Immatriculer un véhicule sans carte grise : est-ce possible ?
Peut-on immatriculer un véhicule sans carte grise en 2025 ? La question se pose souvent, notamment lors d’un achat entre particuliers ou d’un véhicule importé. Si la carte grise est absente, la démarche d’immatriculation devient plus complexe, mais pas toujours impossible. Il existe en effet des cas spécifiques où l’on peut immatriculer un véhicule sans carte grise, sous certaines conditions strictes. Cet article vous explique les solutions possibles et les démarches à suivre pour rester dans la légalité.
Un cas fréquent : l’achat d’un véhicule sans carte grise
Acheter une voiture sans carte grise arrive plus souvent qu’on ne le pense. Que ce soit un véhicule ancien, importé, ou vendu par un particulier peu rigoureux, cette situation soulève de nombreuses questions. L’immatriculation semble alors impossible, mais des solutions existent. Avant de paniquer, il est essentiel de comprendre les règles en vigueur.
Ce que dit la loi en 2025
En 2025, la législation reste stricte : il est obligatoire de posséder une carte grise pour toute demande d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation prouve que le véhicule vous appartient légalement. Sans ce document, les services de l’ANTS refusent la démarche. Toutefois, il existe quelques exceptions que nous allons explorer.
Les cas d’exception acceptés par l’ANTS
Si la carte grise a été volée, perdue ou détruite, il est possible de demander un duplicata avant de faire l’immatriculation. Il faudra présenter une déclaration de perte ou de vol, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Pour les véhicules anciens ou importés, des démarches spécifiques permettent de reconstituer une carte grise à partir des documents d’origine ou d’un certificat de conformité.
Véhicule acheté aux enchères ou en fourrière
Dans certains cas comme les ventes aux enchères ou les sorties de fourrière, la carte grise peut être absente. Là encore, un procès-verbal ou un certificat de vente fourni par l’autorité compétente peut permettre d’initier une demande auprès de l’ANTS. Ce type de dossier nécessite cependant rigueur et patience.
Attention aux véhicules volés ou non homologués
Si le vendeur n’est pas capable de fournir une carte grise, méfiez-vous. Il peut s’agir d’un véhicule volé ou non conforme. L’absence de carte grise peut cacher des vices juridiques ou techniques graves. Il est vivement conseillé de vérifier le numéro de série (VIN) sur le châssis et de le comparer à un historique via HistoVec.
Quelles démarches pour régulariser la situation ?
Pour régulariser, commencez par rassembler tous les justificatifs disponibles : facture d’achat, certificat de cession, ancienne immatriculation s’il y en a une. Ensuite, contactez l’ANTS ou un professionnel habilité pour connaître les démarches exactes selon le cas. Dans certaines situations, un passage en DRIRE (DREAL) sera nécessaire pour obtenir une attestation.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer vos démarches facilement et rapidement sur notre site Mes Démarches Immat.