE: délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) après vérification du véhicule et de son dossier. Attestation constructeur: délivrée par le constructeur du véhicule ou son représentant en France. 2. Justificatif de propriété: Carte grise normale: si le véhicule est déjà immatriculé en France. Facture d’achat ou certificat de cession si le véhicule n’est pas encore immatriculé. 3. Contrôle technique: Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 30 ans. Dispense de contrôle technique pour les véhicules de plus de 50 ans. 4. Demande d’immatriculation: Formulaire Cerfa n°13750*05 “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”. Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pièce d’identité en cours de validité. 5. Paiement des frais d’immatriculation: Taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) . Redevance d’acheminement . Informations complémentaires: Le véhicule doit être âgé de plus de 30 ans. Le véhicule doit être en bon état de conservation et de marche. Le véhicule doit respecter les caractéristiques d’origine.

1. Demande d’immatriculation : Formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé Siège social de l’entreprise et numéro SIRET 2. Justificatif d’identité : Kbis de moins de 3 mois 3. Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois Avis d’imposition ou de taxe foncière de l’année en cours 4. Attestation FFVE ou du constructeur : Attestation de datation et de caractéristiques du véhicule délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) ou par le constructeur du véhicule 5. Contrôle technique : PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 30 ans sauf pour les véhicules dispensés 6. Ancienne carte grise : Si le véhicule est déjà immatriculé 7. Assurance du véhicule : Attestation d’assurance en cours de validité 8. Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation : Le montant de la taxe dépend de la cylindrée du véhicule et de la région d’immatriculation 9. Mandat d’immatriculation (si nécessaire) : Si la démarche est effectuée par un tiers

1. Attestation FFVE: Obtenue auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Justifie que le véhicule est bien un véhicule de collection. 2. Demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05): Remplie et signée par le co-titulaire. Doit mentionner l’option “Véhicule de collection”. 3. Justificatif d’identité: Pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire (carte nationale d’identité, passeport). 4. Justificatif de domicile: Document de moins de 6 mois au nom du co-titulaire (facture d’électricité, avis d’imposition). 5. Certificat de cession: Si le véhicule n’est pas déjà immatriculé au nom du co-titulaire. Signé par le vendeur et le co-titulaire. 6. Carte grise originale: Si le véhicule est déjà immatriculé au nom du co-titulaire. 7. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03): Facultatif, mais permet de donner mandat à un professionnel pour effectuer la démarche. 8. Contrôle technique: Si le véhicule est de plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. 9. Certificat de non-gage: Justifie que le véhicule n’est pas gagé. Disponible sur le site web de l’ANTS. 10. Attestation d’assurance: Justifie que le véhicule est bien assuré en tant que véhicule de collection. Remarques : Les documents doivent être transmis en originaux ou en copies certifiées conformes.

1. Justificatif de l’hébergement: Attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et l’hébergé. Pièce d’identité de l’hébergeant (recto-verso). Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition…). 2. Documents du véhicule: Ancienne carte grise du véhicule (ou tout document prouvant la propriété du véhicule). Attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) ou attestation du constructeur. Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule est soumis au contrôle technique). 3. Demande de carte grise: Formulaire Cerfa n°13750*05 “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”. Justificatif de l’identité de l’hébergé (recto-verso). Justificatif de domicile de l’hébergé de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition…). Attestation d’assurance du véhicule. Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (calculée en fonction de la cylindrée du véhicule). Remarques : L’hébergé doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Le véhicule doit être en bon état de marche et ne pas présenter de danger pour la sécurité publique.

1. Justificatif du décès : Acte de décès (copie intégrale ou extrait avec filiation) 2. Justificatif de l’héritage : Acte d’hérédité (délivré par un notaire) ou attestation de décès mentionnant les héritiers Certificat d’hérédité (si le véhicule est inclus dans une succession testamentaire) 3. Demande de changement de carte grise : Cerfa n°13750*05 Demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion 4. Justificatif d’identité : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) 5. Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois Avis d’imposition ou taxe foncière de l’année en cours 6. Contrôle technique : Attestation de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) 7. Ancienne carte grise : Carte grise barrée avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de la signature du vendeur 8. Si le véhicule est vendu : Certificat de cession (Cerfa n°15776*01) 9. Si le véhicule est donné à un héritier : Déclaration sur l’honneur de cession à titre gratuit 10. Procuration : Si vous faites la démarche par l’intermédiaire d’un tiers : procuration signée par le titulaire de la carte grise et par le mandataire

documents à fournir

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particulier

1. Certificat d’immatriculation recto verso

2.Certificat de cession d’un véhicule d’occasion ou facture d’achat :

Formulaire CERFA n° 15776*01 obligatoire
Rempli et signé par l’ensemble des co-titulaires (si mentionnés sur la carte grise)
Tampon de l’entreprise obligatoire pour les professionnels

3.Procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois :

Obligatoire si la date de première immatriculation du véhicule est supérieure à 4 ans
Le document original délivré par le centre de contrôle technique est requis (pas l’étiquette)
Contrôle technique favorable ou contre visite accepté
Saisie du dossier dans les deux mois suivant le contrôle

4. Assurance

Carte verte d’assurance en cours de validité
Attestation d’assurance en cours de validité

5.Justificatif d’identité :

Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité (recto/verso)
Passeport français ou étranger en cours de validité
Carte de séjour en cours de validité (recto/verso) ou expirée avec récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité

6.Permis de conduire :

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité (recto/verso)
Certificat d’examen du permis de conduire datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante (en cas de co-titulaire)

7.Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :

Facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile
Attestation d’assurance habitation
Dernier avis d’impôts en vigueur

8.En cas d’hébergement :

Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé
Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité (recto/verso)

9.Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :

Formulaire CERFA n°13750*05
Rempli entièrement et sans rature
Tampon obligatoire pour les sociétés

10.Mandat (si nécessaire) :

Formulaire CERFA n°13757*03
Rempli entièrement et sans rature
Tampon obligatoire pour les sociétés

professionnel

1.Carte grise :

Photocopie recto, verso

2. Certificat de cession :

Formulaire CERFA n° 15776*01 obligatoire, rempli, signé et tamponné par le vendeur (professionnel ou particulier).
Doit être parfaitement lisible et mentionner tous les co-titulaires du véhicule (si applicable).
En cas d’achat à un professionnel, le tampon de l’entreprise est obligatoire.

3. Contrôle technique :

Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans.
L’étiquette sur la carte grise ne suffit pas, le document officiel du centre de contrôle est nécessaire.
Seuls les contrôles techniques « favorables » ou « contre visite » sont acceptés.
Le dossier doit être déposé dans les 2 mois suivant la date du contrôle.

4. Assurance :

Carte verte d’assurance en cours de validité ou attestation d’assurance.
Le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté.

5. Siège social (pour les sociétés) :

Extrait Kbis de moins de 2 ans ou notification du numéro unique d’identification (NUI) de moins de 2 ans.

6. Justificatif d’identité du gérant (pour les sociétés) :

Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité (recto/verso).
Passeport français ou étranger en cours de validité.
Carte de séjour en cours de validité (recto/verso) ou expirée avec récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

co-titulaire

1. Formulaire Cerfa n°13750*05

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Remplir le formulaire en indiquant le nouveau propriétaire comme titulaire principal et l’ancien co-titulaire comme co-titulaire (si souhaité)

2. Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou internet
Avis d’imposition ou taxe foncière
Quittance de loyer

3. Pièce d’identité

CNI ou passeport en cours de validité

4. Certificat de cession

Cerfa n°15777
Remplir et signer le certificat de cession par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire
Barrer la carte grise avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de la signature de l’ancien propriétaire

5. Carte grise du véhicule

Originale barrée et signée par l’ancien propriétaire

6. Justificatif de contrôle technique

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire

7. Attestation d’assurance

Au nom du nouveau propriétaire

8. Procuration

Si le co-titulaire ne peut pas être présent lors de la démarche, il doit fournir une procuration à l’autre co-titulaire ou à un tiers

En plus de ces documents, il peut vous être demandé de fournir des documents supplémentaires en fonction de votre situation.

Conseils:

Préparez vos documents et commencez les démarches le plus tôt possible, car le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines.
Les frais de changement de propriétaire varient en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule.

hébergé

Pour l’acquéreur:

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.)
Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur, accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
Cerfa n°15776*01 (déclaration de cession du véhicule) barrée et signée par le vendeur
Ancien certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur
Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
Quittance de cession (si le véhicule est vendu par un professionnel)
Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel pour effectuer les démarches)

Pour le vendeur:

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Ancien certificat d’immatriculation

Important:

Le justificatif de domicile de l’acquéreur doit mentionner son nom et son prénom. Si ce n’est pas le cas, il devra fournir une attestation d’hébergement.
L’attestation d’hébergement doit être datée et signée par l’hébergeur. Elle doit également mentionner l’adresse de l’hébergeur et la date d’arrivée de l’acquéreur chez lui.
Le cerfa n°13750*05 peut être rempli en ligne .
Le cerfa n°15776*01 est disponible en ligne ou chez les garagistes.
L’ancien certificat d’immatriculation doit être barré et signé par le vendeur.
Le justificatif du contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
La quittance de cession est un document remis par le vendeur à l’acquéreur. Elle mentionne le prix de vente du véhicule et les conditions de la vente.
Le mandat d’immatriculation est un document qui permet à un professionnel d’effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule pour le compte de l’acquéreur.

Changement d'adresse

particulier

1. Carte grise :

Recto et verso du certificat d’immatriculation actuel

2. Justificatif d’identité :

carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

3.Justificatif de domicile :

Datant de moins de 6 mois
Factures acceptées : électricité, gaz, eau, box internet, téléphone fixe ou mobile
Autres documents acceptés : attestation d’assurance habitation, dernier avis d’impôts
Si hébergé : justificatif de domicile au nom de l’hébergeur, attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé, pièce d’identité de l’hébergeur (recto et verso)

4. Demande de certificat d’immatriculation du véhicule :

Formulaire CERFA n°13750*05 à remplir entièrement et clairement, sans rature
Tampon obligatoire pour les sociétés

5. Mandat (si applicable) :

Formulaire CERFA n°13757*03 à remplir entièrement et clairement, sans rature
Tampon obligatoire pour les sociétés

6. Procès verbal de contrôle technique :

En cours de validité

professionnel

1. Carte grise :

Recto et verso du certificat d’immatriculation actuel

2. Justificatif d’identité du gérant :

Carte nationale d’identité française ou étrangère : recto et verso
Passeport français ou étranger : en cours de validité
Carte de séjour : recto et verso (en cours de validité ou expirée accompagnée du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité)

3. Kbis :

Extrait Kbis de moins de 2 ans ou notification du numéro unique d’identification (NIR) de moins de 2 ans

4. Demande de certificat d’immatriculation du véhicule :

Formulaire CERFA n°13750*05 à remplir entièrement et clairement, sans rature
Tampon obligatoire pour les sociétés

5. Mandat (si applicable) :

Formulaire CERFA n°13757*03 à remplir entièrement et clairement, sans rature
Tampon obligatoire pour les sociétés

6. Procès verbal de contrôle technique :

Document en cours de validité

co-titulaire

Pour les deux co-titulaires :

Justificatif d’identité en cours de validité :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire (recto-verso)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Quittance de loyer
- Avis d’imposition

Pour le co-titulaire dont l’adresse change :

Nouveau justificatif de domicile de moins de 6 mois :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Quittance de loyer
- Avis d’imposition

En plus des documents ci-dessus, vous aurez également besoin de :

L’ancienne carte grise du véhicule
Un justificatif de paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI)
Le formulaire Cerfa n°13750 rempli et signé par les deux co-titulaires

hébergé

1. Demande de modification d’adresse:

Formulaire Cerfa n°13750 rempli et signé

2. Justificatifs d’identité:

Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergé (carte d’identité nationale, passeport, titre de séjour)

3. Justificatifs de domicile de l’hébergeant:

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphonie fixe de moins de 3 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année en cours
Quittance de loyer ou attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et datée de moins de 3 mois

4. Attestation sur l’honneur de l’hébergeant:

Cerfa n°13751 rempli et signé (disponible en ligne ou dans les préfectures et points d’accueil habilités)

5. Si l’hébergé est mineur:

Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille, acte de naissance)

Conseils:

Assurez-vous que tous les documents sont complets et lisibles.

Changement de statut matrimonial
(mariage, divorce, veuvage)

particulier

1. Justificatif d’identité

Pièce d’identité avec votre nouveau nom (carte d’identité, passeport, etc.)

2. Justificatif de domicile

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.)

3. Documents spécifiques à votre situation

Mariage :

Extrait d’acte de mariage

Divorce :

Jugement de divorce
Si le divorce a été prononcé avant le 1er janvier 2017 : attestation de non-inscription au fichier des divorces

Veuvage :

Acte de décès du conjoint
Justificatif de l’héritage du véhicule (si applicable)

4. Formulaire Cerfa n°13750*07

Formulaire Cerfa n°13750*07 dûment rempli et signé

5. Carte grise originale

Votre carte grise originale

6. Paiement de la redevance

Le montant de la redevance varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.

Duplicata

particulier

1. Formulaires

Cerfa n°13750*05: Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cochez la case “duplicata”)
Cerfa n°13753*04: Déclaration de perte ou de vol (si applicable)

2. Justificatifs d’identité

Pièce d’identité en cours de validité:
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Titre de séjour

3. Justificatif de domicile

Document de moins de 6 mois:
- Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe
- Avis d’imposition
- Quittance de loyer

4. Contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans:
- Preuve du contrôle technique en cours de validité
- Si le contrôle technique est expiré, vous devez demander une fiche d’identification du véhicule pour passer le contrôle sans carte grise.

5. Autres documents

Carte grise détériorée (si possible)
Justificatif d’assurance
Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel)

Informations complémentaires

Si vous avez déclaré le vol de votre carte grise à la police, vous devez fournir le récépissé de déclaration.
Le coût d’un duplicata de carte grise varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.

professionnel

1. Formulaire Cerfa n°13753*04

Déclaration de perte ou de vol complétée et signée (originale)

2. Justificatif d’identité du gérant

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) : copie recto verso

3. Justificatif de l’immatriculation de l’entreprise

Extrait Kbis de moins de 6 mois : original

4. Siège social de l’entreprise

Justificatif de domicile de l’entreprise datant de moins de 3 mois : copie

5. Mandat

Si la demande est effectuée par un mandataire : original

6. Contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité

7. Ancienne carte grise (si possible)

Copie recto verso de la carte grise abîmée ou barrée

8. Paiement

Justificatif de paiement des frais de duplicata

co-titulaire

Formulaire Cerfa n°13753*04 : Demande de certificat d’immatriculation (disponible en ligne ou dans les préfectures et guichets habilités)
Déclaration de perte ou de vol : Si la carte grise a été perdue ou volée, vous devez fournir une déclaration originale faite à la gendarmerie ou au commissariat de police (formulaire Cerfa n°13750*05)
Justificatif d’identité : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’eau datant de moins de 6 mois
Copie du contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique doit être en cours de validité

Documents supplémentaires pour les co-titulaires :

Procuration : Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne pour faire la demande, vous devez fournir une procuration signée par l’autre co-titulaire
Justificatif de co-titularité :
- Si la carte grise est au nom des deux co-titulaires :
  - Copie de la carte grise originale
- Si la carte grise n’est qu’au nom du titulaire principal :
  - Acte de mariage ou de pacs
  - Justificatif de domicile commun

Informations complémentaires :

Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) est obligatoire pour obtenir un duplicata de carte grise. Le montant de la taxe varie selon la région et le type de véhicule.
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est généralement de quelques jours à plusieurs semaines.

vol

1.Procès-verbal de dépôt de plainte :

Document officiel signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre.
Ce document atteste que vous avez porté plainte et décrit les faits de manière officielle.

2. Déclaration de vol :

Document complémentaire détaillant les circonstances du vol.
Doit être rempli et joint au procès-verbal de dépôt de plainte.

Informations complémentaires :

Conservez les originaux de ces documents pour vos démarches ultérieures.
Des copies peuvent être nécessaires pour certaines démarches administratives.

En cas de perte ou de vol de vos documents :

Contactez la gendarmerie ou les forces de l’ordre pour obtenir un duplicata.

hébergé

Pour justifier votre identité :

Carte nationale d’identité française ou étrangère (recto/verso) en cours de validité
Passeport français ou étranger en cours de validité
Carte de séjour en cours de validité (recto/verso)
Carte de séjour expirée accompagnée du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité

Pour justifier votre domicile :

Un document datant de moins de 6 mois parmi les suivants :
- Facture d’électricité/gaz/eau/box internet/téléphone fixe ou mobile
- Attestation d’assurance habitation
- Dernier avis d’impôts en vigueur (si vous êtes hébergé)

Vous êtes hébergé :

Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé
Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité (recto/verso)

Autres documents :

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (CERFA n°13750*05) : à remplir entièrement, de façon claire et sans rature, avec tampon obligatoire pour les sociétés
Mandat (CERFA n°13757*03) : à remplir entièrement, de façon claire et sans rature, avec tampon obligatoire pour les sociétés
Déclaration de perte (CERFA 13753*04) : à remplir entièrement, de façon claire et sans rature, avec tampon obligatoire pour les sociétés

Duplicata - véhicule FNI
(ancienne immatriculation de type '1234 AB 01')

particulier

1. Formulaire Cerfa n°13753*04

Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
Remplir le formulaire en ligne ou le télécharger et le remplir à la main
Signer le formulaire

2. Justificatif de l’identité

Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.)

3. Justificatif de domicile

Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’eau de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours
Quittance de loyer de moins de 6 mois

4. Déclaration de perte ou de vol

Si la carte grise a été perdue ou volée, fournir une déclaration de perte ou de vol faite à la gendarmerie ou au commissariat de police

5. Contrôle technique

Si le véhicule est soumis au contrôle technique, fournir un justificatif de contrôle technique en cours de validité

6. Ancienne carte grise (si possible)

Si vous avez l’ancienne carte grise, même si elle est détériorée, il est conseillé de la fournir

7. Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel)

Si vous faites appel à un professionnel pour effectuer la demande de duplicata, il vous faudra lui fournir un mandat d’immatriculation

Délai d’obtention:

Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est généralement de quelques jours.

professionnel

1. Formulaire Cerfa n°13753*04:

Déclaration de perte ou de vol de la carte grise (à télécharger et à remplir)

2. Justificatif d’identité du professionnel:

Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)
Kbis de moins de 3 mois

3. Justificatif de domicile du professionnel:

Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus

4. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03):

Si la demande est effectuée par un tiers

5. Certificat de non-gage:

Obtenu sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

6. Contrôle technique:

Si le véhicule est soumis au contrôle technique, il doit être en cours de validité

7. Ancienne carte grise (si possible):

En cas de détérioration, fournir les parties restantes

8. Justificatif de l’achat du véhicule:

Facture d’achat, certificat de cession, etc.

Délai d’obtention:

7 à 10 jours

Important:

Le véhicule sera réimmatriculé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Les plaques d’immatriculation devront être changées.

détérioration

1. Formulaire Cerfa n°13750*05

Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 en cochant la case « Duplicata ».
Le formulaire est disponible en ligne ou dans les guichets de l’ANTS.

2. Justificatif d’identité

Photocopie de la carte nationale d’identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité.

3. Justificatif de domicile

Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.).

4. Attestation d’assurance

Attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule concerné.

5. L’ancienne carte grise détériorée

Joindre l’ancienne carte grise, même si elle est illisible.

6. Contrôle technique (si applicable)

Si le véhicule est soumis au contrôle technique, fournir un justificatif de contrôle technique en cours de validité.

vol

Déclaration de vol :

Formulaire Cerfa n°13754*02 rempli et signé
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat de police

Justificatif d’identité :

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Justificatif de domicile :

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours
Taxe d’habitation de l’année en cours

Autres documents :

Certificat d’immatriculation original (si possible)
Procès-verbal de destruction du véhicule (si applicable)

Demande de duplicata de carte grise :

Formulaire Cerfa n°13753*04 rempli et signé
**Justificatif de paiement de la redevance d’acheminement

Important :

Le véhicule sera réimmatriculé avec un nouveau numéro SIV.
Vous devrez faire changer vos plaques d’immatriculation.
Le délai d’obtention du duplicata est d’environ 10 jours.

co-titulaire

1. Déclaration de perte ou de vol :

Si la carte grise est perdue ou volée, le co-titulaire doit remplir et signer le formulaire Cerfa n°13753*04 (déclaration de perte ou de vol d’un certificat d’immatriculation).
En cas de vol : joindre le dépôt de plainte effectué auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.

2. Justificatif d’identité :

Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

3. Justificatif de domicile :

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois au nom du co-titulaire (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition, taxe foncière).

4. Mandat (si nécessaire):

Si le co-titulaire ne peut pas effectuer la démarche lui-même, il doit désigner un mandataire.
Le mandataire doit fournir une procuration signée par le co-titulaire (Cerfa n°13757*03) et un justificatif d’identité.

5. Ancienne carte grise (si possible):

Si le co-titulaire est en possession de l’ancienne carte grise, même détériorée, il doit la joindre à la demande.

6. Contrôle technique :

Si le véhicule est soumis au contrôle technique, le co-titulaire doit fournir un justificatif de contrôle technique en cours de validité.

7. Paiement de la redevance :

Le coût d’un duplicata de carte grise FNI est de 2,76€ (taxe d’acheminement).
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par chèque.

Important :

Le co-titulaire doit impérativement fournir l’ancien numéro d’immatriculation FNI (format ‘1234 AB 01’) dans sa demande.
Le véhicule sera réimmatriculé au format SIV (AB-123-CD) et le co-titulaire devra faire changer ses plaques d’immatriculation.

hébergé

1. Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)

2. Justificatif de domicile

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours
Quittance de loyer de moins de 6 mois

3. Justificatif d’hébergement

Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé
Pièce d’identité de l’hébergeant

4. Formulaire Cerfa n°13753*04

Déclaration de perte ou de vol de carte grise
Disponible en ligne ou auprès des guichets de l’ANTS

5. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03)

Si vous faites appel à un professionnel pour effectuer la démarche

6. Ancienne carte grise (si possible)

7. Contrôle technique (si le véhicule est soumis à ce contrôle)

8. Certificat de non-gage

9. Paiement de la taxe d’acheminement (2,76€)

Remarques :

Le montant du duplicata est forfaitaire et s’élève à 2,76€.
Le véhicule sera re-immatriculé avec un numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Le propriétaire devra faire changer ses plaques d’immatriculation.

Immatriculation d’un véhicule
en provenance de l’étranger

particulier

1. Justificatifs d’identité et de domicile

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)

2. Documents du véhicule

Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
Facture d’achat du véhicule
Certificat de conformité (délivré par le constructeur ou un organisme agréé)
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (si le véhicule n’a pas de certificat de conformité)
Quitus fiscal (délivré par la DGFIP)

3. Contrôle technique

Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

4. Demande d’immatriculation

Cerfa 13750*07 (demande d’immatriculation d’un véhicule)
Attestation d’assurance du véhicule

5. Paiement

Taxe sur les certificats d’immatriculation (calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule)
Frais de dossier

professionnel

1. Demande d’immatriculation

Cerfa n°13750*07 (Demande d’immatriculation d’un véhicule)
Si le véhicule est neuf, le cerfa n°13749*05 (Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf)

2. Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité du gérant ou du représentant légal de l’entreprise (carte d’identité, passeport, etc.)

3. Justificatif de domicile

Justificatif de domicile de l’entreprise de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)

4. Documents du véhicule

Facture d’achat du véhicule
Certificat de cession (si le véhicule est d’occasion)
Carte grise étrangère (ou certificat d’immatriculation)
Quitus fiscal (si le véhicule est d’occasion)
Certificat de conformité européen (ou procès-verbal de réception à titre isolé)
Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

5. Documents spécifiques pour les professionnels

Kbis de l’entreprise
Si l’entreprise est assujettie à la TVA, justificatif de l’assujettissement

6. Paiement

Taxe d’immatriculation
Frais de dossier

Informations complémentaires

Le délai d’obtention de la carte grise est d’environ 1 mois

co-titulaire

1. Justificatif d’identité:

Pour un co-titulaire français:
- Carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité
- Passeport en cours de validité
Pour un co-titulaire étranger:
- Titre de séjour en cours de validité
- Passeport en cours de validité

2. Justificatif de domicile:

Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année N-1
Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois
Quittance de loyer de moins de 6 mois

3. Demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05):

Remplie et signée par les deux co-titulaires
Disponible en ligne ou auprès des guichets de l’ANTS

4. Certificat de cession du véhicule:

Document original signé par le vendeur et l’acheteur
Doit mentionner le prix de vente du véhicule

5. Certificat d’immatriculation étranger (carte grise):

Document original
Doit être traduit en français par un traducteur assermenté si nécessaire

6. Quitus fiscal:

Délivré par la DGFIP
Permet de justifier du paiement des taxes sur les véhicules

7. Contrôle technique:

Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans
Doit être daté de moins de 6 mois

8. Certificat de conformité:

Délivré par le constructeur automobile
Nécessaire pour les véhicules importés hors Union européenne

9. Procuration:

Si un seul co-titulaire effectue la démarche, il doit fournir une procuration signée par l’autre co-titulaire

10. Assurance automobile:

Attestation d’assurance au nom des deux co-titulaires

Important:

Le délai d’immatriculation est d’un mois.

hébergé

Pièces justificatives de l’hébergé:

Justificatif d’identité en cours de validité:
- Passeport
- Carte nationale d’identité
- Titre de séjour
Justificatif de domicile de moins de 6 mois:
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Avis d’imposition
- Quittance de loyer
Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, précisant l’adresse du logement et la durée de l’hébergement.

Pièces justificatives du véhicule:

Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
Facture d’achat du véhicule
Certificat de conformité Européen (COC) ou Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
Quitus fiscal

Pièces justificatives de l’hébergeant:

Justificatif d’identité en cours de validité:
- Passeport
- Carte nationale d’identité
- Titre de séjour
Justificatif de domicile de moins de 6 mois:
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Avis d’imposition
- Quittance de loyer

Demande d’immatriculation:

Cerfa 13750*07 (demande d’immatriculation d’un véhicule)
Mandat d’immatriculation (si vous faites appel à un professionnel)

Informations complémentaires:

Le délai pour immatriculer un véhicule étranger est d’un mois.
Des frais d’immatriculation s’appliquent.

Changement de locataire
(véhicule en leasing)

particulier

1. Formulaires:

Cerfa n°13750*05: Demande d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa n°13757: Mandat d’immatriculation (à demander à l’ancien locataire)

2. Justificatifs d’identité:

Photocopie de la pièce d’identité du nouveau locataire (recto-verso): carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité

3. Justificatif de domicile:

Justificatif de domicile du nouveau locataire de moins de 3 mois: facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition ou taxe foncière

4. Carte grise du véhicule:

Carte grise originale du véhicule (le coupon détachable doit être conservé par l’ancien locataire)

5. Attestation de cession du véhicule:

Document officiel de l’organisme de leasing attestant la cession du véhicule au nouveau locataire

6. Codes d’accès:

Code de cession du véhicule figurant sur la carte grise
Code confidentiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) si vous effectuez la démarche en ligne

7. Paiement des frais de carte grise:

Le montant des frais de carte grise varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.

professionnel

Pour le nouveau locataire :

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition, etc.)
Kbis de moins de 3 mois
Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757) signé par le nouveau locataire et le loueur
Si le nouveau locataire est une personne morale :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Statuts de la société
- Pièce d’identité du gérant

Pour l’ancien locataire :

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition, etc.)

Pour le véhicule :

Carte grise originale (le coupon détachable doit être conservé)
Certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

co-titulaire

1. Formulaires:

Cerfa n°13750*05: Demande d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa n°13757: Mandat d’immatriculation (à demander au bailleur)

2. Justificatifs d’identité:

Photocopie recto-verso de la pièce d’identité du co-titulaire actuel (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
Photocopie recto-verso de la pièce d’identité du nouveau locataire (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)

3. Justificatifs de domicile:

Justificatif de domicile de moins de 3 mois du co-titulaire actuel (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois du nouveau locataire (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)

4. Documents relatifs au véhicule:

Carte grise originale du véhicule (le coupon détachable doit être conservé)
Certificat de situation administrative (ex-carte grise provisoire) si le véhicule est neuf

5. Documents spécifiques au leasing:

Contrat de leasing original
Avis de fin de contrat de leasing (si le contrat est arrivé à terme)
Facture d’achat du véhicule (si le véhicule a été racheté à la fin du contrat)

**6. Mandat d’immatriculation

**7. Justificatif de paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation

Remarques:

Les documents doivent être transmis en format numérique (PDF)
Le co-titulaire actuel et le nouveau locataire doivent signer le formulaire Cerfa n°13750*05.
Le coût du changement de locataire varie selon les régions.

hébergé

Pour le nouveau locataire:

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, avis d’imposition)
Relevé d’identité bancaire (RIB)

Pour le locataire sortant:

Carte grise originale du véhicule (le coupon détachable doit être conservé)
Mandat d’immatriculation Cerfa n°13757 (fourni par le loueur)

Pour le véhicule:

Certificat d’immatriculation (carte grise)
Justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

Documents complémentaires

Attestation de cession du véhicule (fournie par le loueur)
Contrat de leasing
Dernier avis de loyer

Remarques:

Le dossier de changement de locataire doit être constitué par le nouveau locataire.
Le délai d’obtention de la nouvelle carte grise est d’environ 3 semaines.

WW Provisoire

particulier

1. Formulaire Cerfa n°13750

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Remplir le formulaire en ligne sur le site de l’ANTS ou le télécharger et le remplir à la main
Signer le formulaire

2. Justificatif de domicile

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année en cours
Quittance de loyer de moins de 6 mois

3. Pièce d’identité

Carte nationale d’identité recto verso en cours de validité
Passeport en cours de validité

4. Justificatif de propriété du véhicule

Facture d’achat
Certificat de cession pour un véhicule d’occasion
Déclaration de cession pour un véhicule donné

5. Contrôle technique

Attestation de contrôle technique de moins de 6 mois
Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire

6. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)

Si vous passez par un professionnel pour l’immatriculation de votre véhicule

7. Justificatif d’assurance

Attestation d’assurance automobile en cours de validité

8. Plaque d’immatriculation provisoire

Plaque WW à apposer à l’avant et à l’arrière du véhicule

Coût d’un WW provisoire:

Le coût d’un WW provisoire varie selon les régions et les prestataires. Il est généralement compris entre 30 € et 50 €.

Délai d’obtention d’un WW provisoire:

Le délai d’obtention d’un WW provisoire est généralement de 24 à 48 heures.

Informations complémentaires:

Le WW provisoire est valable 4 mois.
Il est possible de demander un WW provisoire pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Le WW provisoire est obligatoire pour circuler en France avec un véhicule non immatriculé.

professionnel

1. Formulaire Cerfa 13750

Dûment rempli et signé
Disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures

2. Justificatif de propriété du véhicule

Facture d’achat
Certificat de cession
Bon de commande

3. Justificatif d’identité

Carte nationale d’identité
Passeport

4. Justificatif de domicile

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone
Avis d’imposition
Quittance de loyer

5. Justificatif fiscal

Quitus fiscal
Certificat 846 A

6. Attestation d’assurance

En cours de validité
Mentionnant le numéro de série du véhicule

7. Si le véhicule est importé

Certificat de conformité européen (COC)
Déclaration d’importation

8. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger

Carte grise étrangère
Certificat de cession étranger

9. Si le professionnel est une société

Kbis de moins de 3 mois
Extrait des statuts

10. Un pouvoir

Si la demande est effectuée par un mandataire

Délai d’obtention

48 heures en ligne
7 jours en préfecture ou sous-préfecture

Important

Les documents doivent être originaux ou des copies certifiées conformes.
Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) est obligatoire.

co-titulaire

1. Justificatif d’identité

Pour un co-titulaire français :
- Carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
- Passeport en cours de validité
Pour un co-titulaire étranger :
- Titre de séjour en cours de validité
- Passeport en cours de validité

2. Justificatif de domicile

Quittance de loyer de moins de 6 mois
Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois
Avis d’imposition de l’année en cours
Taxe foncière de l’année en cours

3. Justificatif de propriété du véhicule

Facture d’achat du véhicule
Certificat de cession du véhicule (si le véhicule est d’occasion)

4. Contrôle technique

Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
Si le véhicule a été contrôlé dans un pays de l’Union européenne, le contrôle technique est valable en France.

5. Permis de conduire

Copie du permis de conduire du co-titulaire correspondant à la catégorie du véhicule

6. Mandat d’immatriculation

Si vous passez par un prestataire en ligne, un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) est nécessaire.

7. Formulaire Cerfa 13750

Demande d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750)

8. Procuration

Si le co-titulaire ne peut pas se déplacer pour faire la demande, une procuration est nécessaire.

Important:

Tous les documents doivent être des copies recto-verso.
Les documents doivent être lisibles et en bon état.
Le dossier doit être complet pour être traité.

Délai d’obtention

Le délai d’obtention d’un WW provisoire est de 48 heures en moyenne.

hébergé

Pour l’hébergé

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.)
Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé, mentionnant l’adresse du logement et la durée de l’hébergement

Pour l’hébergeant

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.)
Justificatif de propriété du logement (titre de propriété, bail locatif, etc.)

En fonction de la situation de l’hébergé

Si l’hébergé est étudiant : certificat de scolarité
Si l’hébergé est salarié : contrat de travail
Si l’hébergé est demandeur d’asile : attestation de demande d’asile

Important

Les documents doivent être originaux ou des copies certifiées conformes.
Le délai d’instruction est variable selon les mairies.

Immatriculation
d'un véhicule neuf

particulier

Demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05): Dûment remplie et signée par le demandeur.
Pièce d’identité en cours de validité:
- Carte nationale d’identité (CIN)
- Passeport
Justificatif de domicile de moins de 6 mois:
- Facture d’électricité, eau ou gaz
- Quittance de loyer
- Avis d’imposition
Justificatif de l’achat du véhicule:
- Facture d’achat
- Bon de commande
Certificat de conformité: Délivré par le constructeur ou son représentant.
Quittance de paiement des droits d’immatriculation:
- Le montant varie selon la puissance fiscale du véhicule.

Cas particulier:

Si le véhicule est acheté à crédit:
- Attestation de prêt
- Quittance de paiement des frais de dossier
Si le véhicule est destiné à une utilisation professionnelle:
- Kbis
- Extrait de la patente
- Déclaration sur l’honneur

professionnel

1. Demande d’immatriculation:

Formulaire Cerfa n°13750* (Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf)
Cachet de l’entreprise

2. Justificatif de propriété:

Facture d’achat du véhicule neuf HT et TVA
Bon de livraison

3. Justificatif d’identité:

Kbis de l’entreprise
CIN du gérant ou du représentant légal

4. Justificatif de domicile:

Justificatif de domicile de l’entreprise (facture d’eau, électricité…)

5. Certificat d’immatriculation provisoire (WW):

Délivré par le constructeur ou le concessionnaire

6. Certificat de conformité:

Délivré par le constructeur ou le concessionnaire

7. Quittance de paiement des frais d’immatriculation:

Taxe sur les véhicules (TVA)
Droits d’immatriculation

8. Contrôle technique:

Pour les véhicules de plus de 4 ans

9. Assurance automobile:

Attestation d’assurance

10. Cas particulier:

Si le véhicule est financé par un crédit-bail, fournir le contrat de crédit-bail.
Si le véhicule est immatriculé au nom d’une société étrangère, fournir une copie de l’extrait Kbis de la société mère.

co-titulaire

1.Pièces d’identité

Pour chaque co-titulaire :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

2.Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom d’un des co-titulaires (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.)

3.Justificatif de permis de conduire

Pour chaque co-titulaire :
- Un justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

Autres documents

Le cerfa 13750*07 (demande d’immatriculation d’un véhicule neuf)
Le certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur
Une quittance de paiement des frais d’immatriculation

Si le co-titulaire n’est pas présent lors de la demande d’immatriculation

Il doit fournir une procuration signée et certifiée conforme par un officier de police judiciaire

Cas particulier :

Si le co-titulaire est mineur, il doit être représenté par son représentant légal.

hébergé

Hébergé:
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.)
- Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, mentionnant l’adresse du domicile et la durée de l’hébergement
Hébergeant:
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, etc.)

Pièces justificatives du véhicule:

Certificat de cession (Cerfa n°15776*01) rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur
Facture d’achat du véhicule
Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule barré et signé par le vendeur
Certificat de conformité Européen (CoC)
Procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans)

Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI)

Formulaire Cerfa n°13750*07 rempli et signé
Justificatif de paiement de la TCI

Informations complémentaires:

Si l’hébergé est mineur, il doit être représenté par son tuteur légal.
Le véhicule doit être immatriculé dans les 1 mois suivant son achat.

Changement de dénomination sociale d’une entreprise / association ( même N° de SIREN)

professionnel

Pour une entreprise:

Cerfa M2 : Formulaire de modification des statuts d’une personne morale
Procès-verbal de l’assemblée générale : Décision de changement de dénomination sociale et approbation des nouveaux statuts
Nouveaux statuts : Mentionnant la nouvelle dénomination sociale
Justificatif d’identité du dirigeant
Attestation de parution de l’annonce légale

Pour une association:

Déclaration de modification : Formulaire Cerfa 13957*03
Procès-verbal de l’assemblée générale : Décision de changement de dénomination sociale et approbation des nouveaux statuts
Nouveaux statuts : Mentionnant la nouvelle dénomination sociale
Justificatif d’identité du président
Attestation de parution de l’annonce légale

Documents complémentaires:

Pouvoir du dirigeant (si nécessaire)
Extrait Kbis de moins de 3 mois
Acte de cession de fonds de commerce (si applicable)

Certificat de situation
administrative détaillé

particulier

1. Demande de certificat de situation administrative :

Formulaire Cerfa n°13754*01 rempli et signé
Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

2. Justificatif de l’identité du propriétaire du véhicule :

Carte nationale d’identité
Passeport
Permis de conduire

3. Justificatif de domicile :

Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
Taxe foncière
Quittance de loyer

4. Justificatif de l’immatriculation du véhicule :

Carte grise du véhicule

5. Si le véhicule est gagé :

Mainlevée du gage

6. Si le véhicule est en opposition :

Mainlevée de l’opposition

7. Pour les démarches en ligne :

Code confidentiel figurant sur la carte grise
Justificatif de paiement de la redevance

professionnel

1. Demande de certificat de situation administrative :

Formulaire Cerfa n°13754*02 rempli et signé
Si le professionnel est une personne morale, un extrait Kbis de moins de 3 mois

2. Justificatif d’identité du professionnel :

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)

3. Justificatif de domicile du professionnel :

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année en cours

4. Si le professionnel est mandataire :

Mandat écrit et signé par le propriétaire du véhicule
Justificatif d’identité du mandataire

5. Informations relatives au véhicule :

Numéro d’immatriculation du véhicule
Numéro de série du véhicule

6. Pour un CSA détaillé :

Justificatif du paiement de la redevance

Enregistrement de
la vente de mon véhicule

Particulier

Documents obligatoires:

Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa n°15776*01): Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur en deux exemplaires. Il est disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Carte grise barrée et signée par le vendeur: La carte grise doit être barrée en diagonale avec la mention “Vendu le” suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur.
Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur: Il peut s’agir d’une carte d’identité nationale, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
Certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative): Ce document, daté de moins de 15 jours, atteste qu’il n’y a pas d’opposition à la vente du véhicule. Il peut être obtenu en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de la préfecture.

Documents non obligatoires mais conseillés:

Procès-verbal de contrôle technique: Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente. Le PV de contrôle technique est à fournir à l’acheteur.
Carnet d’entretien du véhicule: Ce document n’est pas obligatoire, mais il peut être utile pour l’acheteur car il retrace l’historique de l’entretien du véhicule.
Facture d’achat du véhicule: La facture d’achat n’est pas obligatoire, mais elle peut être utile pour justifier le prix de vente du véhicule.

Professionnel

1. Déclaration de cession du véhicule (Cerfa n°15776*02):

Remplie et signée par le vendeur et l’acheteur.
Date de la vente et kilométrage du véhicule doivent être précisés.

2. Carte grise du véhicule:

Barrée diagonalement avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de la signature du vendeur.
Si la carte grise est au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le professionnel doit fournir un justificatif de cession (Cerfa n°13750).

3. Certificat de situation administrative (non-gage):

Date de moins de 15 jours.
Disponible sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

4. Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur:

Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

5. Si le véhicule est soumis à la TVA:

Facture d’achat HT et TVA.

6. Procuration (si nécessaire):

Si le vendeur ou l’acheteur n’est pas présent, une procuration doit être fournie.

En plus de ces documents, le professionnel peut également fournir :

Le carnet d’entretien du véhicule.
Le rapport du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).

Modification des
caractéristiques techniques :

Particulier

Demande de modification de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) : Remplie et signée
Pièce d’identité en cours de validité : CNI ou passeport
Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe… datant de moins de 3 mois
Carte grise du véhicule : Originale et recto-verso
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) : Délivré par la DREAL ou un organisme agréé
Certificat de débridage : Si la modification concerne la puissance du véhicule (uniquement pour les motos)
Contrôle technique : Valide si le véhicule a plus de 4 ans

Documents complémentaires selon la modification:

Changement de motorisation:
- Certificat de conformité du nouveau moteur
- Attestation de destruction de l’ancien moteur
Changement de couleur:
- Déclaration sur l’honneur attestant la nouvelle couleur
Ajout d’un équipement:
- Facture de l’équipement
- Notice de montage

Professionnel

1. Formulaire Cerfa n°13750*05

Dûment rempli et signé par le professionnel
Disponible en ligne ou auprès des guichets d’immatriculation

2. Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de l’entreprise (carte nationale d’identité, passeport)

3. Justificatif de domicile

Daté de moins de 6 mois au nom de l’entreprise (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)

4. Original de la carte grise du véhicule

5. Document attestant de la modification technique

Nature du document dépend de la modification effectuée :
- Procès-verbal de réception à titre isolé (PVRTI) : pour les modifications importantes impactant le certificat de conformité (ex : changement de motorisation)
- Certificat de conformité : pour les modifications mineures (ex : changement de pneus)
- Attestation d’un professionnel agréé : pour certains types de modifications (ex : pose d’un attelage)

6. Quitus fiscal

Si le véhicule est soumis à la TVA

7. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03)

Si la démarche est effectuée par un tiers

8. Contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans et que la modification affecte la sécurité du véhicule

co-titulaire

Pièce d’identité du co-titulaire (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du co-titulaire
Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) signé par le co-titulaire
Carte grise originale du véhicule

Documents supplémentaires selon la modification:

Changement de motorisation:
- Certificat de conformité du constructeur ou procès-verbal de réception à titre isolé (PVRI)
- Attestation d’assurance mentionnant la nouvelle motorisation
Changement de couleur:
- Déclaration de modification de caractéristiques (Cerfa n°13749*01)
- Facture du professionnel ayant réalisé la peinture
Ajout d’un équipement:
- Certificat d’installation d’un équipement GPL/CNG
- Facture du professionnel ayant réalisé l’installation

Pour les véhicules importés:

Quitus fiscal
Certificat de conformité européen

Important:

Les documents doivent être des copies originales.
Des frais de carte grise seront à régler.

héberger

Documents obligatoires pour tous les demandeurs :

Formulaire CERFA n°13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation
Justificatif d’identité en cours de validité : CNI, passeport, titre de séjour
Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer
Certificat d’immatriculation (carte grise) original
Attestation d’assurance du véhicule
Contrôle technique en cours de validité (si applicable)

Documents supplémentaires pour les hébergés :

Justificatif d’hébergement : Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité de l’hébergeant
Pièce d’identité du propriétaire du véhicule (si différent de l’hébergé)
Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) signé par le propriétaire du véhicule (si l’hébergé n’est pas le propriétaire)

Preuve de la modification des caractéristiques techniques :

Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) pour les transformations notables (châssis, puissance, poids, dimensions, etc.)
Certificat de conformité du constructeur pour les modifications mineures (changement d’échappement, etc.)
Facture du professionnel ayant effectué la modification

Passage en
véhicule de collection

particulier

1. Attestation d’identité du véhicule:

Attestation FFVE: délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) après vérification du véhicule et de son dossier.
Attestation constructeur: délivrée par le constructeur du véhicule ou son représentant en France.

2. Justificatif de propriété:

Carte grise normale: si le véhicule est déjà immatriculé en France.
Facture d’achat ou certificat de cession si le véhicule n’est pas encore immatriculé.

3. Contrôle technique:

Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 30 ans.
Dispense de contrôle technique pour les véhicules de plus de 50 ans.

4. Demande d’immatriculation:

Formulaire Cerfa n°13750*05 “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièce d’identité en cours de validité.

5. Paiement des frais d’immatriculation:

Taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI).
Redevance d’acheminement.

Informations complémentaires:

Le véhicule doit être âgé de plus de 30 ans.
Le véhicule doit être en bon état de conservation et de marche.
Le véhicule doit respecter les caractéristiques d’origine.

professionnel

1. Demande d’immatriculation :

Formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé
Siège social de l’entreprise et numéro SIRET

2. Justificatif d’identité :

Kbis de moins de 3 mois

3. Justificatif de domicile :

Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de taxe foncière de l’année en cours

4. Attestation FFVE ou du constructeur :

Attestation de datation et de caractéristiques du véhicule
délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
ou par le constructeur du véhicule

5. Contrôle technique :

PV de contrôle technique de moins de 6 mois
pour les véhicules de plus de 30 ans
sauf pour les véhicules dispensés

6. Ancienne carte grise :

Si le véhicule est déjà immatriculé

7. Assurance du véhicule :

Attestation d’assurance en cours de validité

8. Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation :

Le montant de la taxe dépend de la cylindrée du véhicule et de la région d’immatriculation

9. Mandat d’immatriculation (si nécessaire) :

Si la démarche est effectuée par un tiers

co-titulaire

1. Attestation FFVE:

Obtenue auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).
Justifie que le véhicule est bien un véhicule de collection.

2. Demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05):

Remplie et signée par le co-titulaire.
Doit mentionner l’option “Véhicule de collection”.

3. Justificatif d’identité:

Pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire (carte nationale d’identité, passeport).

4. Justificatif de domicile:

Document de moins de 6 mois au nom du co-titulaire (facture d’électricité, avis d’imposition).

5. Certificat de cession:

Si le véhicule n’est pas déjà immatriculé au nom du co-titulaire.
Signé par le vendeur et le co-titulaire.

6. Carte grise originale:

Si le véhicule est déjà immatriculé au nom du co-titulaire.

7. Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03):

Facultatif, mais permet de donner mandat à un professionnel pour effectuer la démarche.

8. Contrôle technique:

Si le véhicule est de plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.

9. Certificat de non-gage:

Justifie que le véhicule n’est pas gagé.
Disponible sur le site web de l’ANTS.

10. Attestation d’assurance:

Justifie que le véhicule est bien assuré en tant que véhicule de collection.

Remarques :

Les documents doivent être transmis en originaux ou en copies certifiées conformes.

Acheté chez un professionnel

Demande d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750*05) : Dûment remplie et signée.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’électricité, d’eau, de gaz, etc.
Pièce d’identité en cours de validité : Carte d’identité nationale, passeport, etc.
Permis de conduire : Valide et correspondant à la catégorie du véhicule.
Attestation d’assurance du véhicule : Mentionnant la mention “Véhicule de collection”.
Facture d’achat du véhicule : Établie par le professionnel.
Ancienne carte grise du véhicule : Si elle existe.
Attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) : Ou attestation d’un expert agréé.

Cas particulier :

Si le véhicule n’a jamais été immatriculé en France : Fournir un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours.
Si le véhicule est importé : Fournir un quitus fiscal et un certificat de conformité européen.

Informations complémentaires :

Le véhicule doit avoir plus de 30 ans.
Le véhicule doit être en bon état de conservation et d’origine.
Le passage en véhicule de collection est une démarche administrative.
Des frais de dossier sont à prévoir.

Hébergé

1. Justificatif de l’hébergement:

Attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et l’hébergé.
Pièce d’identité de l’hébergeant (recto-verso).
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition…).

2. Documents du véhicule:

Ancienne carte grise du véhicule (ou tout document prouvant la propriété du véhicule).
Attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) ou attestation du constructeur.
Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule est soumis au contrôle technique).

3. Demande de carte grise:

Formulaire Cerfa n°13750*05 “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”.
Justificatif de l’identité de l’hébergé (recto-verso).
Justificatif de domicile de l’hébergé de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition…).
Attestation d’assurance du véhicule.
Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (calculée en fonction de la cylindrée du véhicule).

Remarques :

L’hébergé doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Le véhicule doit être en bon état de marche et ne pas présenter de danger pour la sécurité publique.

Carte grise
suite au décès

Particulier

1. Justificatif du décès :

Acte de décès (copie intégrale ou extrait avec filiation)

2. Justificatif de l’héritage :

Acte d’hérédité (délivré par un notaire) ou attestation de décès mentionnant les héritiers
Certificat d’hérédité (si le véhicule est inclus dans une succession testamentaire)

3. Demande de changement de carte grise :

Cerfa n°13750*05
Demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

4. Justificatif d’identité :

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)

5. Justificatif de domicile :

Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou taxe foncière de l’année en cours

6. Contrôle technique :

Attestation de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

7. Ancienne carte grise :

Carte grise barrée avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de la signature du vendeur

8. Si le véhicule est vendu :

Certificat de cession (Cerfa n°15776*01)

9. Si le véhicule est donné à un héritier :

Déclaration sur l’honneur de cession à titre gratuit

10. Procuration :

Si vous faites la démarche par l’intermédiaire d’un tiers : procuration signée par le titulaire de la carte grise et par le mandataire

co-titulaire

1. Justificatif du décès:

Acte de décès du co-titulaire décédé.

2. Preuve de la qualité d’héritier:

Attestation du notaire précisant les héritiers du véhicule.
Si le co-titulaire survivant est l’unique héritier, un justificatif de domicile peut suffire.

3. Demande de changement de titulaire:

Cerfa 13750*05 rempli et signé par le co-titulaire survivant.
Si la demande est faite par un mandataire, une procuration doit être fournie.

4. Justificatif d’identité:

Pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire survivant.

5. Justificatif de domicile:

Quittance de loyer, facture d’électricité ou d’eau de moins de 6 mois.

6. Carte grise originale du véhicule:

La carte grise barrée et signée au dos par le co-titulaire survivant.

7. Contrôle technique:

Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.

8. Certificat d’immatriculation provisoire (CPI):

Si vous souhaitez circuler en attendant la nouvelle carte grise, vous pouvez demander un CPI.

9. Paiement des frais de carte grise:

Le montant des frais dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la région.

héberger

1. Demande de changement de carte grise

Formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé
Demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°13751)

2. Justificatifs d’identité et de domicile

Pièce d’identité de l’hébergé en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)
Justificatif de domicile de l’hébergé datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)

3. Justificatifs du décès

Acte de décès du titulaire de la carte grise
Certificat d’hérédité ou attestation du notaire précisant les héritiers

4. Justificatifs du véhicule

Carte grise du véhicule barrée avec la mention “vendu le” suivie de la date et de la signature du vendeur
Certificat de cession du véhicule
Contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

5. Si l’hébergé n’est pas l’héritier du véhicule

Acte de cession du véhicule établi par l’héritier

6. Paiement

Quittance de paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI)

Déclaration d’achat
(démarche réservée au professionnel)

acheté chez un professionnel

1. Formulaire Cerfa n°13751*02 :

Rempli et signé par l’acheteur professionnel.
Date et heure de la transaction doivent être indiquées.
Cachet de l’entreprise apposé (si applicable).

2. Carte grise barrée :

Signée par le vendeur.
Mention “vendu le” ou “cédé le” suivie de la date et de l’heure de la vente.

3. Justificatif du statut de professionnel de l’automobile :

Extrait Kbis de moins de 6 mois.
Pièce d’identité du gérant recto/verso en cours de validité.
Mandat entre professionnels signé avec le cachet de la société (si applicable).

4. Autres documents complémentaires (selon le cas):

Certificat de cession du véhicule (si la cession n’est pas incluse dans la déclaration d’achat).
Facture d’achat.
Contrôle technique (si applicable).

documents à fournir

Consultez les listes des documents nécessaires pour vos démarches

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Différents types de Démarches

Changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français

Changement d'adresse

Changement de statut matrimonial (mariage, divorce, veuvage)

Duplicata

Duplicata - véhicule FNI(ancienne immatriculation de type '1234 AB 01')

Immatriculation d’un véhiculeen provenance de l’étranger

Changement de locataire(véhicule en leasing)

WW Provisoire

Immatriculation d'un véhicule neuf

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Certificat de situationadministrative détaillé

Enregistrement dela vente de mon véhicule

Modification descaractéristiques techniques :

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Carte grisesuite au décès

Déclaration d’achat(démarche réservée au professionnel)

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Changement de statut matrimonial
(mariage, divorce, veuvage)

Duplicata - véhicule FNI
(ancienne immatriculation de type '1234 AB 01')

Immatriculation d’un véhicule
en provenance de l’étranger

Changement de locataire
(véhicule en leasing)

Immatriculation
d'un véhicule neuf

Certificat de situation
administrative détaillé

Enregistrement de
la vente de mon véhicule

Modification des
caractéristiques techniques :

Passage en
véhicule de collection

Carte grise
suite au décès

Déclaration d’achat
(démarche réservée au professionnel)