Foire aux questions

Si vous êtes un particulier, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité (CNI), un passeport ou un permis de conduire, qu’ils soient français ou étrangers. En tant que ressortissant étranger, vous pouvez utiliser une carte de séjour temporaire, un certificat de résidence de ressortissant algérien ou une carte de résident. Les cartes de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) sont également acceptées.

Si la demande de carte grise est effectuée au nom d’une entreprise individuelle, vous devez fournir la carte d’identification de l’entreprise ou un extrait de Kbis récent du registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’un justificatif d’adresse où l’activité commerciale est exercée. Vous pouvez contacter la chambre des métiers pour obtenir la carte d’identification de l’entreprise.

Pour une demande d’immatriculation au nom d’une société déjà constituée (industrielle, commerciale ou civile), vous devez fournir un extrait de Kbis datant de moins de 2 ans, ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Si la société est en cours de constitution, un certificat attestant de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee, est nécessaire.

Dans le cas d’une demande de carte grise pour le compte d’une association ou d’un syndicat, vous devez prouver que l’entité est reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel, ou démontrer qu’elle est déclarée auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture). De plus, les statuts ou tout autre justificatif de l’existence légale indiquant le nom du responsable et l’adresse de l’organisme doivent également être fournis.

Il n’est pas possible de choisir une adresse différente de celle de votre domicile pour être enregistrée sur la carte grise. Le certificat d’immatriculation doit obligatoirement être établi à l’adresse de votre domicile principal.

Le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) est le système chargé d’attribuer les nouveaux numéros d’immatriculation aux véhicules. Ce numéro est automatiquement assigné par le système et ne peut pas être choisi par l’utilisateur. Dans d’autres pays, les utilisateurs peuvent personnaliser leur numéro d’immatriculation et le choisir. Une fois enregistré dans le SIV, le numéro attribué devient permanent et est lié au véhicule jusqu’à sa destruction, même en cas de vente.

• Une copie de la carte grise initiale du véhicule.
• Le formulaire Cerfa N°13750*05 ou la demande de certificat d’immatriculation.
• L’original de la déclaration de cession dûment remplie par les deux parties (vendeur et acquéreur).
• Une copie du certificat de contrôle technique.
• Un document récent justifiant votre domicile.
• Une photocopie de votre permis de conduire.
• • Une preuve d’assurance du véhicule.

Il est important de noter que l’acquéreur doit obligatoirement conserver l’ancienne carte grise du véhicule pendant 5 ans. Pour éviter tout désagrément, assurez-vous que l’ancien propriétaire vous la remette après les différentes procédures.

Vol de la carte grise : En cas de vol de votre carte grise, il est crucial de faire une déclaration de vol auprès du commissariat de police de votre lieu de résidence le plus rapidement possible. La carte grise est un document souvent utilisé pour des activités frauduleuses, il est donc important de signaler le vol.

Obtention d’un duplicata de carte grise : Heureusement, il est possible d’obtenir un duplicata de votre carte grise en cas de perte ou de vol. Pour cela, Mes Démarches-Immat met à votre disposition un service en ligne vous permettant de demander un duplicata sans avoir à vous rendre en préfecture. Cela vous évite l’attente et vous fait gagner du temps. Rendez-vous sur notre rubrique « Duplicata Carte Grise » pour effectuer votre demande de duplicata en quelques clics.

Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, neuf ou d’occasion, il est impératif d’obtenir le certificat d’immatriculation correspondant au véhicule, avec vos nom et adresse corrects. Ce certificat est unique, valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule et ne peut être modifié que dans certaines conditions, telles qu’un changement d’adresse ou d’état civil. Il est obligatoire d’avoir le certificat d’immatriculation avec vous à chaque utilisation du véhicule, car sa présentation est requise lors des contrôles routiers. Ne pas présenter la carte grise sur demande peut entraîner une contravention de première classe (11 euros), avec une obligation de présenter le document dans les 5 jours sous peine d’une contravention plus sévère. La carte grise vous permet non seulement de respecter la réglementation routière, mais également de souscrire une assurance pour votre véhicule. L’assureur a besoin du certificat d’immatriculation à votre nom et adresse pour vous assurer. Le nom de l’assuré doit correspondre à celui figurant sur la carte grise.

Enfin, notez que l’obtention d’une carte grise a un coût, qui dépend du type de véhicule, de son âge, de sa puissance, du département d’immatriculation et des émissions de CO2. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Tous ces éléments doivent être pris en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule.