Article publié le 03/05/2024

Fraude au compteur kilométrique

L’immobilisation du véhicule peut survenir à tout moment, que ce soit à cause d’une panne mécanique, d’un accident ou d’un problème administratif. Dans une telle situation, il est crucial de connaître les démarches à suivre pour gérer au mieux cette immobilisation et éviter tout désagrément.

Les principales infractions qui peuvent entraîner l'immobilisation de votre véhicule

Infractions entraînant la confiscation du véhicule :

Conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues
Commettre un grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h)
Conduire sans permis de conduire
Ne pas avoir d’assurance
Utiliser de fausses plaques d’immatriculation

Infractions entraînant la mise en fourrière du véhicule

Ne pas respecter les règles de circulation, comme le non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel, l’entrave à la circulation ou le stationnement gênant ou abusif.
Ne pas respecter les règles du contrôle technique : absence ou résultat défavorable.
Avoir des plaques d’immatriculation non conformes : illisibles, détériorées ou non conformes.
Avoir un véhicule non conforme : bruyant, polluant ou dangereux pour les usagers.

Autres cas d'immobilisation :

Véhicule accidenté et non en état de circuler
Véhicule faisant l’objet d’une opposition à la vente

Comment se passe l'immobilisation du véhicule ?

Lorsque les autorités décident d’arrêter votre véhicule, vous devez le garder sur place ou à proximité en respectant les règles de stationnement. Si le conducteur du véhicule n’est pas présent sur les lieux de l’infraction ou refuse l’immobilisation, les forces de l’ordre peuvent forcer l’immobilisation en utilisant un moyen mécanique.

En échange du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, les autorités vous fournissent une fiche d’immobilisation ou une fiche de circulation provisoire.

Si la décision d’immobiliser le véhicule est prise et qu’au bout de 7 jours aucune mise en fourrière n’a été ordonnée, alors le véhicule est rendu à son propriétaire.

Après une immobilisation, le propriétaire du véhicule dispose de 48 heures pour régulariser sa situation et récupérer son véhicule. Sinon, l’immobilisation se transforme en une mise en fourrière.

Gardez en tête que vous êtes toujours le responsable juridique de votre véhicule

Prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation.

Une fois la cause de l’immobilisation identifiée et les services nécessaires contactés, il est important de prendre les mesures appropriées. Si le véhicule est immobilisé en raison d’une panne mécanique, suivez les conseils du dépanneur et décidez de la suite des opérations (réparation sur place, remorquage vers un garage, etc.).

Si l’immobilisation est due à un problème administratif, tel qu’une absence d’assurance ou un défaut de paiement des taxes, régularisez la situation dans les plus brefs délais. Cela peut impliquer de contacter votre assureur, de payer les taxes dues, ou de mettre à jour les documents du véhicule.

N’oubliez pas de demander aux forces de l’ordre une copie de la carte grise pour effectuer les démarches nécessaires.

Refus d'immobilisation : quelles sont les sanctions ?

Le refus d’obtempérer à l’immobilisation d’un véhicule est une infraction grave passible de lourdes sanctions :

Amende allant jusqu’à 3 750 €.
Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Peine de prison jusqu’à 3 mois.
Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans.

Les sanctions peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes, comme l’ivresse ou les récidives.

Comment lever une immobilisation du véhicule ?

Contacter l’autorité compétente, qui a procédé à l’immobilisation de votre véhicule. Vous trouverez ses coordonnées sur la fiche d’immobilisation.

Déposer une demande de levée d’immobilisation, vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site de l’ANTS.

Payer les frais de levée d’immobilisation. Ces frais varient en fonction de la nature de l’infraction et de la durée de l’immobilisation.

Récupérer votre véhicule. Une fois que votre demande de levée d’immobilisation a été acceptée, vous pouvez récupérer votre véhicule à l’endroit où il a été immobilisé.

Pour plus de détails : Procédure pour obtenir la levée de l’immobilisation d’un véhicule

Face à l’immobilisation d’un véhicule, restez calme et suivez une démarche méthodique pour une gestion efficace. En connaissant les démarches à suivre, vous pouvez gérer la situation de manière efficace.