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Article publié le 29/04/2024
Que faire en cas de panne sur la route ?
Sur la route, les pannes peuvent surgir à tout moment, souvent quand on s’y attend le moins. Que ce soit une crevaison imprévue, un moteur qui refuse de démarrer ou une panne de carburant, être confronté à une situation où votre véhicule ne répond pas comme prévu peut être extrêmement stressant. Cependant, être bien préparé et savoir comment réagir peut faire toute la différence entre une situation difficile et un retour rapide à la sécurité. Dans cet article, nous allons examiner quelques conseils essentiels pour vous aider à faire face à ces moments stressants sur la route, vous permettant ainsi de rester calme et en contrôle lorsque la situation l’exige.
Conditions préalables
Avant de pouvoir immatriculer votre véhicule , vous devez vous assurer de remplir certaines conditions :
- Avoir obtenu la carte VTC : Cette carte professionnelle est délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) après réussite d’un examen spécifique.
- Choisir un statut juridique : Vous pouvez exercer en tant que micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société.
- Posséder un véhicule éligible : Uber et les autres plateformes VTC ont des critères stricts concernant l’âge, la motorisation et la capacité du véhicule.
Comment faire votre carte grise VTC ?
Pas de procédure particulière. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, obtenir une carte grise ne requiert aucune démarche spécifique en plus de la procédure d’immatriculation habituelle.
Il vous suffit de vous assurer que votre véhicule répond aux certains critères d’éligibilité.
Critères d'éligibilité
- Nombre de places assises : Entre 4 et 9, chauffeur inclus
- Âge du véhicule : 6 ans maximum à la date de la demande d’immatriculation
- Nombre de portes : Au minimum 4
- Puissance du moteur : 84 kW minimum (environ 113 chevaux)
- Dimensions : Longueur minimale de 4,50 mètres et largeur minimale de 1,70 mètre
Cas particuliers
- Réseaux VTC : Certains réseaux, imposent des restrictions supplémentaires concernant la nomenclature de la carte grise. Renseignez-vous auprès de votre réseau pour connaître les exigences spécifiques.
- Véhicules électriques et hybrides : Des dérogations peuvent s’appliquer aux exigences d’âge et de puissance pour les véhicules électriques et hybrides. Consultez les dispositions en vigueur pour connaître les détails.
Obtention de la carte grise VTC
La procédure d’obtention de la carte grise est identique à celle d’une carte grise ordinaire. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou auprès d’un professionnel agréé. N’oubliez pas de fournir les pièces justificatives requises, dont le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation provisoire (si vous en avez un) et une attestation d’assurance.
Il n’y a pas de “carte grise VTC” à proprement parler. Il s’agit d’une carte grise ordinaire qui respecte les critères d’éligibilité spécifiques.
Au-delà de la carte grise
La procédure est identique à celle d’une carte grise ordinaire. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou auprès d’un professionnel agréé. N’oubliez pas de fournir les pièces justificatives requises, dont le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation provisoire (si vous en avez un) et une attestation d’assurance.
Il n’y a pas de “carte grise ” à proprement parler. Il s’agit d’une carte grise ordinaire qui respecte les critères d’éligibilité spécifiques.
Immatriculation VTC
Inscription auprès du Ministère des Transports : Cette immatriculation, distincte de la carte grise, vous permet d’exercer votre activité de manière légale.
Obtention de la carte professionnelle : Cette carte est indispensable pour pouvoir transporter des clients.
Contrôle technique annuel : Votre véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique annuel obligatoire. Il vous incombe de prendre rendez-vous et d’assumer les frais de ce contrôle, sans notification préalable de la part des autorités.
Assurance : Couverture obligatoire : Au-delà de l’assurance responsabilité civile (RC) classique, vous devez souscrire une assurance professionnelle. Cette assurance couvre les risques liés à votre activité de transport de personnes.
A noter : Le non-respect de l’obligation d’assurance professionnelle peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Formation continue obligatoire tous les 5 ans : Vous devez suivre une formation continue de 14 heures tous les 5 ans dans un centre de formation agréé. Cette formation vise à mettre à jour vos connaissances et compétences dans le domaine du transport de personnes. À l’issue de la formation, vous recevrez une attestation qui atteste de votre participation.
Au-delà de la carte grise
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Vous devez remplir les conditions suivantes
- Être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans
- Avoir suivi une formation dispensée par un organisme agréé et avoir réussi l’examen
- Être titulaire de l’attestation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1)
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Être apte médicalement à la conduite (visite médicale auprès d’un médecin agréé)
Démarche pour obtenir la carte professionnelle VTC
Constituez votre dossier de demande et déposez le dossier auprès de la préfecture de votre département. Le dossier doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
- Carte d’identité recto-verso
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation de réussite à l’examen VTC
- Attestation PSC1
- Avis médical
- 2 photos d’identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle VTC
- Kbis de l’entreprise (si demande au nom d’une société)
Démarche pour obtenir la vignette VTC
Pour obtenir votre vignette VTC, il est nécessaire de vous inscrire au préalable au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (REVTC). L’obtention de la vignette VTC se fait en deux étapes : inscription au REVTC puis demande de vignette VTC. Le processus est simple et peut être réalisé entièrement en ligne.
