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Article publié le 26/04/2024
Est-il autorisé de circuler en France avec une carte grise étrangère ?
Envisagez-vous de circuler en France avec une carte grise étrangère ? Avant de prendre la route, il est essentiel de comprendre les règles et les conditions qui régissent l’utilisation des cartes grises étrangères sur le territoire français. Dans cet article, nous examinerons les dispositions légales, les limitations de durée et les démarches à suivre pour rouler en toute légalité avec une carte grise étrangère en France, ainsi que le processus de conversion vers une immatriculation française.
Rouler en France avec une carte grise étrangère : Selon la loi
Les règles régissant l’utilisation des certificats d’immatriculation étrangers pour les véhicules en France sont établies en vertu de la convention de Vienne. Il y a plus de quatre décennies, la France a ratifié ces dispositions, élaborées en 1968.
Cette convention stipule que tout véhicule peut circuler à l’étranger sans distinction quant à son origine (qu’il provienne de l’Union européenne ou d’ailleurs).
Cependant, la convention de Vienne énonce deux conditions permettant l’utilisation des cartes grises étrangères :
- Le propriétaire de la carte grise doit résider principalement dans un pays autre que celui où le véhicule circule.
- Le véhicule ne peut demeurer sur le territoire pendant plus d’un an consécutif. Au-delà de ce délai, il doit soit quitter le pays, soit le propriétaire doit faire l’immatriculation locale.
Rouler avec carte grise étrangère en France
Toute personne n’ayant pas sa résidence principale en France peut conduire un véhicule avec un certificat d’immatriculation étranger pendant une durée maximale d’un an. Passé ce délai, le véhicule doit quitter le territoire français ou l’immatriculer en France.
Un propriétaire disposant d’une résidence secondaire en France est autorisé à utiliser son véhicule avec une carte grise étrangère sans problème. Cependant, si le véhicule est destiné à demeurer en France, il devra finalement être immatriculé localement.
Comment immatriculer une voiture étrangère ?
Seules les personnes ayant une résidence en France peuvent obtenir une carte grise française. La procédure pour changer une carte grise étrangère en française peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple si vous suivez les étapes suivantes :
Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer votre demande de carte grise française, vous devez rassembler tous les documents nécessaires. Ceux-ci incluent :
- Formulaire de demande de carte grise rempli
- La carte grise étrangère
- Le certificat de conformité européen (COC) (récupéré auprès constructeur du véhicule. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en demander un duplicata).
- Le quitus fiscal à obtenir auprès de l’administration fiscale française (en ligne ou auprès d’un centre des impôts)
- Un justificatif de domicile (ce peut être une facture d’électricité, une quittance de loyer ou une attestation de l’assurance)
- Attestation d’hébergement (si le demandeur vit chez un tiers)
- Le certificat de contrôle technique ( daté de moins de 6 mois)
- L’attestation d’assurance
Effectuer la demande de carte grise
Vous pouvez effectuer votre demande de carte grise française en ligne sur notre site web pour vous simplifier la démarche.
Recevoir la carte grise française
Une fois votre dossier complet et votre paiement validé, vous recevrez votre carte grise française par courrier postal dans un délai court.
En cas de changement d’adresse, vous devez impérativement mettre à jour votre carte grise dans les 30 jours suivant le déménagement.
Voici quelques conseils pour changer votre carte grise étrangère en française :
- Commencez votre démarche dès que possible.
- Rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer votre demande.
- Soyez vigilant lors de la saisie des informations sur le formulaire de demande de carte grise.
- Conservez tous les justificatifs de votre demande.
