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Numéro d’habilitation délivré par le Ministère de l'Intérieur : 267328 – Agrément du Trésor public : 61583

Article publié le 21/09/2023

Les Avantages Fiscaux des Véhicules Électriques en France et les Démarches d'Immatriculation

La France encourage l’adoption de véhicules électriques grâce à divers avantages fiscaux. Découvrez-les ci-dessous, ainsi que les démarches d’immatriculation 

Bonus Écologique

Le bonus écologique est une incitation financière pour les acheteurs de véhicules électriques émettant peu ou pas de CO2. Son montant varie :  l’autonomie et le coût du véhicule. Par exemple, un véhicule offrant plus de 300 kilomètres d’autonomie bénéficie d’un bonus de plusieurs milliers d’euros. 

Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Les entreprises intégrant des véhicules électriques dans leur flotte bénéficient d’une exonération de (TVS), ce qui les encourage à réduire leur empreinte carbone. 

Plaque d'Immatriculation Personnalisée

Vous avez la possibilité de personnaliser la plaque d’immatriculation  en choisissant une combinaison spécifique de chiffres et de lettres. 

Exonération de la Taxe d'Immatriculation
(SIV)

Lors de la première immatriculation d’un véhicule électrique en France, l’acheteur est exonéré de la Taxe d’Immatriculation (SIV), ce qui rend l’achat initial plus abordable. 

Demande d'Immatriculation d'un véhicule électrique

La demande d’immatriculation d’un véhicule électrique peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés en remplissant un formulaire et en téléchargeant les documents nécessaires. 

Obtention de la Carte Grise

Une fois votre demande d’immatriculation approuvée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier postal, indiquant que votre véhicule est électrique et fournissant les informations d’identification nécessaires. 

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