Comment retrouver une amende avec son immatriculation ?

Lorsque vous recevez une contravention routière, il est impératif de s’acquitter de l’amende dans les délais stipulés. Cependant, la perte de l’avis de contravention ou même le non-réception posent des défis quant à la manière de procéder.

Une question fréquemment posée est de savoir s’il est possible de retrouver une amende en utilisant son numéro d’immatriculation.

Peut-on retrouver une amende avec son immatriculation ?

Il n’existe pas de site internet officiellement désigné pour retrouver une amende en utilisant simplement votre numéro d’immatriculation. Bien que certains sites offrent ce service moyennant des frais, il est crucial de rester vigilant, car beaucoup de ces plateformes peuvent être frauduleuses.

Lorsque vous utilisez de tels services, vous pourriez non seulement perdre de l’argent, mais aussi compromettre vos informations personnelles. Il est recommandé de vérifier la légitimité et la réputation d’un site avant d’y divulguer des informations sensibles ou de payer pour un service de recherche d’amendes.

Comment vérifier une amende avec sa plaque d’immatriculation ?

Il n’existe pas d’outil centralisé pour consulter directement les amendes en utilisant seulement le numéro de plaque d’immatriculation. L’ANTAI, responsable de l’envoi des PV électroniques et de la collecte des paiements, ne propose pas cette fonctionnalité. Vous devez avoir le numéro d’avis à 10 chiffres ou la référence de l’amende forfaitaire majorée à 12 chiffres pour accéder à votre dossier. Vous devez également fournir le nom de famille ou la raison sociale et la date de l’avis. Le numéro d’immatriculation n’est nécessaire que s’il figure sur l’avis de contravention. Avec ces informations, vous pouvez vérifier si un PV est payé ou en attente de paiement.

Cependant vous pouvez contactez l’ANTAI, pour savoir si vous avez une amende à payer. Voici les principaux contacts et leurs domaines d’intervention pour retrouver une amende :

Radars automatiques : 0806 606 606
Procès-verbaux électroniques : 0806 609 625
Forfait de post-stationnement (FPS) : 0806 607 145
Amendes délictuelles : 0806 605 381

Pour contacter le Centre Amendes Service, voici les options disponibles :

Téléphone : 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute)
Courrier : Trésorerie Toulouse Amendes, 31945 Toulouse cedex 9
Email : [email protected]

Contacter le Trésor Public

Pour retrouver une amende, il est possible de demander votre dossier au Trésor public des Amendes. Si vous pensez avoir reçu une amende sans en avoir eu notification, il existe une méthode pour vérifier votre situation : le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP).

Ce document officiel compile toutes les amendes majorées non automatisées infligées à un véhicule dans votre département.

Obtenir un BSACP, comment faire ?

Pour obtenir un BSACP, vous devez faire une demande par courrier. Rédigez une courte lettre indiquant votre nom, votre adresse et les détails du véhicule concerné. N’oubliez pas d’inclure une copie de la carte grise du véhicule ainsi que de votre carte d’identité.

Ce service étant décentralisé, vous devez contacter le service du Trésor public du département où l’infraction a été constatée. Pour trouver l’adresse précise, recherchez sur internet la Trésorerie Amendes de votre département. Si vous savez où et quand vous avez été flashé ou contrôlé, la démarche est simple. En revanche, cela peut devenir complexe si vous ne connaissez pas l’origine de l’amende, comme dans le cas de doublons ou d’infractions non identifiées.

Conseils Pratiques pour Gérer les Amendes Routières

Lorsqu’on est flashé par un radar, il est normal de s’interroger sur la réception imminente de l’avis de contravention. Après avoir été flashé, il peut s’écouler entre 10 jours et 1 mois avant de recevoir l’avis de contravention à votre domicile. Ne paniquez pas si cela prend du temps. Inutile de se précipiter pour demander un BSACP ou contacter l’ANTAI dès les premiers jours. Laissez le temps au processus d’acheminer l’avis jusqu’à vous.

Si vous n’avez pas reçu d’avis de contravention dans les 12 mois suivant l’infraction, celle-ci est proscrite et ne peut plus être poursuivie.

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous ne recevez pas d’avis de contravention : la qualité de la photo prise par le radar est insuffisante pour lire la plaque d’immatriculation, un autre véhicule a déclenché le radar, et non le vôtre, ou l’adresse enregistrée sur votre carte grise n’est pas à jour, ce qui peut entraîner l’envoi de l’avis à une ancienne adresse.

Assurez-vous que l’adresse enregistrée sur votre carte grise est toujours valide. En cas de déménagement, effectuez le changement d’adresse le plus rapidement possible pour éviter des majorations potentielles sur votre amende.