Article publié le 03/05/2024

Tout ce qu'il faut savoir sur le paiement de la TVS en 2024

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre entreprise, il est important de savoir que la taxe sur les véhicules de société (TVS) pourrait vous concerner. Cependant, à partir de 2023, deux nouvelles taxes remplacent la TVS. Ces changements impactent les entreprises et les véhicules concernés, ainsi que les méthodes de calcul. Désormais, il est nécessaire de s’acquitter de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

Mais qui doit exactement payer ces taxes ? Quel sera le montant et comment procéder à la déclaration ?

Quels changements ?

Les entreprises étaient tenues de payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) si elles possédaient ou utilisaient des véhicules particuliers pour leurs activités professionnelles. Deux nouvelles taxes remplacent la TVS :

Taxe annuelle sur les émissions de CO2 :

Plus votre véhicule émet de CO2, plus vous payez ! Cette taxe incite à choisir des modèles plus écologiques.

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques :

Elle remplace la taxe sur l’ancienneté et vise à réduire la pollution atmosphérique. Son montant dépend de l’âge et de la catégorie du véhicule (Crit’Air).

Les conséquences de cette fraude ne sont pas à négliger. Chaque année, elle engendre un coût à estimer entre 500 millions et 1 milliard d’euros pour les acheteurs mal informés.

Qui est concerné ?

Toute société qui possède ou utilise des véhicules de transport de personnes pour son activité professionnelle est assujettie aux taxes sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques.

Voici quelques exemples d’entreprises concernées :

Les sociétés de transport de personnes (taxis, VTC, etc.)
Les sociétés de location de véhicules
Les entreprises de livraison
Les commerciaux qui utilisent leur véhicule personnel pour leur travail
Les artisans qui se déplacent chez leurs clients

Quels sont les véhicules exonérés ?

Voici les véhicules exonérés des 2 taxes sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques :

Véhicules utilitaires
Véhicules de collection
Véhicules 2 roues
Véhicules de transport en commun
Véhicules affectés à des missions d’intérêt général (de secours et d’incendie, d’urgence médicale, de transport de personnes à mobilité réduite…)
Véhicules électriques
Véhicules hydrogènes

Comment calculer la TVS ?

Le montant total dépend de deux taxes :

CO2 : Calculée en fonction des émissions du véhicule et de son type (hybride, électrique, etc.).

Polluants atmosphériques : Basée sur l’âge et la catégorie Crit’Air du véhicule.

Le montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ est déterminé en fonction du nombre de jours pendant lesquels le véhicule a été utilisé à des fins économiques du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de chaque année.

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ = Nombre de jours d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques / Nombre de jours de l’année civile x tarif annuel de la taxe.

Déclarer et payer la TVS :

Pour déclarer et payer la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), les entreprises doivent suivre ces étapes :

Déclaration

Il est possible de déclarer la TVS en 2024 exclusivement par voie électronique sur le site des impôts.”

Deux formulaires sont disponibles :

Formulaire n° 3310 A pour les entreprises soumises au régime normal ou non redevables de la TVA. La déclaration doit être effectuée en janvier de l’année suivant l’utilisation du véhicule.

Formulaire n° 3517 pour les entreprises relevant du régime simplifié de TVA. La déclaration doit être effectuée le 3 mai de l’année suivant l’utilisation du véhicule, ou au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice si celui-ci ne se termine pas au 31 décembre.

2. Paiement

Le paiement de la TVS s’effectue également en ligne sur le site des impôts. Deux dates limites sont à respecter :

Le 15 mars de l’année suivant l’utilisation du véhicule pour les entreprises soumises au régime normal ou non redevables de la TVA.

Le 15 mai de l’année suivant l’utilisation du véhicule pour les entreprises relevant du régime simplifié de TVA.

3. Conservation des justificatifs

Conservez une copie de votre déclaration ainsi que tous les justificatifs de paiement pendant la durée légale de conservation, au cas où l’administration fiscale vous les demanderait lors d’un contrôle.

La réforme de la TVS 2024 vise à inciter les entreprises et les particuliers à opter pour des véhicules plus propres. Si vous envisagez d’acquérir un véhicule de société, il est important de bien prendre en compte le montant de la TVS 2024 dans votre budget.

Comment calculer la taxe CO2 ?

Comment calculer la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?