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Les particularités de l’immatriculation d’un véhicule d’entreprise
L’immatriculation d’un véhicule d’entreprise nécessite des démarches spécifiques comparées à celles d’un véhicule particulier. En effet, un véhicule d’entreprise doit être enregistré sous le nom de la société, ce qui peut impliquer des procédures administratives différentes. Cet article vous explique les étapes clés pour obtenir une carte grise pour un véhicule de société.
Pourquoi immatriculer un véhicule d’entreprise ?
L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Pour un véhicule professionnel, cela permet non seulement de circuler en toute légalité, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques à l’usage professionnel.
Les démarches pour immatriculer un véhicule de société
Documents nécessaires
Pour immatriculer un véhicule au nom de votre entreprise, vous devez fournir plusieurs documents :
- Un extrait de l’immatriculation de l’entreprise (Kbis)
- Une pièce d’identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile de l’entreprise
- L’ancienne carte grise (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion)
Ces pièces sont essentielles pour prouver la légitimité de l’immatriculation du véhicule sous le nom de la société.
Demande en ligne
La plupart des démarches peuvent désormais se faire en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La digitalisation facilite le processus et permet de suivre en temps réel l’avancement de la demande. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce lien qui vous guidera dans la procédure.
Coûts associés
Le coût de la carte grise d’un véhicule professionnel dépend de plusieurs critères : la puissance fiscale, l’énergie du véhicule, la région d’immatriculation, et la nature de l’utilisation professionnelle (transport de marchandises, transport de personnes, etc.). Des réductions peuvent s’appliquer selon le type de carburant et l’usage spécifique du véhicule dans l’entreprise.
Immatriculation temporaire pour l’importation
Si vous achetez un véhicule d’entreprise à l’étranger, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire avant d’entamer les démarches définitives. Les démarches sont similaires à celles pour un véhicule acheté en France, mais nécessitent des documents supplémentaires tels que la facture d’achat et un quitus fiscal.
Les avantages de l’immatriculation d’un véhicule au nom de l’entreprise
L’immatriculation d’un véhicule au nom de la société peut offrir des avantages fiscaux significatifs, notamment la récupération de la TVA sur les frais liés à l’achat ou à l’entretien du véhicule. De plus, l’amortissement du véhicule peut être comptabilisé dans les charges de l’entreprise.
Carte grise pour un véhicule en location longue durée (LLD)
Dans le cadre d’une location longue durée (LLD), le véhicule professionnel reste la propriété du loueur. Cependant, il est possible de demander que la carte grise porte le nom de la société utilisatrice. Cela nécessite une convention spécifique avec le loueur et une déclaration auprès des autorités compétentes.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer ces démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.
