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Comment immatriculer un véhicule venant d’un pays hors UE en France ?
L’importation d’un véhicule depuis un pays hors Union Européenne ou les étapes pour immatriculer un véhicule importé hors UE en France nécessite plusieurs démarches administratives avant d’obtenir la carte grise française. Voici un guide complet pour réussir cette immatriculation.
Obtenir le certificat de douane 846A
Après l’importation, vous devez régulariser la situation douanière du véhicule en obtenant le certificat 846A. Cette démarche s’effectue auprès du service des douanes et implique le paiement des droits de douane et de la TVA (20 % pour un véhicule neuf, taux variable pour un véhicule d’occasion). Le montant de ces taxes peut varier en fonction de l’origine du véhicule et de son âge. Il est conseillé de consulter le service des douanes ou un transitaire pour éviter toute surprise.
Passer l’homologation (RTI)
Les véhicules hors UE doivent respecter les normes françaises. Vous devez obtenir un certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur du véhicule ou effectuer une Réception à Titre Isolé (RTI) via la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette procédure permet de vérifier que le véhicule respecte les normes techniques en vigueur en France, notamment en matière de pollution, de bruit et de sécurité.
L’homologation peut inclure des tests et des modifications sur le véhicule pour qu’il soit conforme. Par exemple, il peut être nécessaire d’ajuster l’éclairage, les rétroviseurs ou encore les ceintures de sécurité pour respecter les standards français
Effectuer le contrôle technique
Demander la carte grise
Une fois toutes les étapes validées, vous pouvez faire la demande de carte grise via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou un professionnel habilité. Vous devrez fournir :
Le certificat 846A
Le certificat de conformité ou RTI
Un justificatif d’identité et de domicile
Le contrôle technique
L’ancienne carte grise (si disponible)
Le coût de la carte grise varie en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule. Certaines régions appliquent des exonérations partielles ou totales pour les véhicules propres.
Coûts de l’immatriculation
Le prix d’une immatriculation inclut :
Droits de douane et TVA
Frais d’homologation (entre 200€ et 2000€ selon le modèle et les tests requis)
Prix de la carte grise (variable selon la région et la puissance fiscale)
Coût du contrôle technique (environ 80€)
Eventuels frais administratifs si vous passez par un intermédiaire
Il est important de prévoir ces coûts dès le début du processus pour éviter toute mauvaise surprise. Pour réduire certains frais, vous pouvez comparer les prix des prestataires proposant l’homologation et l’immatriculation.
Délais et conseils pratiques
L’immatriculation d’un véhicule hors UE peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction des démarches à effectuer. Pour accélérer le processus, il est recommandé :
De vérifier à l’avance si le constructeur peut fournir un certificat de conformité
De réaliser toutes les formalités douanières rapidement
D’anticiper les coûts et de prévoir un budget suffisant
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer vos démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.
