Comment signaler une plaque d'immatriculation volée ou perdue ?
Comment signaler une plaque d’immatriculation volée ou perdue, tout d’abord perdre une plaque d’immatriculation ou se la faire voler est plus fréquent qu’on ne le pense. Ce n’est pas seulement embêtant, c’est aussi risqué. Une plaque manquante ou utilisée frauduleusement peut vous exposer à des problèmes avec la loi.
Alors, comment réagir rapidement ? Voici un guide complet pour savoir quoi faire étape par étape.
Vol ou perte : que faire en premier ?
Avant toute chose, identifiez la situation. Avez-vous perdu votre plaque par négligence ou s’agit-il d’un vol ? Ce point est important, car la procédure change légèrement.
Dans les deux cas, vous devez faire une déclaration dans les plus brefs délais.
Déclarer une plaque volée : direction la gendarmerie
Si vous pensez que votre plaque a été volée, rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie. La déclaration est obligatoire pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre immatriculation.
Lors de votre déclaration, munissez-vous :
De votre pièce d’identité,
De la carte grise du véhicule,
Et, si possible, de photos de la plaque.
Une main courante ou un procès-verbal vous sera remis. Ce document est essentiel pour la suite des démarches.
Plaque perdue : vous pouvez aussi le signaler
En cas de simple perte, vous pouvez également faire une déclaration à la gendarmerie. Cela reste conseillé, surtout si vous ne savez pas où la plaque a pu tomber. Elle pourrait être retrouvée ou utilisée à mauvais escient.
Faire la déclaration en ligne : une solution rapide
Bonne nouvelle, il est aussi possible de déclarer la perte ou le vol en ligne. Sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), vous pouvez effectuer cette démarche depuis chez vous.
Voici comment faire :
Connectez-vous avec FranceConnect,
Choisissez la rubrique « Je signale un vol ou une perte »,
Remplissez le formulaire en ligne.
Cette déclaration vous permet ensuite de commander une nouvelle plaque ou refaire la carte grise si nécessaire.
Commander une nouvelle plaque d’immatriculation
Une fois la déclaration faite, vous devez remplacer votre plaque. Plusieurs options s’offrent à vous :
Un garage agréé,
Un site spécialisé,
Un centre auto.
Attention, les plaques doivent respecter les normes en vigueur (taille, matériau, caractères). Conservez toujours votre facture en cas de contrôle.
Que faire si vous recevez des amendes injustifiées ?
C’est là que la déclaration prend tout son sens. Si une personne utilise votre plaque volée pour commettre des infractions, vous risquez de recevoir des PV à tort.
Dans ce cas, utilisez le procès-verbal de vol pour contester les amendes via le formulaire de requête en exonération. Joignez toutes les preuves possibles pour démontrer votre bonne foi.
Conseils pour éviter les vols de plaque
Pour finir, voici quelques bons réflexes à adopter :
Garez votre véhicule dans un lieu sécurisé,
Utilisez des vis antivol pour fixer vos plaques,
Vérifiez régulièrement l’état de votre véhicule.
Ces gestes simples peuvent faire la différence.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer vos démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.