Correction d’une erreur sur la carte grise
Vous avez constaté une erreur sur la carte grise ? Ne paniquez pas ! La correction est possible et simple.
Détails des taxes fiscales de votre nouvelle carte grise
Site officiel agréé par
le ministère de l'intérieur
Procédure simplifiée :
On s'occupe de tout :
Traitement rapide :
Quelles sont
les étapes à suivre ?
Portez une attention particulière aux informations suivantes :
- Nom et prénom du titulaire
- Adresse du titulaire
- Immatriculation du véhicule
- Marque et modèle du véhicule
- Date de mise en circulation
- Puissance fiscale
- Numéro de série
- L’erreur peut provenir de l’administration ou de vous-même. Si l’erreur est imputable à l’administration, la correction est gratuite, si vous êtes responsable de l’erreur, des frais de correction vous seront facturés.
- Depuis le 6 novembre 2017, les démarches de correction d’une erreur sur la carte grise se font uniquement en ligne. Vous pouvez le faire en toute simplicité depuis notre plateforme.
- Vous recevrez un accusé de réception de votre demande par email. Le délai de traitement est généralement de 3 semaines. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise corrigée par courrier.
Il est important de rectifier sa carte grise pour plusieurs raisons
Une carte grise comportant des erreurs peut entraîner des problèmes lors de contrôles routiers, de la vente du véhicule ou de l’obtention d’une assurance automobile. Il est donc essentiel de rectifier une erreur figurant sur la carte grise afin de se conformer à la réglementation et d’éviter des sanctions.
En cas d’accident, une carte grise erronée peut compromettre la responsabilité du propriétaire et de l’assureur. De plus, l’usage d’un véhicule avec une carte grise non conforme peut être considéré comme un délit de fraude.
La rectification de la carte grise permet de se prémunir contre ces risques juridiques.
- Il est impossible de vendre un véhicule avec une carte grise comportant des erreurs. La rectification des informations est donc indispensable pour pouvoir vendre le véhicule en toute légalité et sécurité.
Les documents nécessaires pour rectifier une erreur sur la carte grise
- Une copie de la carte grise
- Une pièce d’identité
- Un document qui permet de rectifier l’erreur : La nature de ce document dépendra de l’erreur à corriger.
Voici quelques exemples : Acte de naissance, livret de famille, etc en cas d’erreur du nom/ Facture d’électricité, avis d’imposition, etc en cas d’erreur d’adresse/ Certificat de cession, fiche d’identification du véhicule, etc en cas d’erreur de caractéristiques du véhicule