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Article publié le 23/02/2024
Permis de conduire : Suspensions et annulations dans l’UE
L’Europe s’apprête à franchir une nouvelle étape vers une harmonisation des règles de sécurité routière. Le Parlement européen a récemment adopté une proposition de directive visant à rendre les suspensions et annulations de permis de conduire applicables dans tous les États membres. Cette mesure, attendue depuis de nombreuses années, vise à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la fraude.
Un pas de plus vers une Europe de la sécurité routière
À ce jour, un conducteur européen privé de son permis dans un pays de l’UE autre que celui qui l’a émis peut encore prendre le volant sans restriction dans les autres États membres. Pour remédier à cette lacune et instaurer une cohérence réglementaire, la Commission européenne a pris des mesures décisives. Le 1er mars 2023, elle a proposé une directive pour :
- Mutualiser les informations : Les autorités nationales partageront entre elles les données relatives aux suspensions et annulations de permis.
- Reconnaissance mutuelle des sanctions : La perte de permis dans un pays s’appliquera dans tous les pays de l’UE.
- Procédures harmonisées : Les règles pour contester une sanction seront les mêmes dans tous les pays.
Le Parlement européen a approuvé le 6 février 2024 la proposition d’harmonisation des sanctions routières. Cela représente un pas important vers une conduite plus sûre et plus homogène en Europe.
Un système fragmenté et source de failles
En l’état actuel, les décisions de suspension et d’annulation du permis de conduire ne sont applicables que dans le pays où elles ont été prononcées.
Cela signifie qu’un conducteur condamné à la perte de son permis dans un État membre peut continuer à conduire librement dans les autres pays. Cette situation crée des failles importantes en matière de sécurité routière et permet à certains conducteurs dangereux de continuer à circuler sur les routes européennes.
Une directive pour une meilleure sécurité
La nouvelle directive vise à mettre fin à cette situation en instaurant un système de reconnaissance mutuelle des sanctions. En vertu de ce système, les décisions de suspension et d’annulation du permis de conduire prononcées dans un État membre seront automatiquement applicables dans tous les autres États membres.
Concrètement, cela signifie que :
Un conducteur français qui se voit retirer son permis pour conduite en état d’ivresse ne pourra plus conduire en Espagne ou en Italie.
Un automobiliste allemand dont le permis a été annulé pour grand excès de vitesse ne pourra plus prendre le volant en Belgique ou au Portugal.
Permis de conduire : Un pas important vers une Europe plus sûre
L’adoption de cette directive est une avancée majeure en matière de sécurité routière. Elle permettra de mieux protéger les citoyens européens et de rendre les routes européennes plus sûres. L’harmonisation européenne des suspensions et annulations de permis de conduire est une mesure nécessaire et bienvenue.
La mise en place d'un permis de conduire numérique dans l'Union Européenne
La commission européenne souhaite mettre en place un permis de conduire numérique dans 27 pays de l’UE. Le futur permis numérique européen ne se limite pas à la dématérialisation du document. Il va également faciliter la communication entre les États membres en cas de perte du droit de conduire.
Exemple concret : Un conducteur français perd son permis pour six mois en Espagne pour conduite en état d’ivresse. La préfecture française est notifiée et décide que la sanction s’applique également en France. Le conducteur ne peut donc plus conduire ni en France ni dans aucun autre pays de l’UE.
Nous proposons la création d'un permis de conduire numérique, valable & reconnu dans tous les États membres de l'UE 🇪🇺
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) March 4, 2023
L'Union européenne serait la 1ère région du monde à disposer de permis numériques reconnus par-delà les frontières ↓#RoadSafety
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