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1er avril 2024 : Fini la vignette verte de l'assurance automobile !
À compter du 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance automobile sur le pare-brise du véhicule ne sera plus requise. Quelles sont les raisons derrière cette suppression ?
Quel changement ?
Cette mesure, annoncée en juillet 2023, devrait être officiellement mise en place en 2024. À partir du 1er avril 2024, ce sera la fin du casse-tête. La présentation physique du “papillon vert” pour attester de l’assurance d’un véhicule ne sera plus nécessaire.
Jusqu’à présent, cette obligation imposait une amende de 35 euros aux automobilistes si la vignette n’était pas à jour. Ou s’ils sont incapables de fournir une preuve d’assurance automobile valide, même si leur véhicule était assuré.
Publication du décret portant suppression de la « carte verte » automobile.
Fichier dématérialisé des véhicules assurés FVA
En avril 2024, lors du renouvellement ou de la souscription d’un nouveau contrat, les assureurs seront tenus d’envoyer un mémo récapitulant toutes les garanties souscrites. En parallèle, les assureurs devront mettre à jour le informations dans le FVA. Le délai maximal est de 72 heures à compter de la signature du contrat.
À NOTER !
L’automobiliste devra toujours assurer son véhicule. “Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance automobile n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification”. commente pour sa part le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. “Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise, fini la paperasserie trop longue, fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an”. écrit le ministre dans un message posté sur X (Twitter).
Quel est l’objectif de la suppression de la carte verte d'assurance automobile ?
En premier lieu, l’objectif est de lutter contre la fraude. Ce nouveau système sera fiable, contrairement à l’ancien système papier, où un automobiliste pouvait aisément falsifier un certificat d’assurance automobile.
Ce serait à la fois plus simple pour les conducteurs et plus respectueuse de l’environnement, avec une économie estimée à 1 200 tonnes de CO2. De plus, elle présente des avantages économiques. Car plus de 60 millions d’euros sont annuellement dépensés pour l’achat de timbres destinés aux vignettes.
Lors d’un contrôle routier
La fameuse vignette, obligatoire pour les automobilistes et qui garantit que leur véhicule est bien assuré ne sera plus nécessaire. Les autorités devront plutôt s’assurer que l’immatriculation du véhicule est répertoriée dans le fichier des véhicules assurés FVA.
Ce dispositif sera désormais dématérialisé. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre devront consulter directement le fichier des véhicules assurés (FVA) activé en 2019. Ce fichier centralise tous les contrats d’assurance automobile “au tiers” en France. Ainsi, il suffira aux policiers de disposer des références de la plaque d’immatriculation pour vérifier la conformité de l’assurance d’un véhicule.
