Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site Mesdemarche-immat.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Auto’service se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits ou services achetés sur Mesdemarche-immat.fr doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Les cartes bancaires acceptées par le système sécurisé HiPay sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard. La plate-forme sécurisée (PAYPAL) proposée dans le cadre de la boutique en ligne du site Mesdemarche-immat.fr, est PAYPAL. Le paiement PAYPAL est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les marchandises livrées restent la propriété de la société Auto’service jusqu’à parfait paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les frais de traitement de demande d’immatriculation facturés par la société se décomposent en : 
Contrôle de conformité du dossier : 23 .90€ TTC
Enregistrement des données dans le système d’immatriculation : 6.00€ TTC

Concernant les demandes de changement de titulaire pour les véhicules achetés en France ou à l’étranger (UE), les frais de traitement sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et donc du prix de la taxe régionale reversée au Trésor Public avec l’application du barème progressif suivant :
Prix de la taxe régionale entre 0 et 100 € : pas de majoration
Prix de la taxe régionale entre 101 et 299 € : + 10 €
Prix de la taxe régionale entre 300 et 399 € : + 15 €
Prix de la taxe régionale entre 400 et 599 € : + 20 €
Prix de la taxe régionale entre 600 et 799 € : + 25 €
Prix de la taxe régionale entre 800 et 999 € : + 30 €
Prix de la taxe régionale entre 1000 et 1499 € : + 35 €
Prix de la taxe régionale supérieur à 1500 € : + 50 €