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Article publié le 09/02/2024
Le Car-Pass : Fini la fraude au compteur kilométrique en France !
Un vent de changement souffle sur le marché européen des véhicules d’occasion. Le Car-Pass, un certificat de kilométrage obligatoire en Belgique qui garantit la transparence du kilométrage des voitures, pourrait s’imposer dans l’ensemble des pays de l’UE. Cette avancée, portée par la Belgique durant sa présidence du Conseil européen, vise à protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses.
La France, qui a déjà exprimé son intérêt pour ce dispositif.
Protéger les acheteurs de voitures d'occasion grâce au certificat Car-pass
La fraude au compteur kilométrique est un problème répandu en Europe. Cette pratique prive les acheteurs de la valeur réelle de leur véhicule et peut entraîner des réparations coûteuses.
En Belgique, ce système existe déjà depuis 2004 et s’est avéré très efficace pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Le principe est simple : le vendeur d’un véhicule d’occasion doit fournir à l’acheteur un certificat Car-Pass, qui retrace l’historique kilométrique du véhicule et mentionne les interventions réalisées lors des passages en garage.
Depuis le 1er janvier 2024, le Car-Pass belge a été encore renforcé, avec l’ajout des travaux effectués lors des contrôles techniques et des interventions en atelier. Fort de son expérience positive, la Belgique souhaite désormais étendre le système Car-Pass à l’ensemble de l’Union européenne. Cela permettrait de créer un marché unique des véhicules d’occasion plus transparent et plus sûr pour les consommateurs.
L’idée d’un Car-Pass européen n’est pas nouvelle, mais elle a reçu un nouveau souffle ces derniers mois. La Commission européenne s’est dite favorable à cette initiative et la France, en particulier, s’est montrée intéressée.
Avantages d'un Car-pass
Protection des acheteurs : un certificat Car-Pass européen garantirait l’exactitude du kilométrage d’un véhicule, ce qui permettrait aux acheteurs de prendre des décisions éclairées.
Lutte contre la fraude : l’harmonisation des systèmes de contrôle du kilométrage à l’échelle européenne rendrait la fraude plus difficile et plus risquée.
Stimulation du marché : un marché plus transparent et plus sûr encouragerait les transactions transfrontalières de véhicules d’occasion.
Collaboration avec la France et l'Allemagne
Le système Car-Pass, qui a fait ses preuves en Belgique dans la lutte contre la fraude au compteur kilométrique, va bientôt s’étendre dans toute l’Union Européenne.
Car-Pass entend s’exporter en s’appuyant sur des collaborations bilatérales. La France et l’Allemagne figurent en tête de liste, avec pour objectif de reproduire le succès des collaborations existantes avec les Pays-Bas, la Slovaquie et la Lettonie.
Michel Peelman, administrateur délégué de Car-Pass, explique :
« Bien sûr, une solution européenne prendra du temps. C’est pourquoi je plaide pour la conclusion rapide d’accords bilatéraux avec l’Allemagne et la France, entre autres, comme nous l’avons fait avec les Pays-Bas à l’époque. Grâce à cela, la fraude sur les véhicules importés des Pays-Bas a chuté de 90 % en quelques années »
Quelles sont les prochaines étapes
La proposition de la Commission européenne est actuellement en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Si elle est adoptée, le certificat Car-Pass européen pourrait être obligatoire dans tous les États membres d’ici 2025.
En conclusion, l‘extension du système Car-Pass à l’échelle européenne est une mesure nécessaire pour protéger les consommateurs et lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Cette initiative contribuerait à créer un marché unique des véhicules d’occasion plus transparent et plus sûr.
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