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Article publié le 05/02/2024
Importer une voiture en France : Comment réussir votre démarche ?
L’achat d’un véhicule importé neuf ou d’occasion peut s’avérer une option intéressante pour trouver le modèle de vos rêves ou profiter d’un prix avantageux. Cependant, la démarche peut s’avérer complexe et fastidieuse si vous n’êtes pas bien préparé. Voici un guide complet pour vous aider à réussir l’importation de votre voiture en France.
1. Déterminer l'origine du véhicule
La première étape consiste à déterminer l’origine du véhicule que vous souhaitez importer. Les démarches et les frais varient en fonction de l’origine du véhicule :
L’Union Européenne : Les formalités administratives sont simplifiées grâce à la libre circulation des biens.
Pays hors UE : Des démarches supplémentaires sont nécessaires, notamment le dédouanement.
2. Vérifier la conformité du véhicule
Pour être immatriculé en France, le véhicule doit respecter les normes de sécurité et d’émission en vigueur. Il est important de vérifier la conformité du véhicule avant l’achat.
- Certificat de conformité (COC) : Pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’UE, un COC est généralement disponible auprès du constructeur ou de l’importateur.
- Réception à titre isolé (RTI) : Pour les véhicules neufs ou d’occasion non conformes aux normes européennes, une RTI est nécessaire. Cette procédure est complexe et coûteuse.
3. Immatriculer un véhicule importé
Les documents nécessaires pour immatriculer une voiture en provenance de l’étranger varient selon le pays d’origine du véhicule. Cependant, voici une liste des documents généralement requis :
Documents obligatoires pour tous les véhicules :
- Cerfa n°13749*04 (demande d’immatriculation d’un véhicule)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pièce d’identité en cours de validité
- Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
- Facture d’achat du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Quitus fiscal (la demande se fait désormais en ligne via le téléservice l’ANTS)
Documents supplémentaires pour les véhicules importé de l’extérieur de l’Union européenne :
- Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire
- Déclaration de douane
- Attestation de dédouanement
4. Payer les taxes et frais
L’importation d’une voiture implique le paiement de plusieurs taxes et frais :
TVA : 20% du prix d’achat pour les véhicules neufs ou d’occasion de moins de 6 000 km.
Droits de douane : Variables selon le pays d’origine et la cylindrée du véhicule.
Malus écologique : Taxe sur les émissions de CO2 du véhicule.
Frais de transport : Coût de l’acheminement du véhicule vers la France.
Frais administratifs : Coût de la carte grise et des démarches administratives.
5. TVA sur un véhicule importé
L’achat d’un véhicule étranger implique des subtilités concernant la TVA.
Véhicule neuf : La TVA est due dans le pays d’immatriculation (France). Si elle a déjà été payée à l’étranger, elle peut être remboursée après régularisation en France.
Véhicule d’occasion : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, aucune TVA n’est exigée, que ce soit dans le pays d’origine ou en France. En revanche, si l’acquisition s’effectue auprès d’un professionnel, la TVA est applicable dans le pays d’origine.
Le quitus fiscal est indispensable pour immatriculer le véhicule en France. Il atteste du paiement de la TVA (véhicule neuf) ou de l’exonération (véhicule d’occasion de plus de 6 mois et 6 000 km). Pour un véhicule d’occasion de moins de 6 mois ou 6 000 km, la TVA française (20%) doit être payée pour obtenir le quitus.
6. Conseils pour réussir votre importation
Renseignez-vous et prenez le temps de bien comprendre les démarches et les frais liés à l’importation d’une voiture.
Choisissez un véhicule conforme : Assurez-vous que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’émission en vigueur en France.
Faites appel à un professionnel : Un mandataire ou un importateur peut vous accompagner dans les démarches administratives.
Prévoyez un budget : L’importation d’une voiture peut s’avérer coûteuse, tenez compte de tous les frais potentiels.
Prévoyez des copies de tous les documents et traduisez les en français si nécessaire.
Importer une voiture en France peut être une expérience enrichissante, mais elle nécessite une bonne préparation. En suivant les conseils de cet article, vous maximisez vos chances de réussir votre démarche et de profiter pleinement de votre nouvelle voiture.
