...

Numéro d’habilitation délivré par le Ministère de l'Intérieur : 267328 – Agrément du Trésor public : 61583

Les différentes taxes liées à la carte grise en France !

Article publié le 27/09/2023

Les différentes taxes liées à la carte grise en France

En France, vous devez payer diverses taxes et redevances pour obtenir ou renouveler une carte grise pour votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Dans ce qui suit, nous vous présenterons un aperçu des principales taxes liées à la carte grise en France : 

1. Taxe régionale

Pour commencer, la taxe régionale, également connue sous le nom de taxe sur les certificats d’immatriculation, occupe une place centrale parmi les taxes liées à la carte grise. Son montant dépend de la puissance fiscale du véhicule, calculée en fonction de la puissance du moteur et de son taux de pollution. En plus il convient de noter que chaque région française fixe librement son taux de taxe. Cela signifie que le montant peut varier considérablement d’une région à l’autre. 

2. Taxe CO2

Ensuite, abordons la taxe CO2, une des taxes liées à la carte grise, qui se base sur le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule. Plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe est élevée. Cette mesure vise à encourager l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement en incitant les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants. 

3. Taxe sur les véhicules polluants

De plus, en complément de la taxe CO2, une taxe supplémentaire s’applique aux véhicules particulièrement polluants. Cette taxation décourage l’achat de véhicules fortement émetteurs de polluants atmosphériques. 

4. Taxe de gestion

Parmi les taxes liées à la carte grise, la taxe de gestion. L’administration prélève cette taxe pour couvrir les coûts associés à l’émission de la carte grise. Son montant est généralement modeste. 

5. Taxe additionnelle

Par ailleurs, la taxe additionnelle peut s’appliquer aux véhicules les plus polluants, en fonction de leur puissance fiscale. Cette mesure a été mise en place pour encourager la transition vers des véhicules plus propres. 

6. Surtaxe pour les véhicules de luxe

Enfin, il convient de mentionner la surtaxe annuelle qui peut être exigée pour les véhicules de luxe ou de grande puissance lors de l’obtention de la carte grise. 

Les commentaires sont fermés.

Retour en haut
Seraphinite AcceleratorBannerText_Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.