Numéro d’habilitation délivré par le Ministère de l'Intérieur : 267328 – Agrément du Trésor public : 61583

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Usurpation de numéro d’immatriculation du véhicule   

Faites votre nouvelle demande de carte grise suite à une usurpation de numéro d'immatriculation

étape 1
étape 2

Site officiel agréé par
le ministère de l'intérieur

Procédure simplifiée :

faites votre demande en quelques clics.

On s'occupe de tout :

recevez votre document chez vous sans vous déplacer.

Traitement rapide :

procédure accélérée.
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé 
  • Une copie de la carte grise actuelle 
  • Une copie de la preuve de l’usurpation 
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois 
  • Une pièce d’identité en cours de validité 
  • Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule est de plus de 4 ans) 
  • Un avis de situation administrative (si le véhicule est gagé) 
  • Le paiement des frais de carte grise
  • Nous vérifierons votre dossier dans les 24 heures suivant la réception de tous les documents. Une fois la démarche finalisée, vous recevrez : 
    • Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : Il vous permettra de circuler pendant un mois, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise et votre nouvelle plaque définitive. 
    • Votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) définitive : Vous la recevrez sous pli sécurisé
  • Une fois votre nouvelle carte grise reçue, vous devez impérativement changer votre plaque d’immatriculation. Vous pouvez faire votre demande de nouvelle carte grise sur notre plateforme en toute simplicité et sécurité.
  • Si vous avez reçu une amende suite à l’usurpation de votre plaque, vous pouvez la contester en joignant à votre requête le récépissé de dépôt de plainte et la preuve de l’usurpation

Comment
ça marche ?

1

Calculez
le prix

Entrez les informations nécessaires sur votre véhicule. 

2

Réglez
en ligne

Effectuez le paiement en ligne en toute sécurité.

3

Suivez
votre demande

Suivez l’avancement de votre demande en ligne. 

4

Recevez
votre carte grise

Recevez votre carte grise directement chez vous en 48H. 

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