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Article publié le 14/12/2024
Les documents à présenter aux autorités lors d’un contrôle routier
Les contrôles routiers sont des moments inévitables pour tout conducteur, visant à garantir la sécurité sur les routes. Il est essentiel de connaître les documents à présenter lors de ces contrôles afin d’éviter tout désagrément.
Dans cet article, nous passerons en revue les documents nécessaires que chaque conducteur doit avoir à portée de main lors d’un contrôle routier en France.
Le permis de conduire :
Le permis de conduire est bien sûr un document incontournable. Assurez-vous d’avoir une version valide de votre permis, et vérifiez régulièrement sa date d’expiration.
Pour les personnes qui viennent de réussir l’examen du permis de conduire n’ayant pas encore reçu leur document officiel, pas d’inquiétude. Vous pouvez présenter le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) attestant de votre réussite.
En cas de perte ou de vol du permis, vous pouvez présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis pour une période maximale de 2 mois.
L’absence de votre permis de conduire peut entraîner une amende de 11€. En cas d’absence totale du permis, une amende forfaitaire de 800€ sera appliquée.
Certificat d’immatriculation ou carte grise :
La présentation de l’original de la carte grise du véhicule est requise, même si vous n’êtes pas le propriétaire.
En cas de traitement en cours de la demande d’immatriculation de votre véhicule, veuillez présenter le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
La présentation d’une copie de la carte grise est possible seulement dans le cas de la location d’un véhicule.
L’absence de présentation de la carte grise du véhicule par le conducteur peut entraîner une amende forfaitaire de 11€ ou une amende majorée de 33€, à condition de la présenter dans un délai de 5 jours au Commissariat.
Le certificat d’assurance
L’attestation d’assurance est un document crucial. Elle prouve que votre véhicule est assuré conformément à la législation en vigueur.
Les autorités vous exigent la présentation d’une attestation d’assurance valide.
Il est essentiel de la conserver en permanence dans votre véhicule, accompagnée de tous les autres documents nécessaires. En cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 35€ ( elle peut être minorée à 22€ ou majorée à 75€ )
Le contrôle technique :
Le contrôle technique concerne les véhicules, notamment ceux âgés de plus de 4 ans.
Dans ce cas, la vignette doit être sur le pare-brise de votre véhicule. En cas de non-présentation du contrôle technique, une amende forfaitaire de 11€ est applicable et vous devez vous rendre au commissariat dans un délai de 5 jours à respecter. L’amende peut aller jusqu’à 135€ en cas de non-conformité au contrôle technique.
La conformité aux règles de conduite et la présentation des documents requis sont essentielles lors d’un contrôle routier. Être bien préparé en ayant tous les documents nécessaires et conformes à portée de main peut vous éviter des désagréments et des sanctions.
Gardez ces documents dans votre véhicule de manière à les retrouver facilement en cas de besoin. La collaboration avec les autorités pendant un contrôle routier contribue à la sécurité et à la fluidité du trafic sur nos routes.
