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Pourquoi certains véhicules conservent une immatriculation étrangère en France ?
En France, il n’est pas rare de croiser des véhicules avec une plaque d’immatriculation étrangère. Pourquoi certains conducteurs choisissent-ils de ne pas immatriculer leur voiture en France ? Quelles sont les conséquences de cette décision ? Décryptons ensemble cette situation réglementaire qui suscite de nombreuses interrogations.
La réglementation sur l'immatriculation des véhicules en France
Tout véhicule circulant en France doit être immatriculé s’il est utilisé par un résident français. Selon le Code de la route, un délai de un mois est imposé pour effectuer l’immatriculation après l’importation du véhicule ou l’installation du propriétaire en France.
Cependant, certaines exceptions existent, expliquant pourquoi des véhicules conservent une immatriculation étrangère plus longtemps.
Qui peut conserver une immatriculation étrangère en France ?
Les résidents temporaires
Les personnes en France pour une courte durée, comme les touristes, étudiants étrangers ou travailleurs en mission, peuvent garder leur immatriculation étrangère. Tant que leur séjour ne dépasse pas 6 mois par an, ils ne sont pas obligés de changer leurs plaques.
Les travailleurs frontaliers
Les personnes travaillant en France mais vivant dans un pays voisin (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie) conservent souvent leur immatriculation étrangère. Si le véhicule est enregistré à leur adresse principale à l’étranger, ils peuvent rouler légalement en France.
Les véhicules de société étrangère
Un employé utilisant une voiture immatriculée à l’étranger et appartenant à une entreprise basée hors de France peut la conserver. Toutefois, si l’entreprise a une succursale en France, l’immatriculation française peut devenir obligatoire.
Les voitures en leasing international
Certains conducteurs choisissent un leasing dans un autre pays européen pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Tant que le contrat est en règle et que la voiture reste enregistrée au nom de la société de leasing, l’immatriculation étrangère peut être maintenue.
Les risques et sanctions pour une immatriculation non conforme
Garder une immatriculation étrangère en France au-delà de la durée autorisée expose à des sanctions. Les forces de l’ordre peuvent considérer cela comme une fraude fiscale ou une infraction au Code de la route.
Amendes et immobilisation du véhicule
Amende de 135 € pour absence de changement d’immatriculation dans le délai légal.
Amende pouvant atteindre 7 500 € et immobilisation du véhicule en cas de fraude avérée.
Risque de saisie du véhicule si les taxes et obligations administratives ne sont pas réglées.
Contrôle fiscal et redressement
Les propriétaires de véhicules non immatriculés en France mais résidents fiscaux peuvent faire l’objet de contrôles fiscaux. L’administration peut exiger le paiement des taxes et impôts évités.
Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?
Si vous devez immatriculer votre voiture en France, voici les étapes essentielles :
Obtenir le certificat de conformité : document délivré par le constructeur confirmant que le véhicule respecte les normes européennes.
Passer le contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
Payer les droits de douane et la TVA si nécessaire : pour les véhicules importés hors de l’UE.
Déposer une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Recevoir la carte grise (certificat d’immatriculation) et poser les nouvelles plaques.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer vos démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.
