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Les étapes d'une déclaration de cession de véhicule : Guide complet
Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, il est obligatoire de suivre certaines démarches administratives pour que la transaction soit légale. La déclaration de cession est une étape clé, que vous devez effectuer dans les règles. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment déclarer la cession de votre véhicule et quelles sont les formalités à respecter.
Pourquoi faire une Déclaration de cession de véhicule
La déclaration de cession d’un véhicule est une obligation légale. Elle permet à l’ancien propriétaire de se dégager de toute responsabilité concernant les infractions ou les incidents liés au véhicule après la vente. C’est également une étape cruciale pour que le nouveau propriétaire puisse mettre le véhicule à son nom et obtenir une nouvelle carte grise.
les étapes à suivre pour déclarer la cession d’un véhicule
Étape 1 : Remplir le certificat de cession
La première étape pour déclarer la cession d’un véhicule est de remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*01). Ce document officiel contient les informations relatives au véhicule, à l’ancien propriétaire, ainsi qu’au nouveau propriétaire.
Voici les informations à compléter sur le formulaire :
- Les coordonnées de l’ancien propriétaire
- Les coordonnées du nouvel acquéreur
- La date et l’heure exacte de la cession
- Les informations du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Conseil pratique : Il est important de vérifier que toutes les informations soient correctes avant de signer. Toute erreur pourrait retarder les démarches.
Étape 2 : Remettre le certificat de cession au nouvel acquéreur
Étape 3 : Déclarer la cession en ligne
Depuis 2017, la déclaration de cession doit être effectuée en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Cette démarche doit être faite dans un délai de 15 jours suivant la cession du véhicule.
- Pour déclarer la cession de votre véhicule :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS avec vos identifiants ou créez un compte si vous n’en avez pas.
- Accédez à la rubrique “Vendre ou donner mon véhicule”.
- Remplissez les informations demandées (immatriculation du véhicule, informations sur l’acquéreur, etc.).
- Téléchargez le certificat de cession signé.
- Finalisez la démarche en validant la déclaration.
Après validation, un code de cession sera généré et devra être transmis à l’acheteur. Ce code lui sera nécessaire pour effectuer la demande de carte grise.
Étape 4 : Remettre les autres documents au nouvel acquéreur
Quelles sont les conséquences de ne pas déclarer la cession ?
Si vous ne déclarez pas la cession du véhicule dans les délais impartis, vous pourriez rester responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire. De plus, l’acquéreur pourrait rencontrer des difficultés pour faire immatriculer le véhicule à son nom.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer ces démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.
