Immatriculation d’un véhicule étranger
Vous avez acheté un véhicule à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer en France ?
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Vous avez acheté un véhicule à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer en France ?
Fini le stress administratif, confiez-nous l’immatriculation de votre véhicule étranger ! Notre service expert vous accompagne de A à Z pour obtenir votre carte grise française.
Nous nous occupons de toutes les formalités administratives pour vous avec rapidité et transparence.
Délai pour faire la carte grise
d'un véhicule importé
Le délai pour faire la carte grise d'un véhicule importé est d'un mois à partir de la date d'importation du véhicule en France. Ce délai est le même pour les véhicules neufs et d'occasion, et quelle que soit la provenance du véhicule (Union européenne ou hors Union européenne).
Il est important de respecter ce délai, car vous risquez une amende de 135 € si vous ne faites pas la carte grise de votre véhicule dans les temps.
Quelles sont les démarches administratives à suivre ?
- Vous devez obtenir ce document obligatoire pour immatriculer un véhicule en France. Vous pouvez le demander en ligne sur le site de l’ANTS ou dans un centre des impôts.
- Pour s’assurer de sa conformité aux normes de sécurité françaises, le véhicule doit passer un contrôle effectué par un centre agréé.
- Ce document est nécessaire pour les véhicules qui ne sont pas fabriqués en Europe. Il peut être obtenu auprès du constructeur automobile ou d’un représentant agréé.
- Vous pouvez le remplir et le télécharger depuis notre plateforme.
- Vous pouvez immatriculer votre véhicule étranger en toute simplicité depuis notre plateforme en ligne.
Les démarches et les frais varient en fonction de l’origine du véhicule importé
L’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays de l’Union Européenne est relativement simple grâce à la libre circulation des biens. Les démarches administratives sont simplifiées et le coût est généralement moins élevé que pour un véhicule importé de hors UE qui nécessite des démarches supplémentaires sont nécessaires, notamment le dédouanement.
Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule étranger
Pour immatriculer votre véhicule étranger en France, vous aurez
besoin de fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité en cours de validité (pour une société, le justificatif d’identité d’un responsable légal figurant sur le Kbis)
- Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois (ou un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les sociétés)
- Une copie du permis de conduire
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa
- Copie de carte grise étrangère ou un certificat d’immatriculation national ou une pièce officielle de propriété ou un certificat international pour les automobiles
- Une preuve d’achat ou acquisition : soit une facture, soit un certificat de cession
- Un justificatif de contrôle technique réalisé dans l’UE datant de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance
- Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays l’union européenne
- Un certificat 846A auprès du bureau des douanes, si le véhicule provient d’un pays hors Union européenne.
- Certificat de conformité (COC) : Pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’UE, un COC est généralement disponible auprès du constructeur ou de l’importateur.
- Réception à titre isolé (RTI) : Pour les véhicules neufs ou d’occasion non conformes aux normes européennes, une RTI est nécessaire.