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Article publié le 15/01/2024
Conservez vos papiers de voiture pendant la bonne période !
La carte grise est un document indispensable pour circuler en France avec un véhicule à moteur. Elle permet d’identifier le véhicule et son propriétaire, et elle est exigée en cas de contrôle routier. Lorsque vous faites votre carte grise, vous devez fournir un certain nombre de documents originaux. Ces documents doivent être conservés pendant une durée déterminée, qui varie en fonction de leur nature. Dans cet article, nous allons voir combien de temps il faut garder les papiers de voiture originaux lorsque vous faites votre carte grise.
L'ancienne carte grise
La carte grise est le document principal attestant de l’immatriculation de votre véhicule. Bien que la plupart des informations soient transférées vers le nouveau certificat d’immatriculation, il est conseillé de conserver l’ancienne carte grise pendant une période.
L’ancienne carte grise d’un véhicule d’occasion doit être conservée pendant 5 ans à compter de la date de la vente. Elle doit être fournie en cas de contrôle routier, car elle peut être demandée par les forces de l’ordre.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document essentiel qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Il permet de signaler le changement de propriétaire au service d’immatriculation. Ce document est rédigé en deux exemplaires à l’aide du formulaire Cerfa N°15776. Un exemplaire de ce formulaire doit être conservé par le vendeur.
Aucun délai de conservation n’est déterminé légalement. Cependant, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur reçoit un exemplaire du certificat de cession. Il doit conserver ce document pendant toute la durée de sa propriété du véhicule.
Aussi pour le vendeur, il est recommandé de conserver le certificat de cession à vie, accompagné du récépissé de la déclaration de cession effectuée en ligne. Ces documents sont essentiels pour que le vendeur puisse prouver la cessation de sa propriété légale sur le véhicule, particulièrement dans le cas où l’acheteur n’aurait pas procédé au transfert du nom sur la carte grise.
certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage)
Le certificat de situation administrative est un document délivré par le service d’immatriculation. Il permet de connaître l’état administratif d’un véhicule, notamment son numéro d’immatriculation, sa date de première mise en circulation et son titulaire.
Le certificat de situation administrative doit être conservé pendant 5 ans à compter de la date de sa délivrance. Il peut être utile en cas de vente du véhicule, de changement d’assurance ou de réparation.
Les factures d'un véhicule et son contrôle technique
- Factures d’un véhicule
Les factures d’un véhicule comprennent les factures d’achat, de réparation, d’entretien et de modification. Elles peuvent être utiles pour justifier les dépenses liées au véhicule et pour faire valoir la garantie légale de conformité.
En France, les factures d’un véhicule doivent être conservées avant la vente et 2 ans à compter de la date de la vente.
- Contrôle technique
Le contrôle technique est un examen obligatoire qui doit être effectué tous les deux ans pour les véhicules particuliers. Il permet de vérifier l’état de sécurité et d’environnement du véhicule. Le procès-verbal de contrôle technique est un document important à conserver. Il peut être exigé par les autorités en cas de contrôle routier.
Les justificatifs de paiement des PV et du prêt auto
Les justificatifs de paiement des PV et du prêt auto doivent être conservés. Ils peuvent être utiles en cas de litige avec les autorités ou la banque.
Les PV sont des documents administratifs qui constatent une infraction au Code de la route. Ils peuvent être émis par les forces de l’ordre ou par des agents assermentés. Le paiement d’un PV peut être effectué en ligne, par courrier ou en espèces. Dans tous les cas, il est important de conserver le justificatif de paiement. Il est recommandé de conserver les PV pendant une période de 3 ans à compter de leur réception. Ce justificatif peut être utile en cas de litige avec les autorités ou en cas de sinistre. Il peut également être utilisé pour demander une remise de points ou une réduction de l’amende.
Le prêt auto est un contrat de crédit qui permet de financer l’achat d’un véhicule. Le remboursement du prêt est effectué par mensualités. Le justificatif de paiement du prêt auto est un document qui atteste du paiement d’une mensualité. Il est généralement émis par la banque ou l’organisme de crédit. Ce justificatif doit être conservé 2 ans après le paiement de la totalité de l’emprunt.
Les papiers d'assurance du véhicule
Les contrats d’assurance automobile, ainsi que les relevés d’informations automobiles indiquant le bonus-malus, doivent être conservés pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat.
Les papiers d’assurance du véhicule à conserver comprennent les suivants :
- Le contrat d’assurance : il s’agit du document principal qui définit les conditions de la couverture d’assurance
- L’attestation d’assurance : ce document atteste de la validité de la couverture d’assurance. Il doit être présenté en cas de contrôle routier.
- Les avis d’échéances : ces documents attestent du paiement des primes d’assurance.
Il est important de conserver ses papiers de voiture pendant une durée déterminée. Ces documents peuvent être utiles en cas de contrôle routier, de litige ou de sinistre.
Voici quelques conseils pour bien conserver vos papiers :
- Conservez-les dans un endroit sûr, à l’abri de l’humidité et de la chaleur.
- Faites des copies de vos documents importants et conservez-les dans un endroit différent.
- Scanner vos documents et les stocker sur un disque dur ou en ligne.
En suivant ces conseils, vous vous assurez de pouvoir retrouver vos papiers de voiture en cas de besoin.
