Carte grise barrée : que faire en cas d’erreur ou de refus de l’ANTS ?
Lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise, inscrire la mention « vendu le » suivie de la date et signer. Cette formalité est indispensable pour justifier le transfert de propriété. En cas d’erreur, l’ANTS peut refuser votre demande d’immatriculation.
Les erreurs fréquentes à l’origine des refus
La date mal écrite, l’absence de signature, ou une mention incomplète sont les principales causes de rejet. Parfois, l’encre utilisée (type crayon) ou une rature peuvent suffire à rendre la carte grise non valide. Une carte grise barrée deux fois est également source de refus.
Que faire si l’ANTS refuse votre dossier ?
En cas de refus, vous recevrez une notification précisant le motif. Il faudra alors contacter l’ancien propriétaire pour corriger ou refaire la carte grise barrée. Si cela n’est pas possible, vous devrez fournir une attestation de vente ou une déclaration sur l’honneur, parfois validée par un professionnel agréé.
Est-il possible de modifier une carte grise déjà barrée ?
Non, une carte grise barrée ne doit pas être modifiée. Toute altération peut la rendre invalide. En cas d’erreur, l’ancien propriétaire doit barrer une copie conforme (le duplicata) ou refaire un certificat de cession en bonne et due forme.
Délai à respecter pour éviter les blocages
Vous disposez de 30 jours après l’achat du véhicule pour faire le changement de titulaire. Passé ce délai, même une carte grise conforme pourrait être refusée sans justification valide. Il est donc important d’agir rapidement et de conserver tous les documents en bon état.
Comment éviter le refus de l’ANTS dès le départ ?
Lors de l’achat, vérifiez que la carte grise est bien barrée avec la bonne mention, datée, signée et sans erreur. Prenez une photo du document en l’état, au cas où. Demandez aussi un certificat de cession signé en double exemplaire. Ces précautions simples évitent bien des tracas.
Peut-on demander un duplicata de carte grise barrée ?
Dans certains cas, si l’original de la carte grise est inutilisable à cause d’une erreur, vous pouvez demander un duplicata. Cependant, cette démarche doit être initiée par l’ancien propriétaire, car il est le seul autorisé à faire cette demande. Une fois le duplicata obtenu, il devra à nouveau être barré dans les règles. Cela permet de repartir sur une base propre et conforme pour votre demande auprès de l’ANTS.
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