...

Numéro d’habilitation délivré par le Ministère de l'Intérieur : 267328 – Agrément du Trésor public : 61583

Comment obtenir une carte grise pour une voiture achetée aux enchères ?

Les enchères offrent une opportunité intéressante et souvent économique pour l’acquisition d’un véhicule. Cependant, une fois l’enchère remportée, une démarche importante reste à accomplir : obtenir une carte grise pour votre nouvelle acquisition. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes nécessaires pour obtenir votre carte grise après l’achat d’une voiture aux enchères. 

Enchères en ligne : Les clés du succès

Les enchères en ligne offrent une variété de véhicules et une commodité sans pareille, mais leur succès repose sur une approche réfléchie. Voici comment maximiser vos chances : 

  1. Explorez différentes plateformes : Comparez les sites d’enchères en ligne pour trouver celui qui convient le mieux à vos besoins. Certains offrent une sélection plus large, tandis que d’autres se spécialisent dans des véhicules spécifiques.
  2. Scrutez les détails : Examinez attentivement les descriptions des véhicules, en particulier les rapports d’inspection et les historiques d’entretien. Les photos de haute qualité sont essentielles pour évaluer l’état du véhicule.
  3. Définissez un budget strict : Fixez-vous un prix maximum et tenez-vous-y. Les enchères en ligne peuvent être addictives, mais il est crucial de rester fidèle à votre limite financière pour éviter les dépenses excessives.
  4. Soyez prêt à réagir rapidement : Les enchères en ligne évoluent rapidement. Restez connecté et réactif pour saisir les opportunités dès qu’elles se présentent. Utilisez des alertes pour être informé des nouveaux listings correspondant à vos critères.
  5. Faites vos recherches sur les vendeurs : Vérifiez la réputation du vendeur ou de la plateforme d’enchères en ligne. Les retours d’expérience des autres acheteurs peuvent vous donner une idée de la fiabilité et de la transparence du vendeur.

En suivant ces conseils, vous serez mieux préparé à réussir vos achats aux enchères en ligne. Gardez à l’esprit la patience et la diligence, et vous serez sur la bonne voie pour trouver la voiture parfaite au meilleur prix. 

Collecte des documents nécessaires

Les pièces justificatives habituelles comprennent : 

  • Le bordereau d’adjudication : Il s’agit du document officiel qui atteste de l’achat de votre véhicule aux enchères. Vous l’avez reçu lors de la vente. 
  • La carte grise du véhicule barrée : Si vous avez pu récupérer la carte grise originale, elle doit être barrée par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice en mentionnant la date de la vente et en apposant sa signature. 
  • Un certificat de situation administrative (CSA) : Ce certificat, également appelé “certificat de non-gage“, permet de vérifier que le véhicule n’est pas sous le coup d’une opposition ou d’une interdiction de circuler. Vous pouvez l’obtenir en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un service agréé. 
  • Un justificatif d’identité : Carte nationale d’identité, permis de conduire en cours de validité ou passeport. 
  • Un justificatif de domicile : Facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition… Le justificatif doit dater de moins de 6 mois et porter votre nom ou celui de votre conjoint(e). 
  • Le contrôle technique : Si votre véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique favorable datant de moins de 6 mois. 
  • Une demande de certificat d’immatriculation : Le formulaire Cerfa n°13750 est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de votre garagiste. Il doit être rempli et signé par vous-même. 

 

En plus de ces documents de base, il est nécessaire de fournir un justificatif d’assurance ainsi qu’une pièce attestant du transfert de propriété, tels qu’un certificat de vente ou une attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice. 

À noter également : Si le véhicule provenait des domaines, sa carte verte pourra servir de substitut à la carte grise. 

Immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères sans carte grise

Immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères sans carte grise

Le RTI est un document indispensable pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Il s’agit d’une attestation délivrée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) compétente en fonction de votre lieu de résidence. 

Pour obtenir votre RTI, vous devez Remplir le formulaire Cerfa n°15004 disponible en ligne sur le site de la DREAL ou auprès de votre garagiste. 

Egalement joindre les pièces justificatives suivantes pour une voiture achetée aux enchères  : 

  • Le certificat de vente aux enchères 
  • Un justificatif d’identité 
  • Un justificatif de domicile 
  • Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule (certificat de non-gage) 
  • Le contrôle technique du véhicule (si celui-ci a plus de 4 ans) 
  • Une attestation d’assurance pour le véhicule 

Immatriculer votre véhicule

Une fois en possession de votre RTI, vous pouvez procéder à l’immatriculation de votre véhicule en remplissant le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) et en fournissant les pièces justificatives délivrées avec le RTI. 

Paiement des frais

Le paiement peut être réglé par chèque, par carte de crédit ou en espèces. Il peut se faire le jour même de la vente ou sous 48 heures.

  • Remplissage du formulaire de demande :

Une fois que vous avez tous les documents nécessaires pour une voiture achetée aux enchères et que vous avez payé les frais requis, vous pouvez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

  • Soumission de la demande :

Une fois le formulaire rempli, vous devrez soumettre votre demande de carte grise auprès des autorités compétentes. Cela peut se faire en personne dans un bureau d’immatriculation ou en ligne, selon les options disponibles dans votre région. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires et de respecter les procédures spécifiques à votre lieu de résidence. 

Attente de la réception de la carte grise

Une fois votre demande soumise, il ne vous reste plus qu’à attendre la réception de votre carte grise. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la charge de travail des autorités compétentes, mais vous devriez généralement recevoir votre carte grise par la poste dans un délai raisonnable. 

En suivant ces étapes simples, vous pourrez obtenir facilement une carte grise pour la voiture que vous avez achetée aux enchères. Assurez-vous de toujours vous conformer aux réglementations locales et de vous renseigner sur les exigences spécifiques à votre région pour éviter tout problème lors de l’immatriculation de votre véhicule.  Bonne route avec votre nouvelle acquisition !

Retour en haut
Seraphinite AcceleratorBannerText_Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.