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Quelles plaques d’immatriculation sont interdites en France ?
En France, les conducteurs doivent immatriculer leur véhicule. Pourtant, il est essentiel de savoir que la loi n’autorise pas toutes les plaques. Effectivement, certaines configurations nuisent à la lisibilité, à la sécurité ou à l’ordre public et sont donc interdites. C’est pourquoi nous vous invitons à découvrir ici les plaques d’immatriculation concernées.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-conformité ?
Utiliser une plaque interdite ou non conforme entraîne des sanctions :
L’infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135€. En cas de récidive, cette sanction peut atteindre 750€.
En cas de fraude avérée, cela peut entraîner la confiscation du véhicule.
Refus au contrôle technique si la plaque ne respecte pas les normes.
Mise en fourrière du véhicule après plusieurs infractions.
Comment garantir la conformité de ses plaques ?
Pour éviter toute sanction, suivez ces recommandations :
Achetez vos plaques chez un fabricant agréé.
Vérifiez la présence du numéro TPPR (Tampon de Professionnel du Plaquiste Référencé) sur la plaque.
Respectez la police de caractères et les couleurs officielles.
Remplacez immédiatement une plaque illisible.
Les plaques d’immatriculation interdites par la loi
plaques non conformes aux normes officielles
Les plaques doivent respecter des dimensions et un format précis. Voici les normes imposées par la législation :
Couleurs et format : Le fond doit être blanc réfléchissant avec des caractères noirs.
Taille des plaques : 520 x 110 mm pour les voitures et 210 x 130 mm pour les motos.
Caractères réglementaires : La police officielle doit être de type « Agravé ».
Toute modification non autorisée, comme une police décorative ou un fond noir sur une plaque standard, reste interdite.
Les plaques personnalisées interdites
Certaines personnes souhaitent personnaliser leurs plaques, cependant, la loi impose des restrictions strictes. En effet, il est formellement interdit d’avoir:
Un numéro d’immatriculation ne respectant pas le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Des plaques affichant des noms, slogans ou autres mentions fantaisistes.
Une police de caractères modifiée ou stylisée.
Les plaques usées ou modifiées
Les plaques doivent rester lisibles en toutes circonstances. Par conséquent, leur usage est interdit si elles sont:
Rayées, décolorées ou partiellement effacées.
Masquées par un accessoire (porte-vélo, attelage sans adaptation réglementaire, etc.).
Recouvertes d’un film plastique anti-flash.
Les plaques étrangères interdites sur le sol français
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