Article publié le 12/04/2024

Les divergences de noms sur la carte grise : un signal d'alerte à prendre au sérieux ?

Vous êtes sur le point d’acheter une voiture d’occasion avec les divergences de noms sur la carte grise ? L’achat d’une voiture d’occasion peut être complexe. Avec les bonnes informations et une planification adéquate, vous pouvez éviter les embûches. Cela vous permettra de faire un choix éclairé.

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Des noms multiples sur une carte grise : une situation courante

Il est courant qu’une carte grise comporte plusieurs noms. Par exemple, des parents peuvent inscrire leur fils majeur sur la carte grise du véhicule familial. Cette pratique s’applique également aux amis. Les titulaires peuvent être des personnes physiques ou morales.

Ajouter des co-titulaires nécessite une procédure de changement de titulaire, similaire à une nouvelle immatriculation. Cependant, pour un véhicule en leasing, seule la société de location peut effectuer des modifications. Elle en est le propriétaire.

Des exceptions à la règle : quand la carte grise diffère du vendeur

Certaines situations justifient des divergences de noms sur la carte grise. En voici quelques-unes :

Si la vente a lieu dans les trois mois suivant le décès du propriétaire, l’héritier peut vendre le véhicule sans changer de nom. Cela est aussi possible si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès. L’héritier doit prouver son statut de légataire.
Un vendeur professionnel doit fournir un certificat de reprise signé avec le propriétaire. Cela justifie un nom différent sur la carte grise
Dans le cas d’une vente par un tiers, le propriétaire peut être représenté par une personne mandatée. Cette personne effectue les démarches en son nom.
Pour une vente aux enchères, une fiche d’identification du véhicule est nécessaire.
En cas de destruction du véhicule destiné à la casse après héritage, il faut prouver la propriété avec un document notarié.
Si le certificat n’est pas au nom du vendeur et qu’aucune justification n’est fournie, il est probable que le véhicule soit volé.

La possibilité d'avoir une carte grise et une assurance à des noms différents :

Outre la différence de nom sur la carte grise, une autre situation qui peut survenir est lorsque la carte grise est au nom d’une personne et l’assurance automobile au nom d’une autre.

Bien que cela puisse sembler inhabituel, cela peut être parfaitement légal dans certaines circonstances.

Carte grise et assurance à des noms différents : l'obligation de prévenir l'assureur

Lors de la souscription du contrat d’assurance véhicule, le souscripteur doit fournir un questionnaire et des pièces complémentaires. Il doit également informer l’assureur s’il n’est pas le propriétaire du véhicule assuré. En cours de contrat, il doit immédiatement informer la compagnie de la vente de son véhicule. Cela est nécessaire même s’il continue à en être le principal utilisateur.

Il faut savoir que des assureurs refusent souvent d’assurer un conducteur qui n’est pas le titulaire de la carte grise. En effet, un conducteur avec un fort malus ou résilié peut essayer de faire assurer son véhicule par un tiers pour réduire la prime d’assurance. Cependant, si ce conducteur continue d’utiliser fréquemment le véhicule, le risque reste le même pour la compagnie d’assurance.

Même avec un accord pour avoir un titulaire du contrat d’assurance différent du titulaire de la carte grise, les assureurs restent très vigilants aux fausses déclarations. Si le conducteur principal déclaré n’est pas le conducteur effectif, les compagnies d’assurance peuvent diminuer l’indemnisation en appliquant une règle proportionnelle. Elles peuvent aussi demander aux tribunaux de prononcer la nullité du contrat si la mauvaise foi est prouvée. Les fraudeurs peuvent également être poursuivis pour escroquerie. La peine peut alors aller jusqu’à 5 ans de prison ferme et 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal)

Quand une carte grise au nom différent devient-elle un problème ?

Il est fréquent que le nom figurant sur une carte grise diffère de celui du propriétaire actuel, surtout lors de transactions de véhicules d’occasion. Cependant, cette divergence peut parfois signaler des problèmes potentiels nécessitant une attention particulière. Voici quelques situations où une carte grise au nom différent indique un problème :

Transactions non déclarées : Lorsqu’un véhicule est vendu ou transféré, il est essentiel de déclarer officiellement cette transaction aux autorités compétentes. Si le nom sur la carte grise diffère de celui du propriétaire actuel sans transaction déclarée, cela pourrait indiquer une irrégularité.
Fraude ou vol : Un nom différent sur la carte grise pourrait signaler une fraude ou un vol de véhicule. Par exemple, si le nom sur la carte grise ne correspond pas à celui du vendeur lors d’une transaction de véhicule d’occasion, cela pourrait indiquer une tentative de vendre un véhicule volé ou frauduleusement acquis.
Problèmes juridiques : Des différences de noms entre le propriétaire actuel et celui figurant sur la carte grise pourraient résulter de problèmes juridiques tels que des successions, des litiges ou des erreurs administratives. Dans ces cas, il est essentiel de régulariser la situation pour éviter des problèmes futurs avec les autorités routières ou lors de la revente du véhicule.
Non-conformité fiscale ou administrative : Des divergences de noms peuvent aussi découler de problèmes fiscaux ou administratifs. Cela inclut des impayés de taxes ou des amendes non réglées liées au véhicule. Ces situations nécessitent une résolution immédiate pour éviter des conséquences juridiques ou financières plus graves.

Le délai de réception est généralement de quelques jours à quelques semaines, selon la charge de travail de l’ANTS. Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email, qui vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir votre duplicata définitif.

En résumé, bien que des différences de noms sur une carte grise ne signifient pas toujours des problèmes, il est crucial de les examiner attentivement. Prenez des mesures appropriées pour résoudre toute irrégularité potentielle. Cela garantit la légalité, la sécurité et la tranquillité d’esprit pour le propriétaire actuel et tout futur acheteur du véhicule.