Passage en véhicule de collection
Votre véhicule a 30 ans ou plus ? Donnez-lui une nouvelle vie en le passant en véhicule de collection !
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Passage en véhicule de collection
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Y1 - Taxe régionale
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Y2 - Majoration véhicule de transport
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Y3 - Malus CO2 et TMOM
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Y4 - Taxe fixe
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Y5 - Redevance d'acheminement
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Commission
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Montant total à payer
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le ministère de l'intérieur
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Traitement rapide :
procédure accélérée.
Les démarches à suivre pour passer votre véhicule en véhicule de collection
1. Remplissez le formulaire Cerfa n°13754*01
2. Joignez les pièces justificatives demandées :
- Une copie de la carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une attestation d’identité du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France, ou par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
3. Recevez la nouvelle carte grise : Si la demande est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise avec la mention « Collection » en rubrique Z.
Le passage en véhicule de collection offre de nombreux avantages aux propriétaires de véhicules anciens.
- Exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI)
- Exonération de la taxe sur les véhicules polluants (TVS)
- Réduction de la taxe sur les carburants (TICPE) dans certains cas
- Contrôle technique tous les 5 ans au lieu de deux
- Moins de points de contrôle
- Pas de restrictions géographiques de circulation
- Accès aux zones à faibles émissions (ZFE
- Possibilité de participer à des rallyes et manifestations historiques
- Valorisation du véhicule
- L’usage quotidien du véhicule n’est plus possible.
- Il est impératif de maintenir le véhicule en bon état de conservation.
- Le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications importantes.
Comment ça marche ?
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