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Numéro d’habilitation délivré par le Ministère de l'Intérieur : 267328 – Agrément du Trésor public : 61583

Article publié le 23/11/2023

La Loi Montagne : Tout ce que vous devez savoir !

En France, pour la troisième année consécutive, la nécessité de disposer d’équipements appropriés pour la conduite hivernale est mise en œuvre par la loi montagne.  Du 1er novembre au 31 mars, il est impératif de munir son véhicule de pneus spécifiques pour l’hiver ou de posséder des dispositifs précis tels que des chaînes ou des chaussettes à neige, particulièrement dans des zones situées dans des massifs montagneux comme les Alpes, le Massif central, les Pyrénées et Vosges.   

Cette obligation concerne 48 départements dans le pays. 

Quel est l'objectif de la loi montagne ?

La mise en place de cette réglementation vise principalement à renforcer la sécurité routière pendant la période hivernale en France.    

Entre novembre et mars, les routes peuvent devenir glissantes à cause de la neige ou du verglas, ce qui augmente le risque d’accidents.   

Pour éviter cela, les voitures doivent être équipées de pneus spéciaux pour l’hiver ou d’autres choses comme des chaînes ou des chaussettes à neige. Ces équipements aident les voitures à mieux rouler sur les routes glissantes, réduisant ainsi le risque de dérapage et d’accidents. Cette règle vise à rendre la conduite plus sécurisée, surtout dans les régions montagneuses où l’hiver est plus dur. 

Quoi faire ?

La loi Montagne 2024 vont du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024.   

Vous devez vous équiper de pneus portant le marquage 3PMSF et M+S, ou avoir dans votre véhicule des dispositifs antidérapants.  

Les dispositifs antidérapants :   

Chaînes neige : Les chaînes neige sont des dispositifs métalliques, en forme de chaîne, qui s’attachent autour des pneus d’un véhicule. Elles offrent une adhérence supplémentaire en créant une surface de contact rugueuse avec la neige ou la glace.  

Chaussettes neige : Les chaussettes neige, également appelées chaussettes à neige, sont des enveloppes textiles élastiques qui se fixent autour des pneus d’un véhicule. Elles sont fabriquées à partir de matériaux spéciaux, tels que des fibres textiles renforcées, et sont conçues pour offrir une meilleure adhérence sur les surfaces enneigées ou verglacées. Les chaussettes neige sont souvent plus faciles à installer que les chaînes et sont considérées comme une alternative plus pratique. 

Les panneaux de signalisation

  • Le panneau de signalisation B58 signale aux conducteurs qu’ils entrent dans une zone soumise à des obligations spécifiques en matière d’équipement.  
  • Le panneau de signalisation B59 indique la sortie dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. 
loi montagne

Quelles sanctions ?

Il est important de souligner que la loi Montagne II a été instaurée dans le but de garantir la sécurité des usagers dans les zones montagneuses. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect des règles imposées par cette loi.  

En effet, le non-respect de ces réglementations constitue une contravention de 4ème classe, exposant les contrevenants à une amende forfaitaire de 135€ et à la possibilité d’une immobilisation du véhicule. 

Il est essentiel que les conducteurs respectent ces réglementations pour leur propre sécurité et celle des autres usagers de la route, tout en évitant les sanctions prévues en cas de non-conformité. En adoptant une approche responsable et en se conformant aux exigences légales, chacun contribue à rendre nos routes plus sûres pendant la saison hivernale. 

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