Article publié le 21/05/2024

Comment obtenir un duplicata de carte grise sans carte d’identité ?

Obtenir une carte grise sans carte d’identité peut s’avérer complexe, mais il existe des solutions. En général, la carte d’identité est essentielle pour prouver votre identité lors de la demande de carte grise. Ce document, ou certificat d’immatriculation, est crucial pour tout propriétaire de véhicule en France. Il certifie l’autorisation de circuler et contient des informations importantes sur le véhicule et son propriétaire. En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est nécessaire de demander un duplicata. Mais comment procéder si vous n’avez pas votre carte d’identité ?

Préparer les Documents Alternatifs

Si vous n’avez pas votre carte d’identité, vous pouvez présenter d’autres pièces justificatives de votre identité. Voici les documents acceptés :

Carte de combattant : Délivrée par les autorités françaises, elle atteste du statut de combattant et sert de pièce d’identité officielle.
Passeport français ou étranger : Valide ou expiré, il reste une preuve d’identité solide.
Permis de conduire français ou étranger : Ce document valide votre identité et votre aptitude à conduire en France et à l’étranger.
Carte de séjour temporaire, carte de résident, ou carte de ressortissant d’un État membre : Les autorités françaises délivrent ces cartes aux résidents étrangers. Elles peuvent aussi servir de pièces justificatives.
Carte de circulation ou d’identité militaire : Les autorités militaires françaises délivrent cette carte aux militaires. Elle est acceptée comme pièce d’identité.

Ces documents doivent être en cours de validité et comporter une photo pour être acceptés comme pièces justificatives d’identité.

Personne Morale et Carte Grise : Les Justificatifs d'Identité Acceptés

Pour refaire une carte grise d’un véhicule appartenant à une entreprise, vous devez fournir des documents spécifiques attestant de l’existence légale de l’entreprise :

Extrait KBIS de moins de 2 ans : Délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS), ce document sert de carte d’identité de l’entreprise. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et fournit des informations importantes telles que le nom du responsable, l’adresse et le numéro SIRET.
Extrait d’un journal d’annonces légales (JAL) de moins de 2 ans : Ce document mentionne le nom du responsable de la société, son objet social, son adresse et son numéro d’enregistrement au RCS. Il confirme ainsi la légitimité de l’entreprise.

Pour les associations ou syndicats, les documents nécessaires sont légèrement différents :

Statuts de l’association ou du syndicat : Ce document établit les règles de fonctionnement de l’association ou du syndicat et identifie ses membres fondateurs.
Preuve de déclaration de l’organisme auprès de la préfecture ou un document prouvant que l’organisme est reconnu par un autre organisme professionnel, une juridiction ou une administration. Cela prouve que l’organisme est légalement constitué et opérationnel.

Réunir les Pièces Nécessaires

Outre une pièce d’identité alternative, vous devez fournir plusieurs autres documents pour votre demande de duplicata :

Justificatif de domicile : Utilisez une facture récente d’électricité, de gaz, d’eau ou une quittance de loyer. Ce document doit dater de moins de six mois.
Formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°13750*05) : Remplissez et signez ce formulaire.
Déclaration de perte ou de vol de la carte grise : Remplissez le formulaire Cerfa n°1375304 en cas de perte ou le formulaire Cerfa n°1375402 en cas de vol.
Contrôle technique en cours de validité : Effectuez un contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
Justificatif de paiement de la taxe régionale : Payez la taxe régionale, dont le montant varie selon les régions.
Preuve de propriété du véhicule : Fournissez une facture d’achat, un certificat de cession ou tout autre document prouvant que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.

En fournissant ces documents, vous pourrez obtenir votre duplicata de carte grise rapidement.

Effectuer la Demande en Ligne

Depuis 2017, vous devez effectuer les démarches pour obtenir un duplicata de carte grise principalement en ligne. Voici comment procéder :

Étapes à suivre :

Sélectionner la démarche « Duplicata de carte grise » :
- Allez sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé pour les démarches administratives en ligne.
Renseigner les informations demandées :
- Indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Fournissez vos informations personnelles comme votre nom, adresse et coordonnées.
Télécharger les documents justificatifs requis :
- Numérisez et téléchargez les pièces nécessaires :
  - Justificatif de domicile (daté de moins de six mois).
  - Pièce d’identité alternative.
  - Formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°13750*05) rempli et signé.
  - Déclaration de perte ou de vol de la carte grise (Cerfa n°1375304 pour une perte ou Cerfa n°1375402 pour un vol).
  - Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
  - Justificatif de paiement de la taxe régionale.
  - Preuve de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, etc.).
Payer les frais de duplicata :
- Le montant des frais varie selon le type de véhicule et la région de résidence.
- Effectuez le paiement en ligne par carte bancaire.

Envoi et Réception du Duplicata

Une fois la demande validée et les frais acquittés, le duplicata de la carte grise est envoyé directement à votre domicile par voie postale.

Délai de réception

Le délai de réception varie généralement de quelques jours à quelques semaines, selon la charge de travail de l’ANTS. Vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir votre duplicata définitif.

Pour toute demande concernant vos démarches d’immatriculation, n’hésitez pas à nous contacter.