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DEMANDE DE CERTIFICAT
D’IMMATRICULATION
VÉHICULE OCCASION
MANDAT (CERFA 13757*03)
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
Ce formulaire est à remplir si votre véhicule n’a pas été acheté neuf. La déclaration de cession (cerfa 15776*01) doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. Puis il faut joindre ce document au dossier que vous devez nous transmettre. À faire en deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre.
DÉCLARATION DE PERTE DE LA CARTE GRISE (CERFA 13753*02)
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, veuillez compléter ce formulaire (cerfa 13753*02) dans le cadre de votre demande de duplicata pour une carte grise. Il est nécessaire de remplir deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre accompagné des pièces justificatives nécessaires.
DÉCLARATION DE PERTE DE LA CARTE GRISE (CERFA 13753*02)
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, veuillez compléter ce formulaire (cerfa 13753*02) dans le cadre de votre demande de duplicata pour une carte grise. Il est nécessaire de remplir deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre accompagné des pièces justificatives nécessaires.
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
Si vous êtes hébergé chez un tiers vous devrez ajouter à votre dossier ce formulaire + une copie de la pièce d’identité ou du passeport de la personne chez qui vous êtes hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PARTICULIER (DEMANDE DE QUITUS FISCAL)
Ce formulaire (cerfa 15291*03 ) est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).
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