Immatriculation des micro-mobilités motorisées : Ce que dit la loi en 2025
Les micro-mobilités motorisées transforment notre façon de nous déplacer en ville. Cependant, cette révolution urbaine s’accompagne d’un cadre juridique précis. Alors, quelles sont les obligations d’immatriculation pour ces nouveaux véhicules ? Décryptage complet de la réglementation 2025.
Qu'est-ce que la micro-mobilité motorisée ?
La micro-mobilité motorisée englobe tous les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette catégorie comprend principalement les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes et les monoroues électriques.
Ces véhicules légers révolutionnent la mobilité urbaine. Ils offrent une alternative écologique aux transports traditionnels. De plus, ils permettent de réduire les embouteillages dans nos centres-villes.
Les règles d'immatriculation actuelles en 2025
EDPM de moins de 25 km/h : pas d’immatriculation obligatoire
Pour l’instant, les EDPM bridés à 25 km/h maximum ne nécessitent aucune immatriculation. Cette règle concerne la majorité des trottinettes électriques vendues en France.
Néanmoins, ces véhicules doivent respecter certaines conditions :
- Vitesse maximale limitée à 25 km/h
- Puissance moteur inférieure à 0,5 kilowatt
- Âge minimum de 14 ans pour conduire
EDPM de plus de 25 km/h : immatriculation obligatoire
Les engins capables de dépasser 25 km/h entrent dans une catégorie différente. Ils nécessitent une immatriculation obligatoire et une carte grise.
Par conséquent, ces véhicules plus puissants doivent :
- Obtenir un certificat d’immatriculation
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Porter une plaque d’immatriculation visible
Les évolutions législatives en discussion
Projet d'immatriculation généralisée
Plusieurs propositions de loi visent à étendre l’obligation d’immatriculation. Xavier Iacovelli, député Renaissance, a déposé une proposition en ce sens. Cette mesure concernerait tous les EDPM, même ceux bridés à 25 km/h.
L’objectif principal reste la sécurité routière. En effet, l’immatriculation permettrait :
- Un meilleur contrôle des véhicules en circulation
- Une traçabilité en cas d’accident
- Une responsabilisation des utilisateurs
Calendrier des changements possibles
Aucune date officielle n’est encore fixée. Cependant, les discussions parlementaires s’intensifient. Les professionnels du secteur anticipent des évolutions d’ici 2026.
Assurance et responsabilité : les obligations actuelles
Assurance obligatoire pour tous les EDPM
Tous les EDPM, qu’ils soient immatriculés ou non, nécessitent une assurance. Cette obligation existe depuis l’entrée en vigueur de la réglementation EDPM.
L’assurance responsabilité civile couvre :
- Les dommages causés aux tiers
- Les blessures corporelles
- Les dégâts matériels
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de l’obligation d’assurance entraîne des sanctions sévères. L’amende peut atteindre 3 750 euros. De plus, le véhicule peut être immobilisé.
Contrôles et sanctions : ce qui change en 2025
Renforcement des contrôles
Les forces de l’ordre intensifient leurs contrôles sur les EDPM. Cette tendance s’accentue avec l’augmentation du nombre d’accidents. Par ailleurs, les infractions les plus fréquentes concernent :
- La circulation sur les trottoirs
- Le non-respect des limitations de vitesse
- L’absence d’éclairage obligatoire
Nouvelles sanctions
Le montant des amendes a été revu à la hausse. Circuler sans assurance peut coûter jusqu’à 3 750 euros. De même, l’utilisation d’un EDPM par un mineur de moins de 14 ans entraîne une amende de 135 euros.
Conseils pour rester en conformité
Vérifiez les caractéristiques de votre EDPM
Avant tout achat, vérifiez la vitesse maximale de votre engin. Si elle dépasse 25 km/h, préparez-vous aux formalités d’immatriculation.
Souscrivez une assurance adaptée
Contactez votre assureur pour vérifier votre couverture. Certaines assurances habitation incluent les EDPM. Toutefois, une assurance spécifique reste souvent nécessaire.
Respectez le code de la route
Adoptez une conduite responsable. Respectez les zones de circulation autorisées. Portez un équipement de sécurité adapté, notamment un casque.
L'avenir de l'immatriculation des micro-mobilités
Vers une harmonisation européenne
L’Union européenne travaille sur une harmonisation des règles. Cette démarche vise à simplifier les déplacements transfrontaliers. Ainsi, les normes d’immatriculation pourraient évoluer prochainement.
Impact sur le marché
Les nouvelles réglementations influencent déjà le marché. Les constructeurs adaptent leurs modèles aux exigences légales. De plus, les services de location intègrent ces contraintes dans leurs offres.
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