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Article publié le 27/11/2023
Adieu à l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres
Le gouvernement a annoncé la fin de la gratuité partielle ou totale de l’immatriculation. Cela concerne les véhicules dits propres. Cela inclut les voitures hybrides et celles fonctionnant au GPL. Cette mesure prendra effet à partir de l’année prochaine, 2024.
Pourquoi ?
À l’origine, cette exonération fiscale visait à encourager l’adoption de technologies de propulsion plus propres. Elle avait pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif était aussi de favoriser le passage à des modes de transport plus durables. Cependant, le gouvernement a décidé de mettre fin à l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. Cette décision a été prise à cause de la baisse des revenus régionaux.
Les véhicules Dits propres sont concernés
Les véhicules “dits propres” (émettant peu de CO2) sont considérés comme moins polluants que les véhicules traditionnels. Cependant, ils ne sont pas totalement exempts d’impact environnemental.
Par exemple, un véhicule hybride utilise à la fois un moteur à essence et un moteur électrique. Il peut être qualifié de “véhicule dit propre”.
Ces véhicules occupent désormais une part importante des nouvelles immatriculations. Ils bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale.
Quel est le coût du certificat d’immatriculation de mon véhicule dit propre ?
Pour déterminer le coût du certificat d’immatriculation de votre véhicule qualifié de propre. Il est essentiel de prendre en compte, en plus de la taxe régionale, diverses taxes et redevances.
Afin de faciliter cette estimation, nous vous proposons l’utilisation de notre simulateur tarifaire. Celui-ci vous permettra d’obtenir le montant précis de vos démarches.
Quels sont les changements en 2024 ?
Face à la croissance rapide des véhicules ou dit propres : le Gouvernement a opté pour la suppression de l’exonération des taxes de carte grise pour ces véhicules.
Cette décision marque la fin d’une période où l’immatriculation de ces voitures offrait des réductions significatives. Ces réductions pouvaient aller jusqu’à 100 % de la taxe régionale.. Cela a pour objectif de prévenir la baisse de des revenus fiscaux.
Jusqu’à présent, seules les voitures propres entièrement électriques bénéficient d’une exemption totale des frais d’immatriculation.À partir de 2024, la tarification de la carte grise s’appliquera à tous les véhicules dits propres. Cela inclut les véhicules hybrides, ceux fonctionnant à l’E85 et au GPL.
Bien que les voitures électriques immatriculées en 2024 continuent de bénéficier de l’exemption de frais pour la carte grise. Mais la possibilité d’une modification des règles à l’avenir ne serait pas surprenante.
