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Le coût de la carte grise varie selon plusieurs critères : région, type de véhicule, émissions de CO2. Ne pas régler les frais dus entraîne automatiquement le rejet de la demande.
Les erreurs courantes qui rendent une demande de carte grise invalide
La demande d une carte grise est une étape essentielle pour tout propriétaire de véhicule. Cependant, certaines erreurs peuvent entraîner l’invalidation de votre demande, retardant ainsi l’obtention de votre certificat d’immatriculation. Découvrez les erreurs les plus courantes et comment les éviter.
Informations inexactes ou incomplètes
L’une des erreurs les plus fréquentes concerne la saisie d’informations erronées ou incomplètes. Il est essentiel de bien vérifier :
Le numéro d’immatriculation
Le numéro VIN du véhicule
L’adresse exacte du titulaire
Toute inexactitude peut entraîner un rejet immédiat de la demande.
Absence de justificatifs obligatoires
Les documents suivants doivent être fournis en bonne et due forme :
Justificatif d’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
Justificatif de domicile récent
Certificat de cession en cas de vente
Contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans
L’oubli ou la présentation de documents non conformes peut entraîner des retards ou l’annulation de la demande.
Non-paiement des taxes et frais administratifs
Utilisation d’un ancien certificat de cession
Depuis 2017, l’ancienne version du certificat de cession n’est plus valide. Assurez-vous d’utiliser le formulaire Cerfa n°15776*01 pour éviter toute complication.
Erreur dans la déclaration de vente
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la déclaration de cession doit être effectuée dans un délai de 15 jours. Un retard peut entraîner des complications et empêcher la délivrance du certificat.
Problèmes liés au certificat de non-gage
Un véhicule gagé ou soumis à une opposition administrative ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise. Vérifiez donc que votre voiture est en règle avant toute demande.
Omission de l’assurance du véhicule
La souscription à une assurance automobile est obligatoire. Une demande de carte grise peut être refusée si aucun justificatif d’assurance n’est présenté.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer vos démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.
