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Article publié le 03/05/2024
Trottinettes électriques de plus de 25 km/h : Carte grise devient obligatoire
Depuis le 1er janvier 2024, les trottinettes électriques dépassant les 25 km/h doivent être immatriculées. Cette mesure renforce la sécurité des usagers et responsabilise les conducteurs de ces engins de déplacement personnel (EDP).
Les différents types de trottinettes
- Les trottinettes roulant à moins de 6 km/h assimilent des piétons. Elles circulent sur les trottoirs sans assurance ni casque.
- Les modèles de 6 à 25 km/h utilisent les pistes cyclables ou, à défaut, la route.
- Les trottinettes dépassant les 25 km/h considèrent des cyclomoteurs et se conforment à la réglementation des cyclomoteurs, y compris l’immatriculation, l’assurance et le port obligatoire du casque.
Pourquoi cette obligation ?
La prolifération des trottinettes électriques en ville entraînent une hausse des accidents. En 2023, on a recensé plus de 10 000 accidents impliquent des trottinettes électriques, dont 250 mortels. La vitesse excessive c’est une cause de ces accidents.
Immatriculer les trottinettes électriques permettra d’identifier les conducteurs en cas d’accident et facilitera les sanctions des forces de l’ordre. Cette mesure renforcera la capacité de la police à appliquer les règles de conduite et à punir les contrevenants.
Concernant la circulation sur les trottoirs :
- Les trottinettes roulant à moins de 6 km/h sont autorisées.
- Les modèles de 6 à 25 km/h peuvent circuler sur les trottoirs avec l’autorisation de la commune.
Quelles sont les obligations clés ?
À partir de septembre, ces trottinettes seront classifiées en véhicules terrestres à moteur, ce qui implique plusieurs obligations :
- Les conducteurs auront plus de 14 ans.
- Les conducteurs détiennent le brevet de sécurité routière (BSR).
- Les véhicules sont assurés.
- Les propriétaires fixent une plaque d’immatriculation moto à l’arrière, après avoir obtenu la carte grise de la trottinette électrique.
- Un certificat d’homologation vélo ou trottinette électrique est nécessaire pour obtenir la carte grise.
Quelles sont les sanctions en cas de non-immatriculation ?
Les conducteurs de trottinettes électriques non immatriculées encourent une amende de 135 €.
Comment immatriculer sa trottinette électrique ?
Pour obtenir une carte grise pour une trottinette électrique neuve, vous suivrez la même procédure que pour une voiture ou un scooter.
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile récent
- Un permis de conduire
- Une facture d’achat
- Un certificat de conformité (COC)
- Un certificat de cession.
Que faire si ma trottinette électrique ne dépasse pas 25 km/h ?
L’immatriculation n’est pas obligatoire, mais assurez et respectez le code de la route.
Important :
- Respectez les limitations de vitesse.
- Portez le casque.
- Consultez les réglementations locales auprès de la mairie.
L’immatriculation des trottinettes électriques de plus de 25 km/h est une mesure nécessaire pour améliorer la sécurité des usagers. Conformez-vous à cette nouvelle réglementation pour éviter les sanctions et contribuer à la sécurité de tous.
